et une ordonnance! une!

[agglo92]

bah c'est à eux que s'impose le texte...

mais bon, je comprends bien le problème et pour les prochaines consultations, le modèle d'attestation sera mis à jour !

pour les consultations déjà lancées avec la seule référence au DC5 (qui est malheureusement aujourd'hui inexact), est-ce que je peux maintenir en l'état ?

[Kpiaf]

bah c'est à eux que s'impose le texte...
mais bon, je comprends bien le problème et pour les prochaines consultations, le modèle d'attestation sera mis à jour !
pour les consultations déjà lancées avec la seule référence au DC5 (qui est malheureusement aujourd'hui inexact), est-ce que je peux maintenir en l'état ?

Ben non, l'ordonnance s'impose à tous et c'est à toi qu'il appartient de vérifier que les OE ne tombent pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner...
Pour les consultations déjà lancées, je te suggère de rectifier les choses lors de la demande du DC7, c'est le plus simple ! ;-))

[agglo92]

OK merci du conseil !!

Et aucun rapport, mais je ne suis toujours pas membre adhérent alors que j'ai versé mes 20¤ au mois de juin... (je suis pas radin, allez pas croire des choses)

[Marine]

Bonjour Agglo,

Sur le deuxième point, il vaut mieux que tu joignes directement afeco, qui est trésorière de l'association. Il est fort probable qu'elle n'ait pas eu le dernier relevé de comptes, et qu'elle ignore donc l'existence de ton versement ;-)

[Kpiaf]

OK merci du conseil !!
Et aucun rapport, mais je ne suis toujours pas membre adhérent alors que j'ai versé mes 20¤ au mois de juin... (je suis pas radin, allez pas croire des choses)

Bonjour Agglo,
Sur le deuxième point, il vaut mieux que tu joignes directement afeco, qui est trésorière de l'association. Il est fort probable qu'elle n'ait pas eu le dernier relevé de comptes, et qu'elle ignore donc l'existence de ton versement ;-)

Ben oui, c'est bien ce qu'il me semblait ! Tu nous avais dit, il y a pas mal de temps déjà, que tu avais fait le virement...
Afeco est en vacance me semble-t-il mais tout devrait rapidement rentrer dans l'ordre à son retour !
En tous les cas, sois le bienvenu ! Plus on est de fou et plus on rit ! :-))))))

[R.J]

Virement annoncé le 10 juillet, soit arrivé sur les comptes au mieux le 15 (W-E + fête nationale), donc a priori pas sur le relevé de juillet qui doit être soldé également au 15.

Mais je te passe tout de suite membre avec copie de l'ordre de virement.

Comment ça on est formalistes ?

Et bienvenu au sein de la fine fleur de la commande publique.

[agglo92]

merci beaucoup R.J. !!

merci à tous pour votre accueil

[mymy]

petite question...
les attestations sur l'honneur, vous les rédigez et vous les donnez aux entreprises pour qu'elles les signent ??
merci pour l'info

[Marine]

Sur le fond, ne pas oublier que le DC5 n'est pas un document obligatoire. Lla jurisprudence du CE avait estimé que les formulaire ministériels pouvaient être exigés car ils étaient complet et librement téléchargeable.
Donc si vous voulez exiger un formulaire à jour à vous de le fournir, mais même cela n'empecehra pas les entreprises d'utiliser le formulaire toujours en cours car déjà pré-remplis pour l'ensemble de leurs dossier de candidature, puisqu'en outre la grande majorité des acheteurs n'étant pas sensibilisé à L'évolution juridiques des mentions (c'était d'ailleurs encore votre cas jusqu'à ce que vous me lisiez.)

Ho, c'est mal nous connaître ! :-p  ;-)

Bizarrement,alors le fait de n'avoir pas de formulaire ministériels disponible à jour n'est pas nouveau car cela a toujours été le cas à chacune des réformes (on dit que gouverner c'est prévoir, bien on a du soucis à se faire ?), aucun contentieux sur le sujet n'existe jusqu'alors.
Dominique Fausser

Je me demande bien quelle serait l'issue d'un tel contentieux s'il était engagé.
En ce qui concerne le travail d'un gouvernement, on ne peut pas dire que l'objectif constitutionnel d'accessibilité et d'intelligibilité de la norme soit tout à fait suivi... Du reste, si c'était le cas, ce forum n'existerait pas !

Dans mon établissement, nous ne rejetons jamais les candidats qui fourni un DC5 erroné (il y en a encore régulièrement qui font référence à la version du Code du travail antérieure à celle du 1er mai 2008), bien que nous mettions systématiquement notre version DC5 dans les dossiers de consultation. Nous demandons simplement une "régularisation" des DC5, et jusqu'ici n'avons pas eu de refus.

[mymy]

et comment allez-vous faire pour cette nouvelle attestation ? vous laissez les fournisseurs envoyer leurs documents et vous régulariser après ? ou vous la joignez au dossier de consultation lors de la pub en demandant qu'ils la signent ?

[Marine]

et comment allez-vous faire pour cette nouvelle attestation ? vous laissez les fournisseurs envoyer leurs documents et vous régulariser après ? ou vous la joignez au dossier de consultation lors de la pub en demandant qu'ils la signent ?

Nous la joignons au DC, mais il n'est pas rare que nous obtenions, en fin de compte, une autre version ; dans ce cas, nous faisons régulariser.

[Ororo Munroe]

j'ai raison quand je pense que cette ordonnance ne modifie pas la procédure de concession d'aménagement (code de l'urbanisme) ?

[speedy]

oui mais il y a un décret pour les concessions d'aménagement ... et celle ci modifie bien les renseignements du DC5

[RV]

Question p-ê bête: peut-on mettre à jour le DC5 tout en laissant les mentions "Direction des Affaires Juridiques" alors qu'eux-mêmes n'ont pas encore fait cette mise à jour, et peut-on modifier le document en mettant "Mise à jour Août 2008"??

Merci.

[Marine]

Question p-ê bête: peut-on mettre à jour le DC5 tout en laissant les mentions "Direction des Affaires Juridiques" alors qu'eux-mêmes n'ont pas encore fait cette mise à jour, et peut-on modifier le document en mettant "Mise à jour Août 2008"??

Merci.

Ca ne viciera pas le document, mais cela risque d'induire en erreur les candidats, qui iront directement chercher le modèle en ligne pour le remplir. En fin de compte, tu te retrouveras avec un DC 5 non actualisé.
En plus, c'est facile de modifier l'en-tête du DC 5 ;-)