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Mention éronnée accord-cadre dans la publicité

Démarré par berder, Octobre 01, 2008, 08:12:14 AM

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MikeAZ

#15
mercredi 01 octobre 2008, 12:06:36
Citation de: bellecourgette le Octobre 01, 2008, 10:30:28 AM
Je suis dans la même situation lol

Pareil, mais pas trop lol !!

Pour nos MBC à venir, on mettra :

L'avis implique :
    L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
    Accord-cadre avec un seul opérateur.

...maintenant y a plus qu'à attendre la prochaine révision du CMP et attendre que les procédures passées sur ces AAPC "erronés" soient hors de recours (pour variante, on peut aussi attendre en priant...).
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