Fournitures, services ou travaux????

[speedy]

essayez de savoir la part études et la part travaux
par analogie en MOE puis travaux ce serait 10% environ donc largement inférieur aux travaux donc pas de nature à remettre en cause la qualification travaux ....
le point faible serait plutôt la non séparation des rôles organisée par la loi MOP ....

[fanchic]

perso je le qualifierais maintenant en travaux avec au CCAP des clauses de propriété intellectuelle sur la création des formes charte graphique etc  car il a été dit création "conception spécifique " !!!!

Même chose pour moi

Les panneaux seront scellés à perpétuelle demeure, si vous souhaitez les desceller, il sera nécessaire de détruire le béton qui les scelle.
Je ne me souviens plus de l'arrêt relatif à un orgue. La fourniture coute bien plus cher que la pose mais une fois posé, il devient immeuble par destination, il s'agissait donc d'un marché de travaux. Même chose pour une bibliothèque, ou plutôt des rayonnages réalisés et posés sur mesure dans une pièce.

[hpchavaz]

voir :
- fcs ou travaux
- fourniture et pose...

[Kpiaf]

Je reviens sur ce sujet car la lecture des liens d'hpchavaz (même si je n'ai pas la même lecture que lui) me conduit à confirmer la position qui consiste à classer ce type de marchés de travaux. En revenant aux sources, on trouve souvent la réponse à ses question ! ;-)

L'annexe I de la directive 2004/18 donne une liste des objets qui doivent être qualifiés de travaux au nombre desquels on trouve :
45.34 Autres travaux d'installation / 45340000
Cette classe comprend : l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires
l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction d'installations et d'appareils non classés ailleurs.

[R.J]

Je reviens sur ce sujet car la lecture des liens d'hpchavaz (même si je n'ai pas la même lecture que lui) me conduit à confirmer la position qui consiste à classer ce type de marchés de travaux. En revenant aux sources, on trouve souvent la réponse à ses question ! ;-)

L'annexe I de la directive 2004/18 donne une liste des objets qui doivent être qualifiés de travaux au nombre desquels on trouve :
45.34 Autres travaux d'installation / 45340000
Cette classe comprend : l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires
l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction d'installations et d'appareils non classés ailleurs.

Certes, mais vise-t-on la seule installation, ou la fourniture et l'installation ?

Car :

34928471-0       Matériel de signalisation
34928472-7       Poteaux de signalisation
34942000-2   Équipement de signalisation.
34992200-9   Panneaux de signalisation routière.
35261000-1   Panneaux d'information.

Tu peux réaliser ton installation par quelqu'un d'autre que ton fournisseur ...

[Kpiaf]

Certes, mais vise-t-on la seule installation, ou la fourniture et l'installation ?
Car :
34928471-0       Matériel de signalisation
34928472-7       Poteaux de signalisation
34942000-2   Équipement de signalisation.
34992200-9   Panneaux de signalisation routière.
35261000-1   Panneaux d'information.
Tu peux réaliser ton installation par quelqu'un d'autre que ton fournisseur ...

Certes, mais tu triches ! Ce n'est pas ce qu'évoquait guenael !

[Michel]

et on peut acheter des panneaux et ne jamais les poser.

[R.J]

Je ne triche pas .... Tu me dis qu'en "revenant aux sources", on trouve la réponse, car l'installation de panneaux est du travaux. Mais ça ne règle pas la question de la fourniture et pose dont la pose est accessoire, puisque si installation = 45, panneaux = 34 (ou éventuellement 35).

Le fait de faire intervenir différents opérateurs ne prétendait pas illustrer le cas d'espèce, mais la détachabilité des opérations ....

Ce que montre également Michel ... D'ailleurs, on peut également coincer les panneaux avec des pierres sans les sceller ....


Mais fondamentalement, je suis d'accord pour mettre le tout en travaux.

[acheteur]

si travaux il faut qu'il y ait ouvrage

[R.J]

ou exécution de travaux de bâtiment ou de génie civil ...

Dès qu'une pelle est sortie, on s'approche des travaux.

[Kpiaf]

et on peut acheter des panneaux et ne jamais les poser.

Vrai... On peut aussi ne rien acheter et ne rien poser...
Ça a le double mérite d'être économique et de régler le problème de la qualification du marché ! :-)))

[speedy]

oui et avec le budget économisé[tr][/tr] on alimente la ligne bistro pour boire une bière, service ou fourniture ?
:-)))))

[Kpiaf]

oui et avec le budget économisé[tr][/tr] on alimente la ligne bistro pour boire une bière, service ou fourniture ?
:-)))))

Ben fourniture...
Remarque, comme ça "soigne" le moral, c'est pt'être bien du service...
Et si tu reprends la voiture et que tu exploses un édifice public, ben... Ça devient des travaux...
En fait, après réflexion intense et en appliquant scrupuleusement les deux règles d'or de l'acheteur (anticipation et prise en compte de la globalité de l'achat), TOUT EST TRAVAUX ! :-)))))))))))))))))))

[agglo92]

Rien compris mais faudrait pas que ça m'empêche de participer :

Soit une consultation scindée en 2 lots :

- Travaux d'extension de voirie et de réalisation d'une infrastructure permettant l'installation d'une borne rétractable ;

- Fourniture, pose et entretien (maintenance) de la borne rétractable.

Quelle qualification pour mon 2ème lot ?

Merci d'avance !

[agglo92]

?