1ere fois !!!

[shorty]

Besoin d'un petit conseil pour un premier marché formalisé (merci au relevement des seuils).

On a prévu d'ouvrir les plis avec un élu, pour vérifier la présence de toute les pièces du marché.

Puis une seule CAO qui valide les offres et choix de l'attributaire.

TT est OK ?

[RV]

Oui, c'est comme ça que je procède.

[Mima]

La CAO doit aussi et au préalable se prononcer sur les candidatures qui ne peuvent être admises en vertu de l'art.52....

[Ororo Munroe]

je corrige

vous ne réunissez la CAO qu'une fois
mais vous faites deux PV
- choix des candidats
- attribution du marché

même si moi perso je sépare ces deux CAO ... trop l'impression d'imposer le choix des candidats aux élus si je fais qu'une seule séance

[Amidala]

Attention, la CAO doit faire plusieurs choses :
recevabilité ou irrecevabilité des candidatures,
recevabilité ou irrecevalité des offres (inappropriées, inacceptables. ou irrégulières)
classement et attribution

[Schlipomi]

vous ne réunissez la CAO qu'une fois
mais vous faites deux PV

Vision juridique la plus sure (obligatoire il me semble lorsqu'avant la réforme l'on voulait ouvrir et attribuer lors d'une même séance) mais désormais avec l'enveloppe unique certains n'en font qu'un et le CL ne leur dit rien.

[Ororo Munroe]

Vision juridique la plus sure (obligatoire il me semble lorsqu'avant la réforme l'on voulait ouvrir et attribuer lors d'une même séance) mais désormais avec l'enveloppe unique certains n'en font qu'un et le CL ne leur dit rien.

ça ne serait pas la première fois que le CL laisse passer des boulettes

comme l'a dit Amidala, le code est clair : quand bien même il n'y a plus qu'une enveloppe, il y a quand même un raisonnement en deux temps

donc admettons ok pour un seul PV mais retraçant les deux temps de réflexion

[RV]

Vision juridique la plus sure (obligatoire il me semble lorsqu'avant la réforme l'on voulait ouvrir et attribuer lors d'une même séance) mais désormais avec l'enveloppe unique certains n'en font qu'un et le CL ne leur dit rien.

Contrairement à ce qui a l'air d'être exposé, moi je fais signer le 1er PV par le représentant du PA qui a fait l'ouverture avec moi. Le PV d'attribution, je le fais signer par la CAO.
Boulette?

[Amidala]

Contrairement à ce qui a l'air d'être exposé, moi je fais signer le 1er PV par le représentant du PA qui a fait l'ouverture avec moi. Le PV d'attribution, je le fais signer par la CAO.
Boulette?

Hors CAO, tu peux faire signer un PV de constat de présence ou absence de pièces.

Mais en CAO tu feras un PV de jugement (revecabilité ou irrecevalibilité des cand et des offres)

[Ororo Munroe]

Contrairement à ce qui a l'air d'être exposé, moi je fais signer le 1er PV par le représentant du PA qui a fait l'ouverture avec moi. Le PV d'attribution, je le fais signer par la CAO.
Boulette?

pas tout à fait : plutôt erreur de langage
quand je parle de deux PV je parle des PV de CAO
pour l'ouverture, je parle plutôt de constat d'ouverture (signé chez moi par le représentant du PA)
mais tu peux l'appeler PV
mais quand je parles de deux PV, je parle des deux phases décisionnelles de la CAO

[RV]

mais quand je parles de deux PV, je parle des deux phases décisionnelles de la CAO

D'accord. Donc tu phases l'intervention de la CAO et dc deux PV à faire ressortir.
Ok.

[Ororo Munroe]

D'accord. Donc tu phases l'intervention de la CAO et dc deux PV à faire ressortir.
Ok.

oui je fais même trois réunions
- ouverture des plis avec un VP
- CAO choix des candidats
- CAO choix des attributaires

[Schlipomi]

En effet Ororo, un PV mais bien deux phases distinctes. L'obligation d'antan de faire deux PV clairement distinct tenait au fait que la CAO devait s'être prononcée avant qu'on ouvre la seconde enveloppe et analyse les offres.

La CL ne laisse pas passer une boulette. Certes elle pourrait continuer à le demander sous prétextes qu'on ne peut analyser les offres avant de s'être prononcé sur les candidatures. Mais celà tiendrait si ce n'est du fanatisme du moins de l'hypocrisie.

Pour RV, je crois comme Ororo qu'il y a juste un abus de langage. A moins que votre PV "attribution" de la CAO n'indique pas dans un premier temps quelle déclare les candidatures recevables.

[RV]

Pour RV, je crois comme Ororo qu'il y a juste un abus de langage. A moins que votre PV "attribution" de la CAO n'indique pas dans un premier temps quelle déclare les candidatures recevables.

Mon PV d'attribution est en deux étapes: sélection des candidatures et attribution.
En fait on peut appliquer les deux méthodes:
- comme Ororo: deux PV distincts
- comme moi: deux étapes ds le même PV.

[shorty]

Bon j'ai fait l'ouverture

Maintenant CAO avec 3 ordres :
- choix des candidats
- présentation du rapport d'analyse
- choix de l'attributaire

Or si un candidat est évincé au moment choix des candidats, on aura comme meme un rapport avec ce candidat, est ce que ca pose pas problème ?