scanne I have your attention please ?

[Kpiaf]

Preuve du montage ? Ou simplement doute suffisant qui permet d'écarter la pièce .... ?

Prouver l'existence d'un doute si tu préfères ; la simple contestation n'est pas suffisante, il en faut tout de même un peu plus pour qu'un juge accepte de tendre l'oreille vers un professionnel, ce me semble ;-) 
Cela étant dit, vu les explications complémentaire de Market, j'ai le sentiment que l'AE n'est pas scanné par l'OE mais par les services du PA, ce qui implique, dans ce cas de figure, qu'un original a bien été émis par l'OE.
Je vois mal, dans ces conditions, l'OE contester la validité de l'AE et, encore moins, les services du PA réaliser un montage pour piéger un OE !

[market]

Ce que j'apprécie sur ce forum, c'est la passion que peut déclencher une petite question. Preuve que les pratiques ne sont pas forcément les mêmes. La question est : quelles sont les bonnes ?

Est-il possible d'arrêter une procédure administrative ? pour les marchés dits formalisés et ceux à procédure adaptée ?

Ce serait chouette...et j'arrêterrai de me battre avec les chefs des services déconcentrés.

[market]

Prouver l'existence d'un doute si tu préfères ; la simple contestation n'est pas suffisante, il en faut tout de même un peu plus pour qu'un juge accepte de tendre l'oreille vers un professionnel, ce me semble ;-) 
Cela étant dit, vu les explications complémentaire de Market, j'ai le sentiment que l'AE n'est pas scanné par l'OE mais par les services du PA, ce qui implique, dans ce cas de figure, qu'un original a bien été émis par l'OE.
Je vois mal, dans ces conditions, l'OE contester la validité de l'AE et, encore moins, les services du PA réaliser un montage pour piéger un OE !

Oui désolée...je n'avais pas tout développé. :-§

[twinings]

Bonjour Market,

Tu trouves finalement dans la situation que je rencontre parfois quand un candidat fait une offre dématérialisée.
Je n'ai pas d'autre choix que de faire signer le document scanné, à cela près vous me direz que j'ai prévu la démat dans mon RC.
Pour moi, tu peux faire signer ce document.

[BioMelon]

Ce que j'apprécie sur ce forum, c'est la passion que peut déclencher une petite question. Preuve que les pratiques ne sont pas forcément les mêmes. La question est : quelles sont les bonnes ? ==> C'est quoi une mauvaise question ?

Est-il possible d'arrêter une procédure administrative ? pour les marchés dits formalisés et ceux à procédure adaptée ? ==> Pour intérêt général oui toujours

Ce serait chouette...et j'arrêterrai de me battre avec les chefs des services déconcentrés. ==> a quoi cela sert-il de se battre ?

[Kpiaf]

Bonjour Market,
Tu trouves finalement dans la situation que je rencontre parfois quand un candidat fait une offre dématérialisée.
Je n'ai pas d'autre choix que de faire signer le document scanné, à cela près vous me direz que j'ai prévu la démat dans mon RC.
Pour moi, tu peux faire signer ce document.

A ceci prêt qu'en matière d'offre dématérialisée, le réponse de l'OE doit utiliser un certificat de signature électronique et que, dans ce cas, l'offre dématérialisée a la même valeur qu'un document signé en original.

[agglo92]

l'offre dématérialisée rematérialisée doit être signée manuscritement, sinon la signature n'est pas valable.

pour la question du scan idem : commencement de preuve, rien de plus.

[BioMelon]

l'offre dématérialisée rematérialisée doit être signée manuscritement, sinon la signature n'est pas valable.

pour la question du scan idem : commencement de preuve, rien de plus.

Je suis d'accord !

[Kpiaf]

Est-il possible d'arrêter une procédure administrative ? pour les marchés dits formalisés et ceux à procédure adaptée ?

En cours de procédure, il est toujours possible de déclarer 'sans suite'... Dans ce cas, il faut en informer les OE.

[R.J]

Arrêter au sens de définir, non ?

[market]

lol...nan je parlais des bonnes pratiques.
Ce serait bien oui d'arrêter un processus valable.
Pourquoi se battre ? Bah..pour gagner...non ? lol

@ R.J : oui définir bien sûr...

Disons que, j'ai beaucoup de mal. Ceux qui me soumettent leurs marchés pour engagement juridique n'apprécient pas forcément que je leur fasse des remarques. Ils auraient aimé que je fasse boîte aux lettres. Ce que je supporte moyennement. Donc, quand j'émets une remarque, ils appellent le grand patron, horrifiés. Je ne pense pas que ce dernier aimerait que je lui fasse signer n'importe quoi. J'ai eu des formations mais qui ne prennent pas suffisamment en compte la dimension administrative de la commande publique. Et moi, je ne laisse plus rien passer. Quand on se retrouve face à la Brigade financière...on voit son métier différemment. lol

[Kpiaf]

Arrêter au sens de définir, non ?

Ahhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh !
Trop fort Mister President ;-)
Ben oui tu peux élaborer un guide des procédures...
Mais autant ne pas lui donner une forme trop contraignante...

[market]

Ahhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh !
Trop fort Mister President ;-)
Ben oui tu peux élaborer un guide des procédures...
Mais autant ne pas lui donner une forme trop contraignante...

un guide de procédure. On pourrait y réfléchir sérieusement ? Ce serait bien....(market rêveuse).  Et le soumettre à ma hiérarchie  ? Pourquoi pas au ministère pour validation ? Depuis le temps qu'on nous demande de décrocher l'iso machin chouette lol

[BioMelon]

un guide de procédure. On pourrait y réfléchir sérieusement ? Ce serait bien....(market rêveuse).  Et le soumettre à ma hiérarchie  ? Pourquoi pas au ministère pour validation ? Depuis le temps qu'on nous demande de décrocher l'iso machin chouette lol

Hep rêveuse : C'est nul un guide des procédures ;-)

[Kpiaf]

Hep rêveuse : C'est nul un guide des procédures ;-)

Pourquoi dis-tu cela BioMelon ?