Fournitures, services ou travaux????

[goran]

au risque de me répéter, je dirais que bcp de panneaux sont personnalisés et pour cause ... je mettrais ça en travaux (si le panneaux est mal scellé et qu'il se casse la figure etc etc ...)

[orel]

je maintiens pour ma part le marché de service. un marché de travaux : on demande une repsonsabilité civile et décennale. vous voyez l'appliquer sur des panneaux.

il y aura inscription sur des panneaux dont la taiile, je pense, sera définie par la collectivité et avec son logo,....il y aura forcément fourniture des panneaux dans le cadre de ce service...

"Les marchés publics de travaux sont les marchés conclus avec des entrepreneurs, qui ont pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution d'un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par le pouvoir adjudicateur qui en exerce la maîtrise d'ouvrage. Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.

Lorsqu'un marché public porte à la fois sur des services et des travaux, il est un marché de travaux si son objet principal est de réaliser des travaux.

Un marché public ayant pour objet l'acquisition de fournitures et, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation de celles-ci, est considéré comme un marché de fournitures. "

a forciori, un marché portant sur la réalisation de panneaux, et à titre accessoire leur pose et leur installation, est considéré comme un marché de service.

non?

[goran]

on ne demande pas une décennale pour tous les travaux heureusement !

[speedy]

on ne demande pas une décennale pour tous les travaux heureusement !

attention, ici aussi on mélange la notion de responsabilité de type décennale qui est régie par le code civil  (non négociable) et l'assurance obligatoire ou volontaire en matière de risques liés aux sinistres de nature décennale.....

[orel]

je suis d'accord, c'est un mauvais exemple. Désolée

enfin bref, pour moi la pose de panneau ne permet pas de dire que c'est un marché de travaux, et la fourniture des panneaux que c'est un marché de fourniture.

maintenant, il est vrai qu'il est très difficile de qualifier un marché quand plusieur prestations sont mêlées.

[speedy]

si c'était du panneau standard de travaux routiers je dirais travaux sans constestation possible (à mon avis )
mais vous avez dit signalétique sans prècisé si routière, dans bâtiment .... AVEC conception SPECIFIQUE, là tout se complique car ce n'est plus un simple marché de travaux ou de fourniture mais quelque chose matiné de fournitures, services et travaux de pose....
conclusion : en dire plus pour permettre des avis plus circonstanciés ....

[jberry]

L'article 2 du CMP précise dans son dernier alinéa qu'un marché public ayant pour objet l'acquisition de fournitures et à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation de celles-ci est considéré comme un marché de fournitures

[Kpiaf]

Je suis d'accord avec Speedy, des précisions s'imposent pour pouvoir trancher entre travaux, fournitures et services.
S'agit-il de signalisation routière ? (dans ce cas, c'est normalisé, donc pour moi, ce sont des travaux du fait notamment de l'ancrage au sol sauf à ce que la dépose ne soit possible sans destruction) ; s'agit-il de signalisation de type balisage d'un circuit (dans ce cas, je pencherais pour un marché de services du fait notamment de la présence de logo ou encore du respect d'une charte graphique spécifique qui peut être imposée par l'acheteur ; voire un marché de fournitures si on a du standardisé démontable).
Indépendamment de l'objet, les éléments financiers devraient également vous permettre de vous aidez à qualifier le marché sachant que, dans tous les cas, votre CCAP devra prendre en compte les différentes natures de prestations et de travaux attendus (donc il y aura nécessairement un mélange des genres).

[guenael]

Plus de détail sur l'objet de ce marché : il s agit de signalisation touristique.
Les panneaux indiqueront dans quelle direction trouver quel hotel, restaurant, camping....
C'est pourquoi je parlais de panneaux "personnalisés" : avec logo , charte graphique, etc...

[goran]

je reste sur ma position

[Michel]

idem, travaux.

Vos cartes de v½ux personnalisées marquées au nom de l'établissement, c'est de la prestation intellectuelle chez vous ?

[speedy]

m'enfin, ce cas n'est pas tout noir ni tout blanc !
perso je le qualifierais maintenant en travaux avec au CCAP des clauses de propriété intellectuelle sur la création des formes charte graphique etc  car il a été dit création "conception spécifique " !!!!

[goran]

ce serait bien la 1ère fois que je verrais un vendeur de panneaux créer un logo et une charte graphique ... c'est pas déjà créé tout ça ?

[Kpiaf]

ce serait bien la 1ère fois que je verrais un vendeur de panneaux créer un logo et une charte graphique ... c'est pas déjà créé tout ça ?

Pas sûre que la chose soit strictement encadrée sauf me semble-t-il en ce qui concerne la taille et la disposition des panneaux. Pour le reste, une charte graphique spécifique n'est pas à exclure (on en voit beaucoup en matière de balisage de circuit "nature" entre autre, alors pourquoi pas en cette matière ?) ;
Bref, je dirais comme speedy : marché de travaux avec des clauses de PI dans le CCAP.

[guenael]

A votre avis quels arguments donner au contôle de légalité si on m'avance qu'il y a détournement de procédure?!