délai raisonnable pour mapa

[speedy]

Conseil d'État N° 307117
délai de 18 jours entre PUBLICATIOn et non envoi ! d'une part et DLRO d'autre part jugé trop court pour 160 000 ¤ HT !!!
perso suis surpris, y avait deux délais d'exécution certes....  aurait pu  être sanctionné sur ce point mais là je ne comprends pas
vos réactions ?
   

[R.J]

Évoqué sur ce fil.

[Kpiaf]

Cet arrêt a déjà été évoqué ici :
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=6014.0
Je dois dire que ça me surprend aussi...

[Kpiaf]

Trop rapide R.J ! ;-)

[Marine]

Le CE estime que cette date de départ du délai peut être examinée dès lors qu'on est en MAPA.
Moi non plus, je ne comprends pas très bien l'intérêt de prévoir deux dates de début de délais différents, en fonction des procédures. Peut-être le pouvoir adjudicateur avait-il prévu lui-même ce point de départ dans ses procédures internes ?

Quant à la longueur du délai, je ne comprends pas pourquoi le juge se focalise sur le montant du marché, sans examiner l'objet du marché. Ceci dit, 16 jours pour répondre à un marché de 160 000 ¤ TTC, cela me paraît quand même un peu court...

[speedy]

certes mais le jugement ne dit pas en quoi les 18 jours sont un délai trop court... ne reste que le lien direct 160 000 ¤  faut plus de 18 jours à compter de la publication  soit plus de 24 à compter de l'envoi dans le cas précis !!!
c'est le manque d'explications et ce lien direct qui m'interpellent

[Kpiaf]

certes mais le jugement ne dit pas en quoi les 18 jours sont un délai trop court... ne reste que le lien direct 160 000 ¤  faut plus de 18 jours à compter de la publication  soit plus de 24 à compter de l'envoi dans le cas précis !!!
c'est le manque d'explications et ce lien direct qui m'interpellent

Pareil que toi speedy, le JA semble se focaliser sur le montant du marché et non sur la complexité...
Cela dit, comme cela a déjà souligné, 160 000 ¤, ce n'est pas rien non plus...

[acheteur]

Pareil que toi speedy, le JA semble se focaliser sur le montant du marché et non sur la complexité...
Cela dit, comme cela a déjà souligné, 160 000 ¤, ce n'est pas rien non plus...

oui mais 24 jours ce n'est pas rien non plus !
Nos pratiques sont à revoir ...

[Kpiaf]

oui mais 24 jours ce n'est pas rien non plus !
Nos pratiques sont à revoir ...

Par prudence, c'est sans doute préférable, en effet...
En même temps, je crois qu'il ne faut pas s'emballer, nous ne connaissons - malheureusement - pas les tenants et les aboutissants de ce dossier...

[tragique_fernand]

* tragique_fernand milite toujours pour des délais de consultation les plus larges possibles :-) à nous de nous organiser et de laisser le temps aux candidats de déposer une offre cohérente et argumentée, éventuellement assortie de variantes qu'il faut, naturellement, autoriser dans le règlement de la consultation :-)

[Ororo Munroe]

* tragique_fernand milite toujours pour des délais de consultation les plus larges possibles :-) à nous de nous organiser et de laisser le temps aux candidats de déposer une offre cohérente et argumentée, éventuellement assortie de variantes qu'il faut, naturellement, autoriser dans le règlement de la consultation :-)

complètement d'accord
mais des fois, nos propositions de délais "raisonnables" et donc un peu larges, ne sont pas entendues par nos services ... et on passe encore pour les empecheurs de tourner en rond

[berder]

pour une fois on pourra leur mettre une JP dans les dents !!

[berder]

Les directives signalées par PROFORMA sont-elles bien applicables pour les marchés inférieurs à 206 000 ¤ HT et pour les MAPA art 30 quelque soient leurs montants ?

[tragique_fernand]

complètement d'accord
mais des fois, nos propositions de délais "raisonnables" et donc un peu larges, ne sont pas entendues par nos services ... et on passe encore pour les empecheurs de tourner en rond

demandes leur de se mettre à la place du chef d'entreprise qui doit déposer son offre dans des délais super courts et qui a besoin de la commande publique pour faire tourner sa boîte sous peine de licencier du personnel pour perte de parts de marchés :-)

[Kpiaf]

Les directives signalées par PROFORMA sont-elles bien applicables pour les marchés inférieurs à 206 000 ¤ HT et pour les MAPA art 30 quelque soient leurs montants ?

Il s'agit de dispositions de portée générale, elles ont vocation à s'appliquer à l'ensemble des marchés...
Et puis, surtout, ce sont des dispositions de bon sens ! (tu devrais les relire ! ;-)