Procédure PPP

[Ororo Munroe]

Pourquoi pas mais dans quel cadre ?

ben la SEM postulerait à la DSP ...

[Kpiaf]

Si tu veux découper ton projet en deux contrats (PPP/DSP), il est nécessaire d'intégrer ce découpage dans le cadre de l'analyse préalable (dans la partie relative à l'étude comparative). Un tel découpage est possible s'il est effectivement plus adapté (notamment sur le plan financier).

[R.J]

ben la SEM postulerait à la DSP ...

Tu as l'habitude d'interdire à tes SEM de postuler à tes DSP ?

[RV]

J'aurais une petite question concernant un DC que nous sommes en train de mener.

Nous voudrions créer un outil sur notre territoire mais ne sachant pas vers quelle technique se tourner et le montant que va nécessiter un tel investissement, nous avons lancé un DC en ce sens.
Par contre, nous ne savons pas encore quelle forme va prendre le contrat entre le titulaire et nous pour la réalisation et l'exploitation de cet outil.
Contrairement à Ororo, où le PPP est la solution choisie dès le départ (et qui a l'air de se dérouler comme un DC, si je me trompe pas?), il se pourrait que notre contrat, à l'issue de la procédure de notre DC, soit un PPP (voir une concession mais on ne souhaite pas faire une DSP).

Comment cela se goupille entre le moment où le DC est terminé (avec l'attribution au candidat retenu et choix de la solution technique et du portage financier) et le lancement du PPP? Quand je me réfère au document Excel d'Ororo (qui est très bien fait), je vois qu'il faut consulter des commissions, la MAPPP et satisfaire à une obligation de publicité.
Je sais pas si g été clair, mais la transition entre le résultat du DC et l'éventuel PPP à mettre en ½uvre après me fait un peu flipper.

[R.J]

J'aurais une petite question concernant un DC que nous sommes en train de mener.

Nous voudrions créer un outil sur notre territoire mais ne sachant pas vers quelle technique se tourner et le montant que va nécessiter un tel investissement, nous avons lancé un DC en ce sens.
Par contre, nous ne savons pas encore quelle forme va prendre le contrat entre le titulaire et nous pour la réalisation et l'exploitation de cet outil.
Contrairement à Ororo, où le PPP est la solution choisie dès le départ (et qui a l'air de se dérouler comme un DC, si je me trompe pas?), il se pourrait que notre contrat, à l'issue de la procédure de notre DC, soit un PPP (voir une concession mais on ne souhaite pas faire une DSP).

Comment cela se goupille entre le moment où le DC est terminé (avec l'attribution au candidat retenu et choix de la solution technique et du portage financier) et le lancement du PPP? Quand je me réfère au document Excel d'Ororo (qui est très bien fait), je vois qu'il faut consulter des commissions, la MAPPP et satisfaire à une obligation de publicité.
Je sais pas si g été clair, mais la transition entre le résultat du DC et l'éventuel PPP à mettre en ½uvre après me fait un peu flipper.

Ce n'est pas bien clair ton histoire ....

Le PPP est un contrat dérogatoire au droit commun de la commande publique (quand bien même on ne sait pas bien ce qu'est le droit commun de la commande publique, mais bon, c'est une autre histoire). Le recours à ce type de contrat doit donc être décidé (et justifié) préalablement à toute mise en ½uvre.

Si je comprends bien, tu es en cours de procédure (procédure CMP j'imagine).

Dès lors, je ne vois pas bien comment au milieu de la procédure tu pourrais basculer vers un PPP ... Le dialogue peut mener loin, mais s'il s'avère au cours du dialogue que le recours au PPP est la meilleure solution ... ce sera un dialogue compétitif qui t'aura permis d'établir ton évaluation préalable ...

[RV]

Dès lors, je ne vois pas bien comment au milieu de la procédure tu pourrais basculer vers un PPP ... Le dialogue peut mener loin, mais s'il s'avère au cours du dialogue que le recours au PPP est la meilleure solution ... ce sera un dialogue compétitif qui t'aura permis d'établir ton évaluation préalable ...

