DELIBERATION

[speedy]

on est plutôt généreux avec 600€ HT par demi journée, frais de déplacement compris

[Amidala]

 Il me semble avoir lu dans les doc de l'ordre des archi, un exemple fixé à 450€ la journée + frais de déplacement.

Pour ma part, j'envisage d'inclure les frais de déplacement (compte tenu de notre insularité tropicale !!).

[goran]

En cherchant un peu, pourquoi, sans fixer une somme, simplement renvoyer à l'article A614-2 du Code de l'Urba ?

Les architectes-conseils et les paysagistes-conseils peuvent percevoir :


- pour ceux affectés en métropole, une rémunération au titre de leur vacation journalière à hauteur de 1/100 du traitement brut annuel correspondant à l'indice brut 944 ;


- pour ceux affectés dans les régions ou départements d'outre-mer, une rémunération au titre de leur vacation journalière à hauteur de 120/10 000 du traitement brut annuel correspondant à l'indice brut 944.


Les frais de transport et de missions engagés dans le cadre de leurs vacations sont remboursés par application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.