travaux réalisés sans marché...

[mymy]

Bonjour,

Jusqu'à il y a quelques mois, nous avions un ingénieur travaux qui n'en faisait qu'à sa tête. il est aujourd'hui part et nous retrouvons des milliers de coquilles...je viens de découvrir qu'un marché de 6 lots dont l'un d'entre eux n'a toujours pas été attribué (encore, soi-disant, en discussion...) était terminé. les travaux ont été réalisés. nous venons de recevoir le pv de réception. un de ces lots représente la somme de 100.000 euros et n'a jamais été attribué à l'entreprise. l'ingénieur avait, selon le maitre d'½uvre, dit à ce dernier de réaliser l'OS et que le marché lui serait envoyé très bientôt.

Résultat, aujourd'hui on se retrouve avec un marché de travaux dont la réception doit être signée, et avec un lot de 100.000 euros qui n'a jamais été attribué. et bien sur, l'entreprise demande à être payée, et la trésorerie nous rejettera le mandat...

je ne sais vraiment pas quoi faire. Avez-vous des idées mis à part retrouver cet ingénieur et lui faire manger le CMP de force !
Je vous remercie

[tragique_fernand]

Bonjour,

Jusqu'à il y a quelques mois, nous avions un ingénieur travaux qui n'en faisait qu'à sa tête. il est aujourd'hui part et nous retrouvons des milliers de coquilles...je viens de découvrir qu'un marché de 6 lots dont l'un d'entre eux n'a toujours pas été attribué (encore, soi-disant, en discussion...) était terminé. les travaux ont été réalisés. nous venons de recevoir le pv de réception. un de ces lots représente la somme de 100.000 euros et n'a jamais été attribué à l'entreprise. l'ingénieur avait, selon le maitre d'½uvre, dit à ce dernier de réaliser l'OS et que le marché lui serait envoyé très bientôt.

Résultat, aujourd'hui on se retrouve avec un marché de travaux dont la réception doit être signée, et avec un lot de 100.000 euros qui n'a jamais été attribué. et bien sur, l'entreprise demande à être payée, et la trésorerie nous rejettera le mandat...

je ne sais vraiment pas quoi faire. Avez-vous des idées mis à part retrouver cet ingénieur et lui faire manger le CMP de force !
Je vous remercie

il faut essayer de convaincre le Receveur que les travaux ont été réalisés sur bon de commande hors marché écrit ou alors il faudra préparer une belle transaction :-)

[mymy]

il faut essayer de convaincre le Receveur que les travaux ont été réalisés sur bon de commande hors marché écrit ou alors il faudra préparer une belle transaction :-)

donc selon vous, la régularisation du marché à ce stade est impossible ?
car je crois que c'est ce que veux faire le technique, mais je ne suis pas convaincue...

[lepouch]

Bonjour,
Avez-vous mis en concurrence ?
Si oui, vous pouvez effectivement avoir recours à une simple lettre de commande (datée intelligemment ...) qui viendra régulariser cette position délicate.

[mymy]

Bonjour,
Avez-vous mis en concurrence ?
Si oui, vous pouvez effectivement avoir recours à une simple lettre de commande (datée intelligemment ...) qui viendra régulariser cette position délicate.

oui il y a eu un marché fait en bonne et due forme. Qu'entendez-vous par "lettre de commande" ? merci

[Michel]

oui il y a eu un marché fait en bonne et due forme.

B'en ! y'a un marché ou y'a pas de marché ?
Merci de ne pas confondre consultation et marché.
S'il y a eu consultation , la notification peut se faire par la remise en main propre, contre récépissé ...
Donc si vous avez fait celle-ci ainsi, pas de problème.

[Michel]

Question subsidiaire : y'avait-il des sous-traitants ?

[mymy]

B'en ! y'a un marché ou y'a pas de marché ?
Merci de ne pas confondre consultation et marché.
S'il y a eu consultation , la notification peut se faire par la remise en main propre, contre récépissé ...
Donc si vous avez fait celle-ci ainsi, pas de problème.

Il y a eu une consultation, désolé. ce qui me gêne c'est que le marché n'a pas été signé. ce qui veut dire qu'on le signerait aujourd'hui alors que les travaux sont finis...

Il n'y a pas de sous-traitant.

[Michel]

Si vous avez pas mieux :
vous signez tout dès maintenant, avec la "bonne" date de l'époque
et vous faite une notification en main propre, avec une "bonne" date (et un courrier d'accompagnement de la bonne date, et récépissé de la bonne date sur le courrier et une mention manuscrite du titulaire du genre : "reçu en main propre le xxx" et signé du titulaire.
Vous avez ainsi un marché "parfait".

[berder]

Oooooooooooh michel c'est pas joli.

Un marché de régul ca n'existe plus. Une bonne vieille transaction en argumentant que les travaux ont bien été réalisé, les pv de chantier sont la pour prouver que la MOE et le représentant du PA cet ingénieur ont bien demandé à la société de réaliser les travaux.

cette solution si elle impose pour un montant élevé de passer devant l'assemblée délibérante me semble juridiquement la moins incertaine.

[mymy]

nous sommes établissement de santé, donc nous n'avons aucune assemblée à informer. je crois que je vais proposer vos deux solutions et ils verront ce qu'ils veulent faire. ras le bol des dossiers pourris ! j'ai l'impression d'être une poubelle ! " on a fait ça, on sait que c'est pas bien mais on pouvait pas faire autrement, vous pouvez régulariser "

merci pour votre aide en tout cas, je n'ai jamais réalisé de transaction, ça sera une première...tout avis sera le bienvenu ;-)

[Vivaelparaguay]

jeter un oeil sur l'ordonnance du 18 septembre 2009, qui donne la liste de tout ce qui doit apparaître dans les clauses

[mymy]

jeter un oeil sur l'ordonnance du 18 septembre 2009, qui donne la liste de tout ce qui doit apparaître dans les clauses

merci pour l'info !

[Michel]

Si vous choisissez l'option de faire une transaction :
transaction = concessions réciproques (sinon requalification par le juge)
Quel sera leur concession ? Veulent en faire vous croyez ?

[mymy]

Si vous choisissez l'option de faire une transaction :
transaction = concessions réciproques (sinon requalification par le juge)
Quel sera leur concession ? Veulent en faire vous croyez ?

pff...aucune idée, ce qu'ils veulent c'est enterrer l'affaire pour pouvoir passer à autre chose. Par contre, connaissant mon boss, je suis sûre à 100% qu'il ne signera pas un document antidaté !