Voilà, c'est ça.....on a lancé un DC parce qu'on ne savait pas quelle forme allait prendre le contrat entre le futur titulaire de la solution technique et nous.
Par contre, c'est lorsque le DC sera achevé, avec le choix de l'attributaire et de la la solution retenue qu'il y a des chances que l'on opte pour un PPP entre cet attributaire et nous.
Et c'est là que se pose ma question: comment s'effectue la transition? D'un côté j'aurais un titulaire et de l'autre une procédure de PPP à enchaîner. Ce qui m'embête c'est que pour les PPP, y a un AAPC à lancer alors que pour nous, y aura plus besoin de mettre en concurrence à ce stade.
Là c'est plus clair??

[R.J]

C'était une boutade le DC qui te sert à établir ton évaluation préalable ....

Honnêtement, je ne vois d'ailleurs pas comment tu peux mener à terme un DC sans avoir opté au préalable pour un montage contractuel ou un autre .... Tu peux difficilement avoir les mêmes critères s'agissant d'un marché ou d'un PPP ....

Sans vouloir faire le juriste obtus, je crains que ton système ne soit pas en mesure de fonctionner ....

[RV]

C'était une boutade le DC qui te sert à établir ton évaluation préalable ....

Honnêtement, je ne vois d'ailleurs pas comment tu peux mener à terme un DC sans avoir opté au préalable pour un montage contractuel ou un autre .... Tu peux difficilement avoir les mêmes critères s'agissant d'un marché ou d'un PPP ....

Sans vouloir faire le juriste obtus, je crains que ton système ne soit pas en mesure de fonctionner ....

Je comprends ta position mais comment aurait-on pu décider de faire un PPP alors qu'on ne savait pas techniquement et financièrement vers quoi on allait?
A l'issue de la deuxième phase, normalement, le montage financier et la solution pressentie devrait être définitivement choisis, d'où une éventuelle orientation vers un PPP. D'ailleurs, l'AE ou le contrat sera rédigé avt l'attribution pour que le titulaire le signe.
Si je te lis bien, faudra qu'on "bifurque" vers le PPP avt la fin du DC?

[Kpiaf]

Je comprends ta position mais comment aurait-on pu décider de faire un PPP alors qu'on ne savait pas techniquement et financièrement vers quoi on allait?

C'est précisément le rôle de la phase préalable au lancement d'un PPP : l'étude préalable permet notamment de vérifier :
1. que ton projet peut prendre la forme d'un PPP (comme l'a rappelé R.J, en optant pour un PPP, tu déroges aux règles générales, il faut donc vérifier que tu entres effectivement dans les cas de recours définis par l'ordonnance) ;
2. que la formule du PPP est mieux adaptée par rapport aux autres montages contractuels (MP, DSP, BEA...).
Si je te comprends bien, vous avez remplacé cette phase d'étude préalable par un DC... Ok, mais qu'allez-vous donc confier au titulaire ? Un MP ? Mais quel en sera l'objet ? En tous les cas, tu ne peux pas signer un PPP avec le titulaire de ton MP !

A l'issue de la deuxième phase, normalement, le montage financier et la solution pressentie devrait être définitivement choisis, d'où une éventuelle orientation vers un PPP. D'ailleurs, l'AE ou le contrat sera rédigé avt l'attribution pour que le titulaire le signe.

Gné !?

Si je te lis bien, faudra qu'on "bifurque" vers le PPP avt la fin du DC?

Ton montage me parait étrange : tu ne peux pas signer un PPP directement avec l'OE retenu au terme de la procédure DC (MP) que tu as mise en ½uvre !
Le PPP nécessite une phase préalable permettant de démontrer la justesse du montage contractuel retenu et la publication, comme tu l'as justement relevé, d'un AAPC.
C'est donc au terme d'une seconde procédure de DC (type PPP) ou d'un AO que tu pourras trouver l'attributaire du contrat final (PPP).

Question à 10 000 ¤ : à quel stade de la procédure de DC en êtes-vous exactement ?

[RV]

Gné !?

En fait, l'AE, le projet partiellement défini, le CCAP vont être rédigés suite aux différentes phases de dialogue que nous allons mener. D'où la rédaction de ces pièces à l'issue de la dernière phase et que nous enverrons aux candidats encore en course pour la remise de l'offre finale.

