date de marché?

[goran]

je n'ai pas suivi le 1er débat .... ça ne vous gêne pas que la durée d'un marché parte de sa date de signature et non de sa notification ? 

[market]

je n'ai pas suivi le 1er débat .... ça ne vous gêne pas que la durée d'un marché parte de sa date de signature et non de sa notification ? 

La question était : quelle est la date d'un marché ? Date de signature ou date de notification ?
Ce qui ressort du débat : la date du marché est celle de sa signature par le PA, donc de son existence juridique.
La notification rendant le marché exécutoire, la durée du marché pourra de ce fait être calculée à partir de la date de notification ou de la date de l'émission de l'OS.

Voilà...en espérant ne pas m'être trop fourvoyée. lol

[Kpiaf]

je n'ai pas suivi le 1er débat .... ça ne vous gêne pas que la durée d'un marché parte de sa date de signature et non de sa notification ? 

Si, mais je confirme que ça arrive assez souvent... C'est lié à la confusion existante entre date de signature et date de notification.
Donc, la clause qui va bien (comme dirait Tragique) c'est celle qui précise que la durée coure de la notification ou de la date de l'OS valant commencement d'exécution des prestations (comme dit le chat tropical).

[market]

Si, mais je confirme que ça arrive assez souvent... C'est lié à la confusion existante entre date de signature et date de notification.
Donc, la clause qui va bien (comme dirait Tragique) c'est celle qui précise que la durée coure de la notification ou de la date de l'OS valant commencement d'exécution des prestations (comme dit le chat tropical).

C'est clair  :-))))

[goran]

Si, mais je confirme que ça arrive assez souvent... C'est lié à la confusion existante entre date de signature et date de notification.
Donc, la clause qui va bien (comme dirait Tragique) c'est celle qui précise que la durée coure de la notification ou de la date de l'OS valant commencement d'exécution des prestations (comme dit le chat tropical).

ah ben on est d'accord !

[Kpiaf]

ah ben on est d'accord !

Ben oui... Comme d'hab ! ;-)