capture d'animaux errants

[dan]

Bonjour,

Dans ma collectivité, une DSP a été passée pour la capture d'animaux errants. Etonnée, je leur dit que pour moi c'est un marché, la ville rémunérant directement le pretataire en fonction du nombre d'animaux capturés et transférés. On m'oppose le fait que c'est du pouvoir de police du maire mais je ne vois pas le rapport...
Qu'en pensez-vous ?

Merci

Dan

[tragique_fernand]

Bonjour,

Dans ma collectivité, une DSP a été passée pour la capture d'animaux errants. Etonnée, je leur dit que pour moi c'est un marché, la ville rémunérant directement le pretataire en fonction du nombre d'animaux capturés et transférés. On m'oppose le fait que c'est du pouvoir de police du maire mais je ne vois pas le rapport...
Qu'en pensez-vous ?

Merci

Dan

ouais dis leur que justement une DSP ne peut comprendre la délégation de prérogatives de puissance publique, dont les pouvoirs de police :-)

[andoli]

juste en passant, vous avez beaucoup de concurrence pour ce type de prestations ?

[tragique_fernand]

juste en passant, vous avez beaucoup de concurrence pour ce type de prestations ?

en général ce sont les associations de protection des animaux ou les refuges animaliers qui postulent

[andoli]

en général ce sont les associations de protection des animaux ou les refuges animaliers qui postulent

Ok dans ma région et plus généralement dans le grand ouest si je ne dis pas de bêtise, une société a si bien asséché la concurrence qu'elle se permet même de fixer son mode de rémunération non pas en fonction des captures mais par rapport à la population de la ville...
De plus, elle attaque systématiquement les contrats mal ficelés en les faisant requalifier (à juste titre) de prestations soumises à concurrence.
Le renforcement de la législation sur la capture des animaux errants, en imposant une obligation de résultat aux municipalités (capture et soins) a donc crée une "niche" (sans mauvais jeux de mots) sur laquelle à cette société a sauté (et ses filiales) : celle-ci a systématiquement racheté ou crée des chenils...

[goran]

et ces sociétés sont contrôlées par qui sans indiscrétion ? et que deviennent les animaux s'ils ne sont pas "réclamés" ?

[R.J]

Bonjour,

Dans ma collectivité, une DSP a été passée pour la capture d'animaux errants. Étonnée, je leur dit que pour moi c'est un marché, la ville rémunérant directement le prestataire en fonction du nombre d'animaux capturés et transférés. On m'oppose le fait que c'est du pouvoir de police du maire mais je ne vois pas le rapport...
Qu'en pensez-vous ?

Merci

Dan

Voir le montant des rémunérations accessoires éventuelles .....

Dans Thérond, le délégataire devait rendre les dépouilles des bêtes mortes aux propriétaires connus et gardait le bénéfice des dépouilles des bêtes non réclamées ou mortes de maladies contagieuses .....

[Kpiaf]

Voir le montant des rémunérations accessoires éventuelles .....

Dans Thérond, le délégataire devait rendre les dépouilles des bêtes mortes aux propriétaires connus et gardait le bénéfice des dépouilles des bêtes non réclamées ou mortes de maladies contagieuses .....

Tout un poème...

[R.J]

Les propriétaires auxquels les dépouilles étaient rendus étant naturellement taxés ....

[Coccy]

Tout un poème...

Les propriétaires auxquels les dépouilles étaient rendus étant naturellement taxés ....

plutôt une fable avec une jolie morale....

[the blonde]

plutôt une fable avec une jolie morale....

Ah?! c'est pas toi qui s'est occupée d'une poulette?! ;-)
En revanche, ce que je trouve beau chez les juristes, c'est ça: garder le bénéfice  des dépouilles des bêtes non réclamées ou mortes de maladies !!! ;-)))

[Kpiaf]

Ah?! c'est pas toi qui s'est occupée d'une poulette?! ;-)
En revanche, ce que je trouve beau chez les juristes, c'est ça: garder le bénéfice  des dépouilles des bêtes non réclamées ou mortes de maladies !!! ;-)))

Quelle abnégation...
A moins que le délégataire ne soit fétichiste, ça peut servir ! ;-)

[An Erminig]

Ok dans ma région et plus généralement dans le grand ouest si je ne dis pas de bêtise, une société a si bien asséché la concurrence qu'elle se permet même de fixer son mode de rémunération non pas en fonction des captures mais par rapport à la population de la ville...
De plus, elle attaque systématiquement les contrats mal ficelés en les faisant requalifier (à juste titre) de prestations soumises à concurrence.

Ce ne serait pas celle-ci par hasard ? http://www.acpformation.fr/documents_2010/TA%20Lyon%20ord.%2026%20mars%202010.pdf

L'association qu'on a ne fait pas le ramassage, et comme le refuge de la dite association, pour nous situés en Basse-Bretagne,  est situé à plus de 80 km, on est obligé de recourir au secteur concurrentiel.

[An Erminig]

et ces sociétés sont contrôlées par qui sans indiscrétion ? et que deviennent les animaux s'ils ne sont pas "réclamés" ?

Ils sont confiés aux associations de protection des animaux.

[goran]

Ils sont confiés aux associations de protection des animaux.

ah ben j'ai failli attendre ! ;-)