Mention éronnée accord-cadre dans la publicité

[berder]

Par erreur nous avons renseigné que l'avis implique un accord-cadre et non un marché public. L'avis préciser par ailleurs qu'il s'agit d'un accord -cadre mono attributaire en application de la JP du 8 août de mémoire.

La date limite est très proche et le dossier ne peut supporter un retard que risque t-on ?

[acheteur]

Vous risquez l'annulation je pense.
A vous de voir si vous courez le risque (je le prendrai)
Ce n'était pas un marché à bons de commande par hasard ?

[berder]

si c'était un marché à BC

[bellecourgette]

Et bien en droit européen, un accord cadre comprend le marché à bons de commande. Autrement dit : vous avez tout juste.
Toutes mes félicitations.

[GB]

Et bien en droit européen, un accord cadre comprend le marché à bons de commande. Autrement dit : vous avez tout juste.
Toutes mes félicitations.

tout à fait d'accord voir les dernières jp du CE ;-)

[berder]

Ben je ne sais plus doit on indiquer :

L'avis implique :
    Un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
    Accord-cadre avec un seul opérateur.

ou
L'avis implique :
    L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
    Accord-cadre avec un seul opérateur.

dans le cas d'un marché à bons de commande mono attributaire. Le marché continue t-il à être un marché public ou est-il un accord cadre dans ces deux rubriques ?

je suis paumé.

[bellecourgette]

C'est un accord cadre avec un seul opérateur.

[berder]

Donc on prend la seconde solution ?

[acheteur]

oui bien joué berder !
en effet, en droit communauatire les marchés à bons de commande (art 77 du CMP) sontr considérés comme des accords-cadres ! bien qu'en droit français ce sont bien des marchés publics.
La prochaine révision du code devrait levé l'ambiguité sur ce point
donc c'est le contraire qui aurait été faux

[bellecourgette]

Donc on prend la seconde solution ?

Oui 2ème solution.

[berder]

Ca me rassure pas cela voudrais dire que ce n'est pas cet avis qsui est fuax mais les autres marchés à bons de commande que j'ai lancé. mamamia !!

[bellecourgette]

Ca me rassure pas cela voudrais dire que ce n'est pas cet avis qsui est fuax mais les autres marchés à bons de commande que j'ai lancé. mamamia !!

Je suis dans la même situation lol.

[berder]

j'ai relu la jurisprudence du 8 août commune de nanterre. Elle ne nous renseigne que sur la façon de remplir le II.1.4 et non le II.1.3. A cette lecture on pourrait donc considérer que l'on peut remplir marché en II.1.3. et accord cadre en II.1.4, non ?

Qu'en pensent nos forumeurs séniors ( pas par l'age mais la compétence ) ?

[bellecourgette]

Ben demande à GB, il connait bien l'affaire.

[berder]

Help GB, peux-tu nous éclairer ?