PROXIMITE MARCHE CARBURANT

[FPNALS]

200 000¤ de dépenses annuelles

[jerome.d]

Pour parler de mon expérience je passe des marchés de carburant à l'echelon départemental sans déplacement dans toute la France (ce qui pose moins de pb à mon avis) après plusieurs procédures avec mise en concurrence nous avons opté (élus et gestionnaire) sur certains lots pour une procédure sans mise en concurrence (art 35-II-8° CMP) au plus proche. Nous sommes sans doute"border line" mais est-il concevable de faire 50 kms aller retour pour faire un plein alors qu'une station service est parfois à moins d'un km du véhicule.

[bellecourgette]

e qui est encore plus fou, c'est que danas mon cas, il faut faire une pub européenne, alors que seules les stations services à proximité peuvent remporter le marché.

[psaii]

Nous avons un peu détourné le critère de proximité. On a inscrit comme critère l'accessibilité. les stations les plus proches ne sont pas forcément les plus accessibles. Pour notre part il vaut mieux faire 3 ou 4 km de plus et éviter la station la plus proche située en plein centre ville. En gros c'est plus la facilité d'accès qui compte. Et le CL n'a pas fait de remarque.

[berder]

peut-être sont-ils intelligents et ont ils compris que pour ce type de prestation, la proximité ou plutôt l'accessibilité rapide au service est absolument nécessaire.


Tu veux pas me preter ton CL le mien est beaucoup plus c..?

[FPNALS]

Quelqu'un à une idée pour rédiger mon coût d'approvisionnement?

[psaii]

peut-être sont-ils intelligents et ont ils compris que pour ce type de prestation, la proximité ou plutôt l'accessibilité rapide au service est absolument nécessaire.


Tu veux pas me preter ton CL le mien est beaucoup plus c..?

le fait que ce soit un mapa simplifie les choses ! Et ils sont assez pointilleux en général.


Pour ce qui est du coût, on s'est posé pas mal de questions. En fonction du type de carte choisi, soit c'est le prix affiché à la pompe qui nous est appliqué, soit c'est un barême national. On paye le prix barême, disons 1,021¤/l même si la station affiche un prix à 1,023 ou 1,019. Des fois on est gagnants, des fois pas. Pour comparer les prix, on se basait sur les 3 ou 4 derniers prix barême (ça change tous les 15 jours je crois) et sur les autres prestations (péage, parking, lavage, etc.).

[Amidala]

Pour nous, les dom, les prix des carburant sont identiques dans toutes les stations service (fixés par le Préfet), alors vous voyez l'absurdité d'une mise en concurrence et en plus européenne !!

[RV]

Nous avons un peu détourné le critère de proximité. On a inscrit comme critère l'accessibilité. les stations les plus proches ne sont pas forcément les plus accessibles. Pour notre part il vaut mieux faire 3 ou 4 km de plus et éviter la station la plus proche située en plein centre ville. En gros c'est plus la facilité d'accès qui compte. Et le CL n'a pas fait de remarque.

L'application de ce critère me parait très subjectif. Comment tu motives au niveau de l'application de ce critère?

[RV]

Bonjour à tous,

je reviens sur la clause de proximité.
Mon technicien a inclus ds son CCTP que pour la fourniture de carburants à la pompe, les candidats doivent avoir un point d'approvisionnement dans un rayon de 5 kms autour du lieu de stationnement de notre parc de stationnement. Il me dit que ses collègues ds les autres collectivités ont fait comme ça et que ça ne pose pas de pbs.

Cette clause me parait illégale à la vue de vos commentaires exposés plus haut. Je motiverais bien le rejet de cette clause par la rupture d'égalité de traitement, d'égalité d'accès et notamment le délit de favoritisme.

Qu'en pensez-vous??

[Kao]

Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord avec toi.
Dans le marché de carburants que je viens de lancer on a voulu me mettre ce genre de clause en imposant que le candidat ait une station essence à moins de 5 km. J'ai réussi à détourner cette clause en critère "coût d'approvisionnement à la pompe": attribution de points en fonction de la distance mairie-station essence.

[RV]

C'est ce genre de clause que je mettrais. Je comprends les attentes des techniciens, c'est chiant de faire même 5 bornes pour aller faire un plein. Mais quitte à vouloir choisir ds le local, autant être plus malin et ne pas mettre ce type de clause.

[psaii]

Après je pense que la situation de chaque collectivité est différente. ça rend le critère de la proximité encore plus hypocrite.

Je m'explique. Notre collectivité est dans une situation géographique qui fait que nous avons une bonne dizaine de stations (BP, Elf, Total, Esso...) à moins de 10km.

Même si l'on souhaite la proximité immédiate de la station, d'après moi la concurrence est respectée. Il y en a forcément 2 ou 3 plus proches. Mais elles ne sont pas forcément favorisées dans la mesure où c'est l'accessibilité qui prime. Celle qui est à 140m mais de l'autre côté de l'autoroute est certes la plus proche, mais pas la plus accessible (si on sort de la ville on doit faire un détour pour y aller, pourtant quand on est à l'extérieur de la ville et qu'on rentre au bercail, c'est bien celle-ci la plus pratique). D'autres sont en plein centre-ville. L'accessibilité est là aussi relative, en fonction du trafic.

(toutes façons on n'a eu qu'un seul candidat...)

[RV]

Après je pense que la situation de chaque collectivité est différente. ça rend le critère de la proximité encore plus hypocrite.

Je m'explique. Notre collectivité est dans une situation géographique qui fait que nous avons une bonne dizaine de stations (BP, Elf, Total, Esso...) à moins de 10km.

Même si l'on souhaite la proximité immédiate de la station, d'après moi la concurrence est respectée.

Je suis d'accord, un mise en concurrence a été respectée, mais elle n'a pas été pleine et entière dans le sens où tous les fournisseurs ne sont pas présents même sur un périmètre de 10kms. Dc, cela restreint qd même la concurrence, ce p-ê sanctionnable. Tu vois où je veux en venir?

[Kao]

Bonjour à tous.

Pour information, la préfecture vient de nous écrire dans le cadre du contrôle de légalité de notre marché (une première pour moi, ça fait drôle...)
Pour elle, ce critère de "coût d'approvisionnement à la pompe" (attribution de points en fonction de la distance en km entre la mairie et la station essence du candidat et du temps passé pour y aller) entache notre marché d'irrégularités (discrimination géographique).

La position de la préfecture nous parait très éloignée de la réalité. D'autant plus que la plupart des "enseignes" en essence ont une station dans le périmètre de 10 km autour de notre collectivité et nous n'avions pas l'impression de restreindre la concurrence avec ce critère mais d'essayer d'être seulement logique.

Si je devais relancer une procédure pour ce type de fourniture, je ne vois vraiment pas comment juger les entreprises autrement.

PS: nous n'avons eu nous aussi qu'une seule offre