projet de circulaire d'application CMP - Référé contractuel

[agglo92]

il me semble que la référence au droit communautaire doit être maintenue...

[R.J]

Ou "résultant" plutôt qu' "imposées".

Mais on se met à pinailler, autant retirer le point.

[BioMelon]

Et où en est la dématérialisation de l'achat public ?!?

[market]

Ou "résultant" plutôt qu' "imposées".

Mais on se met à pinailler, autant retirer le point.

bah nan...c'est important. Le CMP régit aussi bien le flux des deniers de l'Etat que celui européen. D'où...mais bon ça n'engage que moi...un nécessaire rappel que le CMP a une dimension tout aussi communautaire que nationale. En terme de mise en concurrence par exemple, l'Europe semble plus ferme....enfin...je ne maîtrise pas trop  non plus.

Si vous n'avez rien compris, je peux expliquer en MP. ;-)

[Marine]

Puisqu'on discute du 1-3, vous pourriez faire ajouter aux propositions :

"Les ressortissants de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 précitée en application de son article 3-II, peuvent aussi appliquer volontairement les règles du Code des marchés publics."
Merci
Dominique Fausser

C'est fait.

[Kpiaf]

J'arrive après la bataille (la journée à été très très très longue... Beaucoup trop à mon goût d'ailleurs !) mais je dois dire que je n'ai pas de commentaire à ajouter à ce qui a été dit ! (Je partage également votre conclusion sur le point 1.3. même si, au fond de moi, j'aurai apprécié une remarque plus cinglante qui rejoint volontiers le message de R.J... Marre de se cacher derrière l'UE et surtout marre du manque de courage politique... Pffffff).
Merci encore Marine pour ce travail de synthèse et merci à ceux qui ont donné de leur temps pour le parfaire !
Il n'est d'ailleurs pas encore trop tard pour l'améliorer sans donner dans le pointillisme...

Agglo92, qu'en est-ce que tu adhères à l'asso ? ;-)

[Coccy]

Total respect à vous tous.....à la lecture de vos remarques, je me dis que g encore bcp de chemin pour arriver à votre niveau d'expertise et de réflexion....Mais quel challenge pour moi!!
Bravo...

+1!! Chapeau pour ce travail rondement mené les filles et les gars!! ;-)

[Marine]

Remarques envoyées au MINEFE ! :-)
Pour plus de détails, les adhérents peuvent aller faire un tour dans le salon de l'association.

[agglo92]

Kpiaf, euh ça m'intéresse, mais où envoyer la côtisation de 20¤ ?

[RV]

Kpiaf, euh ça m'intéresse, mais où envoyer la côtisation de 20¤ ?

Par ici la monnaie ;-) http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=3600.0

[agglo92]

merci RV !

[RV]

merci RV !

De rien...plus on est de fous...... ;-)

[Coccy]

De rien...plus on est de fous...... ;-)

.......... moins y'a de riz  ?? :-s

lol

[RV]

.......... moins y'a de riz  ?? :-s

lol

Je pensais pas que se serait toi qui mordrait à l'hameçon ;-)