et une ordonnance! une!

[Coccy]

http://www.maire-info.com/article.asp?param=11568&PARAM2=PLUS

[tragique_fernand]

http://www.maire-info.com/article.asp?param=11568&PARAM2=PLUS

bah c'est plus clair comme çà en effet :-)

[RV]

Quel oeil avisé!!!
A mon retour de vacances, je ferais un tour sur localjuris, histoire de me mettre à jour.

Merci M.F....

[Ororo Munroe]

on modifie pour tous les marchés ou juste les concessions de travaux ?

question peut etre stupide mais c'est quoi une concession de travaux ?

Ododo en mode pas réveillé qui va se plonger dans l'ordonnance ...

[tragique_fernand]

Ododo en mode pas réveillé qui va se plonger dans l'ordonnance ...

c'est pas la bonne semaine pour se plonger dans autre chose que l'eau (de mer ou douce) :-)

[cat51]

Même question que Ororo : ça s'applique aussi aux marchés ?

Je vais essayer de me lancer dans le jeu de piste quand j'aurais le temps : je vous tiens au courant si j'arrive à décrypter qqch !

[speedy]

concerne aussi les marchés
premier travail : il y a des surprises....

[cat51]

J'ai mis mon attestation sur l'honneur-type à jour à partir du travail de speedy (que je remercie au passage...).
Si vous voulez-voir ce que ça donne, c'est ci-dessous (désolée mais je ne sais pas joindre un fichier) :

Je déclare sur l'honneur que conformément aux articles 43, 44 et 46 du Code des Marchés Publics :

- j'ai au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations m'incombant en matière fiscale et sociale du Code du Travail, et effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date, ou en l'absence d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme mentionné ci-dessus entre le 31 décembre et la date du lancement de la consultation, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

- je ne fais l'objet d'aucune interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

- je n'ai pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du nouveau Code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

- je n'ai pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

- je ne suis pas en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code du Commerce (ou en situation similaire en droit étranger), ou je joins la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (rayer la mention inutile),

- je ne suis pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ni en faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L.653-8 du même code (ou en situation similaire en droit étranger),

- Pour les candidats employant au moins 20 salariés :
□ je respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-2 à L.5212-4, L.5212-9 à L.5212-11 ou L.5212-5 du nouveau code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

- Pour les candidats employant des salariés :
□ le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du nouveau code du travail,

- conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, je m'engage à fournir les attestations et certificats visés à cet article à la première demande du Pouvoir Adjudicateur avant la conclusion du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution,

N'hésitez pas à me faire part de vos éventuelles remarques !

[Ororo Munroe]

concerne aussi les marchés
premier travail : il y a des surprises....

PFFFFFFFF moi qui me disais que je n'aurais besoin de lire l'ordonnance qu'à ma prochaine concession d'aménagement portant essentiellement sur les travaux

[Kpiaf]

PFFFFFFFF moi qui me disais que je n'aurais besoin de lire l'ordonnance qu'à ma prochaine concession d'aménagement portant essentiellement sur les travaux

Tu viens de trouver de quoi t'occuper ! Faut mettre à jour tes attestations ! ;-)

[Ororo Munroe]

Tu viens de trouver de quoi t'occuper ! Faut mettre à jour tes attestations ! ;-)

certes mais grâce à la souris magique (speedy) je ne vais pas en avoir pour longtemps !

[Jim]

concerne aussi les marchés
premier travail : il y a des surprises....

génial ! merci !

allez hop une tâche pour la journée : la remise à jour

[agglo92]

bonjour,

une question : jusqu'à présent, je demandais aux candidats de me fournir un DC5 (ou équivalent) puisque ce document contient la déclaration sur l'honneur de l'article 43.

vu les modifications récentes et l'absence de mise à jour du DC5, est-ce que je peux me contenter de préciser aux candidats (pour les consultations malheureusement déjà lancées) que la rubrique "Déclaration sur l'honneur" du DC5, si toutefois il est utilisé par le candidat, devra être mis à jour conformément à l'ordonnance du 15 juillet ?

merci d'avance !

[agglo92]

je laisse le choix ouvert alors ? (merci pour votre réponse)

[Kpiaf]

bonjour,
une question : jusqu'à présent, je demandais aux candidats de me fournir un DC5 (ou équivalent) puisque ce document contient la déclaration sur l'honneur de l'article 43.
vu les modifications récentes et l'absence de mise à jour du DC5, est-ce que je peux me contenter de préciser aux candidats (pour les consultations malheureusement déjà lancées) que la rubrique "Déclaration sur l'honneur" du DC5, si toutefois il est utilisé par le candidat, devra être mis à jour conformément à l'ordonnance du 15 juillet ?
merci d'avance !

Non mais ce n'est pas sérieux ! On ne peut pas demander aux OE de faire le job du pouvoir adjudicateur !
Déjà que les OE ont du mal à comprendre le RC et les cahiers de charges, si en plus on leur dit qu'ils doivent se coltiner l'adaptation des formulaires avec l'évolution de la réglementation, ça ne va pas se bousculer au portillon !
Non, là, sincèrement, tu exagères agglo ! :-))))))))