scanne I have your attention please ?

[market]

Hep rêveuse : C'est nul un guide des procédures ;-)

Bof..pas pire que les réglements intérieurs des collectivités....si ?

Guide = peut-être contrainte mais surtout ligne directive à suivre. Celle ci nous est plus ou moins imposée par la Trésorerie générale par rapport à la LOLF. Guide = langage identique....mieux se comprendre. Et ça, ce n'est pas gagné.

[BioMelon]

Pourquoi dis-tu cela BioMelon ?

Et bien, il existe déjà des procédures nationales et européennes alors si ce n'est que pour avoir des contraintes supplémentaires à quoi cela sert-il de créer une procédure et ou règlement intérieur ?

voilà tout !

[BioMelon]

Bof..pas pire que les réglements intérieurs des collectivités....si ? ==> bof faut se dire

Guide = peut-être contrainte mais surtout ligne directive à suivre. Celle ci nous est plus ou moins imposée par la Trésorerie générale par rapport à la LOLF. Guide = langage identique....mieux se comprendre. Et ça, ce n'est pas gagné. ==> un langage identique ou une terminologie identique ?!?

Tout vient de la communication que chacun veut bien donner mais bon là effectivement c'est pas gagné !!!

[Kpiaf]

Et bien, il existe déjà des procédures nationales et européennes alors si ce n'est que pour avoir des contraintes supplémentaires à quoi cela sert-il de créer une procédure et ou règlement intérieur ?

voilà tout !

Je suis d'accord avec toi... Mais ces guides n'ont pas vocation (lorsqu'ils sont "bien construits") à créer plus de contraintes qu'il n'en existe déjà.
J'ai d'ailleurs déjà accompagné des collectivités qui se sont dotées de tel guide avec l'objectif inverse : pousser les agents à simplifier les procédures, comme quoi...
Ils permettent d'accompagner les agents en leur proposant une ligne de conduite... Ça évite le temps perdu à demander des justificatifs, ça évite les exigences disproportionnées, ça évite les "régularisations", ça permet aux services de mieux comprendre ce qu'on attend d'eux... Bref, c'est loin d'être nul !

[BioMelon]

Je suis d'accord avec toi... Mais ces guides n'ont pas vocation (lorsqu'ils sont "bien construits") à créer plus de contraintes qu'il n'en existe déjà.
J'ai d'ailleurs déjà accompagné des collectivités qui se sont dotées de tel guide avec l'objectif inverse : pousser les agents à simplifier les procédures, comme quoi...
Ils permettent d'accompagner les agents en leur proposant une ligne de conduite... Ça évite le temps perdu à demander des justificatifs, ça évite les exigences disproportionnées, ça évite les "régularisations", ça permet aux services de mieux comprendre ce qu'on attend d'eux... Bref, c'est loin d'être nul !

Ouep, çà rassure donc ... nul de loin alors ^^

[market]

Et bien, il existe déjà des procédures nationales et européennes alors si ce n'est que pour avoir des contraintes supplémentaires à quoi cela sert-il de créer une procédure et ou règlement intérieur

Localement, je sais que le TPG et les services de l'Etat avaient de longue date défini une procédure pour permettre l'engagement comptable. Cette notion ayant disparue avec la LOLF, le Ministère des finances ayant révolutionné sa façon de contrôler les actes financiers de l'Etat et le code des marchés publics ayant fait sa mue à plusieurs reprises...les choses demandent donc à être aplanies. Maintenant, s'il existe des procédures stabilisées...je prends. Je peux aller voir où ?

Moi je ne souhaite pas verrouiller...bien au contraire...prendre en compte les aspects techniques et administratifs...permettre aux acheteurs d'acheter bien et de manière légale. C'est tout.

[BioMelon]

Localement, je sais que le TPG et les services de l'Etat avaient de longue date défini une procédure pour permettre l'engagement comptable. Cette notion ayant disparue avec la LOLF, le Ministère des finances ayant révolutionné sa façon de contrôler les actes financiers de l'Etat et le code des marchés publics ayant fait sa mue à plusieurs reprises...les choses demandent donc à être aplanies. Maintenant, s'il existe des procédures stabilisées...je prends. Je peux aller voir où ?

