examen des candidatures et rejet éventuelle

[pinouille]

Dns ma démarche d'essayer de tout recadrer la façon de mener les consultations de ma collectivités,
je m'interroge sur l'examen des candidatures et le rejet éventuel des candidats n'ayant pas capacités d'exécuter.

Jusqu'ici , partout où je suis passé, on en restait à la recevabilité ; y'a les piéces... alors ok. Je me dis qu'éventuellment on passe à coté de moyens nous pemrettant de mieux répondre à nos besoin.

Le probléme que je rencontre est que ça me pose tellement de questions que je ne parviens pas à concepualiser l'affaire et à monter un systéme qui soit ,ne serait-ce qu'acceptable; fais chier...

[tragique_fernand]

Dns ma démarche d'essayer de tout recadrer la façon de mener les consultations de ma collectivités,
je m'interroge sur l'examen des candidatures et le rejet éventuel des candidats n'ayant pas capacités d'exécuter.

Jusqu'ici , partout où je suis passé, on en restait à la recevabilité ; y'a les piéces... alors ok. Je me dis qu'éventuellment on passe à coté de moyens nous pemrettant de mieux répondre à nos besoin.

Le probléme que je rencontre est que ça me pose tellement de questions que je ne parviens pas à concepualiser l'affaire et à monter un systéme qui soit ,ne serait-ce qu'acceptable; fais chier...

Pour ma part, je pars du principe d'une présomption de capacités techniques et financières du candidat à exécuter le marché et j'élimine les candidatures dont les moyens ou capacités sont manifestement en inadéquation avec l'objet ou les contraintes spécifiques du marché (délai d'exécution, techniques à employer, nombre de personnels à mobiliser, compétences indispensables, ...)

[pinouille]

si je comprend bien, tu t'occupe pas de fixer des minimaux requis etc... tu signale que tu examine les candidautres au regard des capacités machins... tu check le truc.  et, si y'en a une qui semble limite, tu proposes de l'évincé au regard de l'objet du marché et de ce qu'il semble nécessaire d'avoir pour bien exécuter.

[tragique_fernand]

si je comprend bien, tu t'occupe pas de fixer des minimaux requis etc... tu signale que tu examine les candidautres au regard des capacités machins... tu check le truc.  et, si y'en a une qui semble limite, tu proposes de l'évincé au regard de l'objet du marché et de ce qu'il semble nécessaire d'avoir pour bien exécuter.

Moi je ne suis qu'un administratif, si je demande aux acheteurs de fixer des minimaux de capacités ou de moyens, je vois déjà le favoritisme se glisser sournoisement dedans. Je préfère partir du principe que tout le monde est compétent et en capacité de faire et de justifier l'élimination des incompétents ou des incapables, çà limite les risques :-)

[pinouille]

Moi je ne suis qu'un administratif, si je demande aux acheteurs de fixer des minimaux de capacités ou de moyens, je vois déjà le favoritisme se glisser sournoisement dedans. Je préfère partir du principe que tout le monde est compétent et en capacité de faire et de justifier l'élimination des incompétents ou des incapables, çà limite les risques :-)

ça me semble une démarche des plus pragmatique et efficace.
tu te fais une analyse comparative?

[tragique_fernand]

ça me semble une démarche des plus pragmatique et efficace.
tu te fais une analyse comparative?

Oui j'ai une partie "analyse des candidatures" (constat de la présence des documents requis par le RC et analyse en termes de moyens/capacités/garanties/compétences) et une partie "analyse des offres retenues" (constat de la présence des documents requis par le RC + analyse de la valeur technique + analyse du critère prix + analyses des autres critères) [en MAPA je précise :-), pour les appels d'offres on fait çà à la volée lors de l'ouverture des premières enveloppes avec un examen succinct et une décision rapide de retenir le candidat ou pas pour ouvrir son offre :-))

[pinouille]

ok, je viens de trouver quelques sources qui vont dans ce sens.
Me voila rassurrer et je t'en remercie.

[tragique_fernand]

ok, je viens de trouver quelques sources qui vont dans ce sens.
Me voila rassurrer et je t'en remercie.

...service :-)

[fanchic]

Je rebondis sur le sujet car ma direction m'oblige à demander dans mes Règlements de consultations des documents ou renseignements, correspondant à l'art 45 du CMP et à son arrêté du 28/08/06.

Or si l'examen des candidatures est obligatoire, demander le CA des 3 derniers exercices, les effectifs ou des bilans ou extraits de bilan, pour des marchés qui pourraient être réalisés par n'importe quels opérateurs économiques m'apparaît comme superflu.

Par exemple, ma collectivité souhaite acheter des fournitures de bureaux par l'intermédiaire d'un marché à bons de commande (Min 10 000¤/Max 30 000¤, plusieurs lots) , en quoi la production des documents ou renseignements mentionnés à l'arrêté du 28 août 2006 va m'aider à analyser correctement une candidature?

Je pars du principe que l'art 45 indique que le pouvoir adjudicateur "ne peut exiger des candidats que des renseignements ou documents permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager". Donc il est tout à fait possible de ne pas réclamer d'autres documents que :
"Le candidat produit à l'appui de sa candidature :

1° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

2° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43" (Art 44 du CMP).

Je suis preneur de toute littérature pour étayer ma future note.

[Aliunda]

Globalement je suis plutôt d'accord, mais je pense que demander tous les autres renseignements est rassurant
en terme de candidature, je demande ce que j'estime être le minimum soit CA, assurance, jugement, déclaration sur l'honneur et références
cependant, cela nous permet de connaître un peu mieux les nouvelles entreprises mais nous ne nous en servons pas pour rejeter les candidatures
l'idée, comme dit précédemment, est d'accepter tout le monde et de juger l'offre
il ne s'agit que d'une pratique personnelle...

[fanchic]

Disons également que çà me gonfle de devoir envoyer des demandes de compléments de candidature (Art 52-1) aux petits artisans du coin parce qu'ils ont oublié de mettre leur CA pour un marché de réfection de menuiseries de 20 000¤ ou aux fournisseurs de vêtements de travail parce qu'il n'ont pas mis la liste de leur matériel...

[fanchic]

A l'appui des candidatures et dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités des candidats, le pouvoir adjudicateur ne peut demander, en application de l'article 45 du code des marchés publics ou de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, que le ou les renseignements et le ou les documents suivants :

Si je comprends bien le sens de l'article 1 de l'arrêté du 28/08/2006, il n'est pas nécessaire de demander le ou les renseignements énumérés dans la liste qui suit cette phrase.
Seulement dans la mesure où ces documents permettent d'apprécier les capacités des candidats...

[speedy]

la liste est limitative mais non obligatoire : vous ne demandez que les éléments que vous allez utiliser !!!!

[Kpiaf]

la liste est limitative mais non obligatoire : vous ne demandez que les éléments que vous allez utiliser !!!!

Pareil ! (salut Speedy ! ;-)

[speedy]

salut à toi !!! ;-)))

et à tous ceux qui bossent en août !