Fournitures, services ou travaux????

[guenael]

Bonjour à tous,

Nous voulons passer un marché pour l'acquisition et la pose de panneaux de signalétique
Ces panneaux seront conçus spécialement pour ma collectivité.
S'agit il selon vous d'un marché de :
-  fourniture avec à titre accessoire des travaux de pose (je ne pense pas, puisque les panneaux sont "personnalisés")
- services
- travaux

Merci pour vos réponses

Guénaël

[orel]

Bonjour,

j'ai fait il y a quelques années un marché de ce genre. l'entreprise devait créer une signalétique propre à la collectivité et la mettre en place.
j'ai passé pour cela un marché de service  comprenant la fourniture et la pose de la signalétique.

en effet, selon moi, la part de réalisation de la signalétique était plus importante que le pose de ces panneaux.

[speedy]

création de signalétique donc Pb de propriété intellectuelle ....CCAG PI donc services

[Arès]

donc c'est quelle catégorie de services de l'article 29 ?

[speedy]

quand on fait études et travaux dans le même marché on finit par s'emmêler les pinceaux :
12   71300000-1   Services d'ingénierie.
ou travaux mais avec des clauses du CCAG PI à incorporer au CCAP

[guenael]

Il ne s'agit pas simplement de choisir entre l'un et l'autre des CCAG, mais c'est un problème de procédure : MAPA si travaux, appel d'offres si services....

[speedy]

en fait on hésite entre fourniture et services, même seuil ....

[Michel]

Combien coûte :
- le service de création (prestation créative intellectuelle) ?
- la fourniture et la fabrication des panneaux ?
- les travaux de pose ?


PS :
- la maintenance et l'entretien des panneaux ?

[goran]

je vais peut être vous surprendre, mais je traiterais ça en travaux; par ailleurs, les panneaux de signalétique sont à ma connaissance de dimensions normalisées, le texte est FORCEMENT particulier à chaque collectivité quand par ex. il s'agit de jalonnement.

[guenael]

La part "fournitures/services" est (de peu) supérieure à la part travaux dans mon cas...

[manigoldo]

Je ne suis pas du tout un spécialiste de ce type de marché, mais ne rentre t on pas dans cette définition :

cf instruction de 2001

"La notion de marchés de fournitures recouvre :

- les marchés de fournitures courantes, qui sont des marchés de fournitures ayant pour objet l'acquisition par
l'acheteur public de produits déjà existants et qui ne sont pas fabriqués sur spécifications techniques
particulières ;

- les marchés industriels, qui sont des marchés de fournitures non courantes ayant pour objet principal l'achat
de produits qui ne se trouvent pas dans le commerce et que le titulaire doit réaliser sur spécifications
techniques propres à l'acheteur public. Il peut s'agir de contrats de nature diverse, par exemple de contrats de
recherche, d'études, de faisabilité, de définition ou de conception (d'un système, d'un ouvrage, d'un produit
ou d'un procédé) ou bien encore de contrats d'exploitation y compris la prospective"

La pose est accessoire non?

[Michel]

Moi je ne fais jamais (ou presque) de marché de travaux (donc pas spécialiste)
Mais je dirais bien moi aussi : TRAVAUX.

Construire une petite maison , c'est
1) fourniture de parpaings, ciments et accessoires (50 k¤)
2) services humain de pose de tout cela (80 k¤)
donc vous diriez quoi ? . . . .  Services ?

[guenael]

C'est bien pour ça que je me pose la question ! comment classer dans  l'une ul'autre des catégories sans que cela soit absurde.

Pour construire une maison par exemple, il est évident que ce sont des travaux puisque l'objet même du marché c'est de la construction
En revanche pour de la fourniture et pose de panneaux, il me semble quand même que l'objet principal ce sont les panneaux et non pas les travaux de pose des panneaux.
Je penche donc pour un marché de service pour deux raisons : l'objet principal est la pose de panneaux et le poste financier principal est la fourniture de ces panneaux....

[Michel]

Etrange, vous dites que l'essentiel sont la fourniture des panneaux et vous proposer de mettre en service !

Il me semble avoir retenu un jour que certains regardaient si la "chose" étant fixée en dur ; et si oui, ce sont des travaux.
et accessoirement, pour les garanties associés, qui ne sont pas du tout identiques.

[guenael]

Je parle de services et non de fournitures car les panneaux sont fabriqués spécifiquement pour la collectivité , ils sont "personnalisés"