Dématérialisation des marchés publics informatiques/marchés subséquents

[acheteur]

A compter du 1er janvier 2010, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 ¤ HT les candidats sont obligés de répondre par voie électronique.
Cette obligation s'impose-t-elle pour les marchés subséquents ?
J'ai un accord-cadre dans le domaine informatique en cours, d'après vous devrais-je dématérialiser les marchés fondés sur celui-ci ?

[BioMelon]

A compter du 1er janvier 2010, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 ¤ HT les candidats sont obligés de répondre par voie électronique.
Cette obligation s'impose-t-elle pour les marchés subséquents ? ==> je dirais oui par mail
J'ai un accord-cadre dans le domaine informatique en cours, d'après vous devrais-je dématérialiser les marchés fondés sur celui-ci ?

[acheteur]

par mail ?!
donc sans signature électronique etc.

[BioMelon]

par mail ?!
donc sans signature électronique etc.

C'est possible de la demander cette signature ?!? Sinon sur la plate forme est-il possible d'ouvrir une consultation uniquement à ceux concernés ?!? Dans tous les cas, le marché de l'attributaire fait l'objet d'un envoi papier et d'une signature originale donc la sélection peut sans doute se faire dans un premier temps par voie électronique ...

[acheteur]

C'est possible de la demander cette signature ?!? Sinon sur la plate forme est-il possible d'ouvrir une consultation uniquement à ceux concernés ?!? Dans tous les cas, le marché de l'attributaire fait l'objet d'un envoi papier et d'une signature originale donc la sélection peut sans doute se faire dans un premier temps par voie électronique ...

Oui, c'est une idée  que j'avais déjà envisagée mais l'on ne respescte par l'obligation susmentionnée

Je crois que les plate-formes prévoient effectivement la possibilité de passer des marchés subséquents.
Mais je ne voudrais pas imposer cette forme de réponse à mes titulaires de l'accord-cadre...

Pour tout dire, je doute beaucoup que les entreprises du secteur soient toutes prêtes à répondre par voie dématérialisée au 1er janvier !
En sont-elles informées ?!

[BioMelon]

Oui, c'est une idée  que j'avais déjà envisagée mais l'on ne respescte par l'obligation susmentionnée ==>si vous parlez de l'obligation de répondre par voie électronique, il faut les guider vos entreprises avant la mise en place de ce processus obligatoire.

Je crois que les plate-formes prévoient effectivement la possibilité de passer des marchés subséquents.
Mais je ne voudrais pas imposer cette forme de réponse à mes titulaires de l'accord-cadre... ==> pourquoi ?

Pour tout dire, je doute beaucoup que les entreprises du secteur soient toutes prêtes à répondre par voie dématérialisée au 1er janvier !
En sont-elles informées ?! ==> j'ai envie de dire que si elles ne le sont pas faut vite le faire... car nul n'es censé ignorer la loi normalement donc un rappel serait souhaitable !

[Ororo Munroe]

A compter du 1er janvier 2010, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 ¤ HT les candidats sont obligés de répondre par voie électronique.
Cette obligation s'impose-t-elle pour les marchés subséquents ?
J'ai un accord-cadre dans le domaine informatique en cours, d'après vous devrais-je dématérialiser les marchés fondés sur celui-ci ?

obligation de répondre ?
ou possibilité à la CL d'imposer la réponse électronique ?

ododo en mode avocat du diable

[acheteur]

ben non obligation de transmettre les plis par voie électronique (pour les marchés du domaine informatique)
j'ai peur que tout le monde n'en soit pas conscient :-)

[Ororo Munroe]

ben non obligation de transmettre les plis par voie électronique (pour les marchés du domaine informatique)
j'ai peur que tout le monde n'en soit pas conscient :-)

CMP mal rédigé (pour changer !)

"les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique" ...

certes on "sent" l'obligation
mais moi je dis que obliger la réponse électronique c'est une rupture d'égalité de traitement entre les entreprises !

[Ororo Munroe]

et après relecture (énieme relecture de l'article 56) CMP mal rédigé

puisque après on dit que à compter du 1er janvier 2012, le PA "ne peut refuser de recevoir" les offres électroniques ...

donc moi je dirais que c'est pareil pour les MP d'informatique à compter du 1er janvier 2010 ... mais on ne peut obliger

[acheteur]

ah merci pour ton avis qui me fait plaisir!
mais ce n'est pas celui de la DAJ (cf. le 3 du 1)

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/dematerialisation/4-nvles-mesures-achats-plus-90000-euros-ht.pdf

[Ororo Munroe]

moi je dis que c'est pas logique
si je suis le raisonnement du CMP et de la DAJ
- en 2010 on impose la réponse électronique aux entreprises pour les MP d'informatiques > à 90.000 ¤ HT
- en 2012 on peut pas refuser la réponse électronique pour les marchés de FCS ...

donc entre 2010 et 2012 on repart en arrière ?

[speedy]

je ne vois pas le problème puisque les conséquences sont
sur la partie 90 000/206 000 nouvelles obligations complètes
sur la partie au dessus de 206 000 : vu du coté PA obligation de recevoir les candidatures et offres informatiques en dématérialisé, vu du coté E obligation de répondre en démat.....

[Kpiaf]

1° En ce qui concerne l'article 56 II. 2° (dématérialisation des réponses des OE pour les marchés de fournitures et de services informatiques de plus de 90 000 ¤ HT), l'emploi de l'indicatif ("les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique"), vaut obligation... => L'indicatif vaut impératif.
2° Les marchés subséquents ne sont rien d'autres que des marchés publics, dès lors qu'ils concernent des achats de fournitures et de services informatiques, ils sont concernés par les dispositions de l'article 56 CMP.
3° Pour les modalités de remise en concurrence des titulaires de l'AC en vue de l'attribution d'un MS : la réponse par mail "simple" me semble contraire aux dispositions de l'article 76 III. 4° alinéa 2 CMP qui précise que les réponses doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de la réception.
4° Quant à savoir si les OE sont prêts à recourir à la dématérialisation pour répondre aux consultations... Difficile à dire mais bon, s'agissant d'OE qui évoluent dans le secteur d'activité de l'informatique, ça serait un comble qu'ils ne le soient pas, non ? ;-)))

[Ororo Munroe]

ben moi ça me gene speedy

parce que je trouve qu'imposer la réponse électronique c'est rompre l'égalité de traitement ...

et puis dans le CMP 2006, c'était une possibilité qu'on laissait à l'appréciation du PA d'imposer la réponse électronique pour les marchés formalisés ...

et là je trouve que pour "faire avancer la dématérialisation", ben on va trop loin...

déjà j'ai du mal à faire que les entreprises téléchargent ...
je suis obligée de le faire en meme temps qu'elles pour qu'elles ne soient pas perdues

et puis question à 100 sous :
ok j'impose la réponse électronique
et je n'ai aucune réponse
je dois donc relancer
vu que je suis en MAPA, il n'est pas intéressant de faire un MN
donc je refais un MAPA toujours en imposant la réponse électronique
et je n'ai toujours aucune réponse

euh ça peut durer longtemps ...