date de marché?

[market]

J'avais juste rendez-vous....chez mon masseur.

Il y a des urgences comme ça...lol

Mais moi aussi je suis ok avec Kpiaf et R.J ;-)

C juste que.....

[kawaverte]

Moi, je ne suis pas juriste, juste Acheteur, et pour quand on me parle de "date de marché", cela m'évoque la date de démarrage qui peut être la date de notification (certainement pas la date de signature) ou une date ultérieure fixée.

[agglo92]

pas juriste, juste Acheteur... c'est drôle

[kawaverte]

C'est parce que parfois ses 2 profils n'ont pas forcément la même vision des choses.

[Kpiaf]

C'est parce que parfois ses 2 profils n'ont pas forcément la même vision des choses.

Question de vocabulaire plus que de vision en vérité...
Mais c'est vrai que la communication n'est pas toujours aisée ;-)

[market]

Question de vocabulaire plus que de vision en vérité...
Mais c'est vrai que la communication n'est pas toujours aisée ;-)

Ben voui...à savoir si, au final,  on nous demande la date du marché (signature engagement juridique) ou date (d'effet) du marché (date de notification du marché).

Je suis HS là ?

[Kpiaf]

Ben voui...à savoir si, au final,  on nous demande la date du marché (signature engagement juridique) ou date (d'effet) du marché (date de notification du marché).
Je suis HS là ?

Absolument pas ! ;-)
Sachant que l'une comme l'autre sont nécessaires ! :-))))))))

[market]

Absolument pas ! ;-)
Sachant que l'une comme l'autre sont nécessaires ! :-))))))))

oui..mais où ?

Sur l'acte d'engagement par exemple, sur la première page, on nous demande en plus du prix TTC la date de marché. Je mets la date de signature dans cette rubrique ? En formation, on nous répète qu'il faut mettre la date du jour où l'attributaire a réceptionné son marché...faut savoir.

Sur la fiche de recensement, on me demande la date de marché...je mets quoi alors ? La date de signature de l'acte d'engagement ?

Il faudrait que les formulaires soient un peu plus précis à ce sujet. A moins de mettre les deux en précisant bien date d'existence juridique et date où le marché devient exécutoire. L'utilité n'est pas la même....même si les deux  sont importantes.

[agglo92]

Euh question :

soit un contrat signé le 5 septembre et notifié le 25 septembre de la même année.

imaginons qu'une des clauses stipule que le contrat sera conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa conclusion.

1- c'est possible ?

2- je calcule donc le délai à partir de la date de signature du contrat ?

Merci !

[goran]

Euh ... oui

Mais ... non, un marché ne pouvant débuter avant sa notification ... c'est ballot ..

[agglo92]

Merci !

[Choup]

Je m'étais posée cette question pour le tableau de recensement annuel : la cellule juridique de Lyon m'avait expliqué que c'était la date de signature qu'il fallait prendre en compte

[market]

Date de l'existence juridique donc....ce qui semble logique.
Kpiaf a dû les menacer des pires maux pour que la cellule juridique abonde en son sens.
(pas drôle je sais :-p)

[Kpiaf]

Date de l'existence juridique donc....ce qui semble logique.
Kpiaf a dû les menacer des pires maux pour que la cellule juridique abonde en son sens.
(pas drôle je sais :-p)

Pas du tout, se sont laissés convaincre par la qualité de la démonstration... Appuyée, il est vrai, par un marteau ! ;-)

[market]

Pas du tout, se sont laissés convaincre par la qualité de la démonstration... Appuyée, il est vrai, par un marteau ! ;-)

LOL