Dématérialisation des marchés publics informatiques/marchés subséquents

[Ororo Munroe]

1° En ce qui concerne l'article 56 II. 2° (dématérialisation des réponses des OE pour les marchés de fournitures et de services informatiques de plus de 90 000 ¤ HT), l'emploi de l'indicatif ("les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique"), vaut obligation... => L'indicatif vaut impératif.
2° Les marchés subséquents ne sont rien d'autres que des marchés publics, dès lors qu'ils concernent des achats de fournitures et de services informatiques, ils sont concernés par les dispositions de l'article 56 CMP.
3° Pour les modalités de remise en concurrence des titulaires de l'AC en vue de l'attribution d'un MS : la réponse par mail "simple" me semble contraire aux dispositions de l'article 76 III. 4° alinéa 2 CMP qui précise que les réponses doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de la réception.
4° Quant à savoir si les OE sont prêts à recourir à la dématérialisation pour répondre aux consultations... Difficile à dire mais bon, s'agissant d'OE qui évoluent dans le secteur d'activité de l'informatique, ça serait un comble qu'ils ne le soient pas, non ? ;-)))

1. je suis d'accord c'est écrit comme ça mais ça ne m'empeche pas de penser que c'est absurde (cf ma réponse supra)
2. complètement d'accord pour les marchés subséquents
3. complètement d'accord : un mail ne correspond pas à une réponse électronique sécurisée au sens du vademecum
4. cf ma réponse supra

[speedy]

vu comme çà je comprends ta réaction, çà m'étonnais que tu ne trouves pas clair le texte
effectivement c'est une méthode pour forcer la main aux opérateurs économiques.....et ne pas tous les affronter en même temps ......

[Kpiaf]

ben moi ça me gene speedy
parce que je trouve qu'imposer la réponse électronique c'est rompre l'égalité de traitement ...
et puis dans le CMP 2006, c'était une possibilité qu'on laissait à l'appréciation du PA d'imposer la réponse électronique pour les marchés formalisés ...
et là je trouve que pour "faire avancer la dématérialisation", ben on va trop loin...
déjà j'ai du mal à faire que les entreprises téléchargent ...
je suis obligée de le faire en meme temps qu'elles pour qu'elles ne soient pas perdues
et puis question à 100 sous :
ok j'impose la réponse électronique
et je n'ai aucune réponse
je dois donc relancer
vu que je suis en MAPA, il n'est pas intéressant de faire un MN
donc je refais un MAPA toujours en imposant la réponse électronique
et je n'ai toujours aucune réponse

euh ça peut durer longtemps ...

C'est clair...
Je crois qu'il va falloir faut preuve de pédagogie avec les OE pour les amener à avoir le réflexe de dématérialiser...
Mais bon, n'oublions pas que ça concerne des OE qui évoluent dans le secteur de l'informatique...

[acheteur]

C'est clair...
Je crois qu'il va falloir faut preuve de pédagogie avec les OE pour les amener à avoir le réflexe de dématérialiser...
Mais bon, n'oublions pas que ça concerne des OE qui évoluent dans le secteur de l'informatique...

oui ! merci pour vos réponses. bien d'accord.
secteur informatique oui peut être, mais l'obligation n'est jamais souhaitable (y en a qui vont acheter des certificats électroniques dans les prochains temps!)

[BioMelon]

Acheteur je me demandais si dans le domaine informatique vous n'êtes pas au point qui peut l'être ? :-)

[Ororo Munroe]

sur le site du MINEFE il y a une liste des futurs textes qui vont sortir
et il y a un texte qui va sortir sur la dématérialisation à l'automne
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/tableau-textes-en-cours.pdf
peut être il nous apportera nos réponses