Moi je ne souhaite pas verrouiller...bien au contraire...prendre en compte les aspects techniques et administratifs...permettre aux acheteurs d'acheter bien et de manière légale. C'est tout. ==> C'est bien lol

[market]

Ouep, çà rassure donc ... nul de loin alors ^^

lol

ça me rappelle une réplique dans un film bollywood (j'adore ça)

c'est une jeune femme qui avoue à son amie qu'elle a passé une petite annonce pour rechercher un mari. Et elle s'est décrite comme ressemblant à ashwariaraï (orthographe incertaine) de loin.
Et son amie qui lui rétorque : "et tu lui as dit que tu ressemblais à sa maison de près ? "

j'ai trouvé ça tordant !!

hum...ce n'est pas le sujet.

[Kpiaf]

Maintenant, s'il existe des procédures stabilisées...je prends. Je peux aller voir où ?

Ben... Dans la directive 2004/18 et le CMP !
:-))))))))))))))))))))))
Trêve de plaisanterie, un tel guide doit être élaboré en tenant compte d'une multitude de choses : les pratiques internes, les exigences des services fi, les contraintes propres au PA (notamment géographiques pour toi)... Bref, il doit être adapté à la structure pour laquelle il est destiné...

[BioMelon]

Ben... Dans la directive 2004/18 et le CMP !
:-))))))))))))))))))))))
Trêve de plaisanterie, un tel guide doit être élaboré en tenant compte d'une multitude de choses : les pratiques internes, les exigences des services fi, les contraintes propres au PA (notamment géographiques pour toi)... Bref, il doit être adapté à la structure pour laquelle il est destiné...

Faut surtout pas oublier la partie que souvent beaucoup oublie : c'est à dire celle qui gère la dématérialisation !

[Kpiaf]

Faut surtout pas oublier la partie que souvent beaucoup oublie : c'est à dire celle qui gère la dématérialisation !

Exact ! En favorisant son recours autant que faire se peut ;-)

[market]

Ben... Dans la directive 2004/18 et le CMP !
:-))))))))))))))))))))))
Trêve de plaisanterie, un tel guide doit être élaboré en tenant compte d'une multitude de choses : les pratiques internes, les exigences des services fi, les contraintes propres au PA (notamment géographiques pour toi)... Bref, il doit être adapté à la structure pour laquelle il est destiné...

Bah oui...c'est ce que je me tue à vous expliquer depuis tout à l'heure. Bon, pas avec les bons mots certes....lol


@ Biomelon : aussi...ça m'arrangerait parce que la démat' et nous...hum...

[BioMelon]

Bah oui...c'est ce que je me tue à vous expliquer depuis tout à l'heure. Bon, pas avec les bons mots certes....lol


@ Biomelon : aussi...ça m'arrangerait parce que la démat' et nous...hum... ==> bah pourtant il y a rien de plus simple pour moi je crois mais je n'ai pas de guide à te donner juste une pratique désolée :-(

[market]

quand tu partiras...j'espère que ta pratique, surtout si elle est bonne, te survivra...lol

ça sert à ça aussi un guide de procédure...une sorte de pierre angulaire...qui nous survivra mais bien entendu susceptible d'être revisée.
Apprendre sur le tas, faire des copiers-collers...bof....ça va un temps.

Bon BIo...tu as fini de me faire parler ? lol

[Ororo Munroe]

A ceci prêt qu'en matière d'offre dématérialisée, le réponse de l'OE doit utiliser un certificat de signature électronique et que, dans ce cas, l'offre dématérialisée a la même valeur qu'un document signé en original.

certes
et meme que moi perso je refais pas signer l'entreprise
parce que apres tout le document est signé électriquement

d'ailleurs souvent les entreprises confondent signature électronique et document signé manuscritement et scanné ...