délégation au maire : lot ou opération?

[Kpiaf]

Etant donné que tu peux lancer un AOO même en dessous de 206 000¤, ton Président pourra signer si le montant cumulé n'atteint le seuil max de sa délégation.
Pour ce qui est de l'O.J, faut jeter un oeil ds le CGCT...g pas les références en têtes là..dsl ;-)

Il me semble qu'il faut vraiment faire très attention à la façon dont la délégation a été rédigée : la consultation a été lancée en la forme d'un AO, que dit exactement la délégation ? Si elle évoque les marchés passés selon une procédure adaptée, l'exécutif ne peut pas signer les marchés en cause.

[RV]

Il me semble qu'il faut vraiment faire très attention à la façon dont la délégation a été rédigée : la consultation a été lancée en la forme d'un AO, que dit exactement la délégation ? Si elle évoque les marchés passés selon une procédure adaptée, l'exécutif ne peut pas signer les marchés en cause.

Je n'av pas pensé à cela, en effet. J'ai plus ds l'idée que la délégation ne mentionne qu'un seuil de délégation. Si la délégation restreint à certaines procédures et pas d'autres, c'est sûr que ça peut coincer.