DELIBERATION

[FPNALS]

Bonjour à tous,

petite question sur les délib, faut il obligatoirement une délibération de lancement de consultation pour un AOO ou juste une delib d autorisation de signature de marchés suffit....?

Quel article traite t il de ce sujet?

Merci!

[tragique_fernand]

Bonjour à tous,

petite question sur les délib, faut il obligatoirement une délibération de lancement de consultation pour un AOO ou juste une delib d autorisation de signature de marchés suffit....?

Quel article traite t il de ce sujet?

Merci!

article L2131 et suivants mais je ne devrais pas avoir à le dire, tout bon praticien connaît çà part coeur :-) c'est la bible

[Ororo Munroe]

article L2131 et suivants mais je ne devrais pas avoir à le dire, tout bon praticien connaît çà part coeur :-) c'est la bible

amen ...

euh moi chuis en interco ! nah !

[shorty]

Donc si je comprend bien l'art L2131, pas d'obligation de délib de lancement.

Juste une délib d'autorisation de signé le marché une fois rapport et avis de CAO.

Dans la pratique vous faites comme meme une délib de lancement de consultation ?

[goran]

Donc si je comprend bien l'art L2131, pas d'obligation de délib de lancement.

Juste une délib d'autorisation de signé le marché une fois rapport et avis de CAO.

Dans la pratique vous faites comme meme une délib de lancement de consultation ?

non

[Ororo Munroe]

Donc si je comprend bien l'art L2131, pas d'obligation de délib de lancement.

Juste une délib d'autorisation de signé le marché une fois rapport et avis de CAO.

Dans la pratique vous faites comme meme une délib de lancement de consultation ?

dans la mesure du possible, je pratique effectivement les délibérations a priori .... on informe le conseil que un marché va etre lancé sur tels et tels fondement, avec telle estimation etc et le conseil autorise le président à signer

du coup je ne retourne en délibération que si le montant mentionné dans la délib est inférieur au montant attribué en CAO ... ce qu'on évite ...
ou alors si les services ont oublié de faire leur délibération ... dans ce cas, d'abord je leur explose la tronche et ensuite on passe une délibération a posteriori

[shorty]

du coup je ne retourne en délibération que si le montant mentionné dans la délib est inférieur au montant attribué en CAO ... ce qu'on évite ...

Donc vous gonflez le montant ?

[Amidala]

Pas de délibération en amont de la procédure..... J'aime pas dévoiler aux entreprises le montant de l'estimation de l'administration !

[shorty]

Pas de délibération en amont de la procédure..... J'aime pas dévoiler aux entreprises le montant de l'estimation de l'administration !

Et donc vous ne dévoiler pas au conseil les AO que vous lancer ? Jamais eu de critiques de l'opposition ?

[psaii]

Nous n'avons pas d'opposition (ou alors vraiment très discrète) et pourtant on fait une délib a priori et un délib a posteriori. Y'a des gens qui parlent de "lourdeur des procédures admnistratives". Je vois pas ce qu'ils entendent par là...

[Amidala]

Et donc vous ne dévoiler pas au conseil les AO que vous lancer ? Jamais eu de critiques de l'opposition ?

Non... C'est le Maire qui décide ! etpissétou....

[calisa]

Bonjour,

Je fais remonter le sujet.

Est-ce toujours d'actualité ?  On n'est donc pas obligé de délibérer pour lancer la procédure, mais oui pour autoriser le Maire à signer le marché, une fois l'avis et le rapport de la CAO, c'est bien ça ?

Merci à tous !!

[speedy]

sauf les concours d'archi pour valider programme,composition et  rem du jury  et montant indemnités des candidats admis à remettre un projet ....

[ddavid]

chez nous délégation de pouvoir pour tout au maire et adieu les délibs!!

[goran]

sauf les concours d'archi pour valider programme,composition et  rem du jury  et montant indemnités des candidats admis à remettre un projet ....

dis donc Speedy, maintenant que tu m'as convaincue qu'on doit délibérer pour fixer l'indemnité des membres (moe) du jury, tu mets une somme ? et si oui laquelle ?