scanne I have your attention please ?

[market]

Bonjour,

après m'être faite raccompagnée galamment à la porte du défouloir, je soumets donc une petite question à votre libre appréciation :

d'après vous, puis-je faire signer un AE scanné ?

Merci à vous.

[BioMelon]

Oui, tant que la signature est en originale.

[lepouch]

Bonjour,
Si l'AE scanné, signé par vos soins, est notifié avec le marché, je pense que c'est bon.

[market]

Merci beaucoup. ;-)

[R.J]

Se méfier cependant en cas de risque de contestation par le signataire.

[BioMelon]

Se méfier cependant en cas de risque de contestation par le signataire. ==> Contestations de quelle genre ?

[market]

Se méfier cependant en cas de risque de contestation par le signataire.

comment prévenir les risques (autrement que par solliciter l'original de l'AE) ?

[R.J]

Quant à la validité de la signature. Après, les cas ou une personne peut avoir intérêt à contester un acte sont assez variés ....


Cordialement,

[R.J]

comment prévenir les risques (autrement que par solliciter l'original de l'AE) ?

Pas d'autre solution à mon sens que de récupérer un original (sauf à faire constater par témoins ou huissier de l'identité de contenu des documents ....). Reste qu'il sera néanmoins assez rare que le signataire d'un AE prétende qu'un montage a été réalisé quand ce n'est pas le cas ... Mais qui sait ?

[Kpiaf]

comment prévenir les risques (autrement que par solliciter l'original de l'AE) ?

Il n'y a pas d'autres méthodes que celle à laquelle tu songes ;-)

[market]

C'est le genre de sortie RJienne qui fait peur....et Kpiaf qui s'y met aussi....

Bon...ben...limitons les risques alors...

[Kpiaf]

Pas d'autre solution à mon sens que de récupérer un original (sauf à faire constater par témoins ou huissier de l'identité de contenu des documents ....). Reste qu'il sera néanmoins assez rare que le signataire d'un AE prétende qu'un montage a été réalisé quand ce n'est pas le cas ... Mais qui sait ?

L'AE scanné vaut commencement de preuve.
Pour contester son engagement, l'OE devrait prouver l'existence d'un montage ce qui ne me semble pas évident du tout à faire...
D'autant plus qu'il sera regardé par le juge comme un professionnel.

[BioMelon]

Oulà, je comprends rien moi...

C'est quoi l'histoire en faite ?!?

Tu envoies ou reçois un document scanné et il est signé en original ? ou le tout est déjà scanné ?

[market]

Oulà, je comprends rien moi...

C'est quoi l'histoire en faite ?!?

Tu envoies ou reçois un document scanné et il est signé en original ? ou le tout est déjà scanné ?

Dans le cadre du PRE, et vu que notre 1er Min débarque cette semaine, je reçois des AE scannés pour engagement juridique. Scannés mais sensés être signés par les attributaires avec cachet de l'entreprise et tout et tout.

Ma question était donc : puis-je faire signer légalement ce type de document.

[R.J]

L'AE scanné vaut commencement de preuve.
Pour contester son engagement, l'OE devrait prouver l'existence d'un montage ce qui ne me semble pas évident du tout à faire...
D'autant plus qu'il sera regardé par le juge comme un professionnel.

Preuve du montage ? Ou simplement doute suffisant qui permet d'écarter la pièce .... ?