Ton montage me parait étrange : tu ne peux pas signer un PPP directement avec l'OE retenu au terme de la procédure DC (MP) que tu as mise en ½uvre !
Le PPP nécessite une phase préalable permettant de démontrer la justesse du montage contractuel retenu et la publication, comme tu l'as justement relevé, d'un AAPC.
C'est donc au terme d'une seconde procédure de DC (type PPP) ou d'un AO que tu pourras trouver l'attributaire du contrat final (PPP).

Dc, si je vous lis bien, toi et R.J, le recours au PPP, en l'état actuel, parait fermé. J'en prends acte.
Par contre, d'autres possibilités sont tjrs possible dans le cadre du CMP?

Question à 10 000 ¤ : à quel stade de la procédure de DC en êtes-vous exactement ?

Nous en sommes à la phase 1.

[Kpiaf]

En fait, l'AE, le projet partiellement défini, le CCAP vont être rédigés suite aux différentes phases de dialogue que nous allons mener. D'où la rédaction de ces pièces à l'issue de la dernière phase et que nous enverrons aux candidats encore en course pour la remise de l'offre finale.

L'AE de ta procédure de DC (version marché public)... Mais quel en est son objet ? Que vas-tu confier au titulaire de cette procédure au final ?
Je ne comprends toujours pas... Mais bon, c'est peut-être moi qui suis déjà à l'ouest (j'y retourne dans deux heures ;-)

Dc, si je vous lis bien, toi et R.J, le recours au PPP, en l'état actuel, parait fermé. J'en prends acte.
Par contre, d'autres possibilités sont tjrs possible dans le cadre du CMP?

Ce n'est pas tant que la procédure de DC est fermée, c'est qu'elle ne peut aboutir à l'attribution d'un PPP... La question (je sais, je radote) est donc de savoir ce que tu vas attribuer à la fin de la procédure de DC (version MP) que tu as mise en ½uvre...
J'ai l'impression que vous avez mis la charrue avant les b½ufs...

Nous en sommes à la phase 1.

Ben... Une pause s'impose pour savoir où vous allez ! :-)

[R.J]

Ce qui m'étonne surtout, c'est que ton DC soit parti sans réponse à deux interrogations préalables :

- mission globale ou non ?

- Surtout, modalités de financement ?

[Ororo Munroe]

euh la question d'RV vous égare de mon sujet ...

je rigoleuh ! je suis déjà ==>

[RV]

[quote author=Kpiaf link=topic=6262.msg78910#msg78910 date=1252499788
Ce n'est pas tant que la procédure de DC est fermée, c'est qu'elle ne peut aboutir à l'attribution d'un PPP... La question (je sais, je radote) est donc de savoir ce que tu vas attribuer à la fin de la procédure de DC (version MP) que tu as mise en ½uvre...
J'ai l'impression que vous avez mis la charrue avant les b½ufs...

Ben... Une pause s'impose pour savoir où vous allez ! :-)

On est d'accord, ça ne peut pas se terminer sur un PPP.
Ce qu'on veut attribuer c'est la réalisation et l'exploitation de ce nouvel outil.
Et pour répondre à R.J, la collectivité ne souhaite pas supporter les investissements. On ne paierait qu'une redevance d'exploitation (qui prendrait en compte les investissements ) à l'exploitant sans tomber ds une DSP.

Alors la charrue avant les boeufs, sans doute mais hélas, je ne suis pas à l'origine de la décision et j'aurais voulu avoir plus de tps pour la concertation et surtout être assisté d'un AMO.

[R.J]

Ce qu'on veut attribuer c'est la réalisation et l'exploitation de ce nouvel outil.
Et pour répondre à R.J, la collectivité ne souhaite pas supporter les investissements. On ne paierait qu'une redevance d'exploitation (qui prendrait en compte les investissements ) à l'exploitant sans tomber ds une DSP.

Donc tu veux confier une mission globale et faire du paiement différé ....

On est d'accord, ça ne peut pas se terminer sur un PPP.

Ce qui est dommage si tu veux confier une mission globale et faire du paiement différé.

Maintenant que tu as la conclusion de ton évaluation préalable, il faut remplir les blancs .... et justifier la chose un minimum tout de même. Avant de repartir pour une procédure dirait-on ....


Bon courage