Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

capture d'animaux errants

Démarré par dan, Octobre 06, 2009, 08:24:42 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages 1 2
Actions de l'utilisateur

Amidala

#15
jeudi 04 novembre 2010, 14:00:41
Citation de: dan le Octobre 06, 2009, 08:24:42 AM
Bonjour,

Dans ma collectivité, une DSP a été passée pour la capture d'animaux errants. Etonnée, je leur dit que pour moi c'est un marché, la ville rémunérant directement le pretataire en fonction du nombre d'animaux capturés et transférés. On m'oppose le fait que c'est du pouvoir de police du maire mais je ne vois pas le rapport...
Qu'en pensez-vous ?

Merci

Dan

Je confirme : marchés publics !
visca catalunya
Imprimer
En haut Pages 1 2
Actions de l'utilisateur