délégation au maire : lot ou opération?

[hugohugo]

Bonjour

Soit une délib du CM qui autorise le maire à signer les marchés jusqu'à 206 000 ¤ HT.
Soit un marché de 10 lots > 206 000 mais dont aucun lot n'est > à ce montant.

=> la délégation permet-elle au maire de signer chaque lot ou faut il comprendre la délégation comme une autorisation de signer les opérations (montant cumulé des lots) jusqu'à 206 000?

Merci de vos lumières.

[lepouch]

Bonjour,
Un "lot" une fois attribué devient un marché : donc si la délégation n'est pas plus précise, il peut tout signer !

[agglo92]

+1

[RV]

Je pense que c'est l'opération qui est concernée...
Si g bien compris la globalité de votre marché est > 206 000¤ dc faut repasser devt le CM qui autorisera le maire à signer le marché global et dc chacun des lots.

[agglo92]

Il y a 10 marchés.

L'opération n'est concernée que pour le choix de la procédure de passation.

[RV]

Il y a 10 marchés.

L'opération n'est concernée que pour le choix de la procédure de passation.

OK...g préféré jeter un pavé ds la mare....et g été éclaboussé LOL

[agglo92]

Imaginons que la délégation ait précisé que le maire avait délégation pour signer les marchés "pouvant être passés selon une procédure adaptée", la solution aurait-elle été différente ?

J'ai tendance à le penser, car dans ce cas, on serait obligé de se référer à la notion d'opération qui empêchait le PA de recourir à une procédure adaptée au vu du montant cumulé de chaque lot.

Non ?

[RV]

Imaginons que la délégation ait précisé que le maire avait délégation pour signer les marchés "pouvant être passés selon une procédure adaptée", la solution aurait-elle été différente ?

J'ai tendance à le penser, car dans ce cas, on serait obligé de se référer à la notion d'opération qui empêchait le PA de recourir à une procédure adaptée au vu du montant cumulé de chaque lot.

Non ?

Je suis aussi d'accord puisque la précision que tu soulèves fait référence à la procédure en elle-même ce qui implicitement rend incompétent le maire qui voudrait signer des lots issus d'une procédure formalisée, et dc au-delà de la délibération, bien que chacun des lots soient <206 000¤.

[goran]

idem, je me réfère à la notion d'opé

[RV]

Si on en tire des conclusions, tout dépend de la formulation qui est retenue dans la délib'....

[agglo92]

Je suis d'accord

[goran]

Je suis d'accord

ça rappelle quand meme la joyeuse époque du saucissonage non ?

[agglo92]

Non puisque le PA n'a pas le choix de la procédure utilisée : il cumule les montants de chaque lot et recourt à la procédure formalisée.

Ce n'est qu'au stade de la signature qu'il peut, selon la rédaction de la délégation qui lui est accordée, signer le marché sans passer au préalable devant le conseil.

[goran]

j'entends bien mais bon, perso ça me gêne

[hugohugo]

En fait, ce débat rejoint celui de la transmission au CL (montant de chaque lot ou montant global).
Je trouve hallucinant que depuis tant d'années que ces questions se posent et alors même que le CGCT a été modifié plusieurs fois,  l'occasion n'ait pas été saisie de clarifier les choses!
Et pas de jurisprudence non plus!
Pourtant ces questions sont quand même essentielles puisqu'il s'agit de problèmes de compétence (délégation) ou de caractère exécutoire (transmission).