Quid du décret d'application pour le référé contractuel?

[Kpiaf]

Interprétation extensive vaguement contra legem ...

Peut-être mais elle est très utile pour convaincre les services qu'ils doivent motiver les décisions défavorables ; ils s'appliquent nettement plus quand on leur livre cette interprétation ! :-)
Donc chuuuuuuuuuuuuuuuuuuuut ! ;-)

[Kpiaf]

ce qui peut être parfois valorisant !!

Sourire !
Toujours sur le pont biscuit ! :-)))))

[le biscuit]

Sourire !
Toujours sur le pont biscuit ! :-)))))

the right man at the right place!!

[Kpiaf]

Ah mais on ne critique pas votre langage à vous, parce que vous on vous comprend à peu près !!
Nan, c'est plutôt le langage technocrato-juridico-administratif qui n'est pas aisé...et même les avocats le disent, c'est dire !!

Me voilà toute rassurée alors ! ;-)

[R.J]

Peut-être mais elle est très utile pour convaincre les services qu'ils doivent motiver les décisions défavorables ; ils s'appliquent nettement plus quand on leur livre cette interprétation ! :-)
Donc chuuuuuuuuuuuuuuuuuuuut ! ;-)

Le Piaf qui trahirait la Loi, volontairement ? ....

C'est honteux !

[R.J]

?

Ce ne sont pas des annonces à faire en public ....

[Kpiaf]

?
Ce ne sont pas des annonces à faire en public ....

Bof, que veux-tu en tirer d'autre que ce qui est dit ?
Enfin, tu as sans doute raison, je retire mon message ! ;-)

[goran]

Interprétation extensive vaguement contra legem ...

ben si tu veux RJ ça c'est pas le pire : j'ai fait 7 ans de latin et toc !

[Kpiaf]

ben si tu veux RJ ça c'est pas le pire : j'ai fait 7 ans de latin et toc !

En même temps, nul besoin d'avoir fait 7 ans de latin pour comprendre le sens de cette expression, si ? ;-)

[goran]

si ! (ça m'arrange)

[R.J]

J'ai donc trouvé un correcteur pour mon (très mauvais) latin ....

Merci Mâm ....

[goran]

J'ai donc trouvé un correcteur pour mon (très mauvais) latin ....

Merci Mâm ....

j'ai fait allemand intensif aussi, si ça peut te dépanner ...

[Coccy]

Ouais mais c'est pas facile non plus quand tu as vécu 3 ou 4 réformes du Code dans les 10 dernières années...Vaut mieux être novice, ça évite de s'emmêler les pinceaux !

y'a 5 ans j'étais novice, et à force de réformes et de réformes des réformes, les pinceaux ont vraiment une sale tête!!

[mighty]

Salut les amsi, juste une petite question histoire de confirmer ma position :

Le délai de standstill est bien désormais de 16 jours en procédure formalisée et 11 jours en MAPA à compter de l'envoi des lettres de rejet ?!

L'avis d'intention de conclure peut il être remplacé par les lettre de rejet en MAPA ?

[Kpiaf]

Salut les amsi, juste une petite question histoire de confirmer ma position :
Le délai de standstill est bien désormais de 16 jours en procédure formalisée et 11 jours en MAPA à compter de l'envoi des lettres de rejet ?!
L'avis d'intention de conclure peut il être remplacé par les lettre de rejet en MAPA ?

Heu... Mighty... Ces questions, tu les as déjà posées ce me semble... Si, si... au moins trois fois...
Sans compter tous les autres agorapublixiens qui les ont également déjà posées...
Donc, en clair, si tu LIS les réponses qui ont déjà été faites, tout devrait DÉFINITIVEMENT s'éclairer ! :-)))))))))))
(du moins je l'espèrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrre ! ;-)

Tu peux donc aller voir ici :
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=8167.0
Ou encore ici (post créé par toi d'ailleurs...) :
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=8684.msg100847#msg100847
Sans oublier les oh combien passionnants débats qui ont eu lieu ici même ! :-))))