Fiche outil DAE Entretien des espaces verts

[hpchavaz]

La DAE vient de publier une nouvelle fiche-outil consacrée aux achats écoresponsables :

Entretien des espaces verts (octobre 2026)
Article de présentation : economie.gouv.fr/dae/...
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La fiche traite du segment 37.01.03 (Entretien espaces verts et extérieurs) et reprend le schéma habituel de la collection :
* Spécifications techniques (CCTP) : zéro-phyto et alternatives autorisées (biocontrôle, intrants bio), caractéristiques des végétaux (certification, espèces locales/rustiques, diversification des strates) et seuils stricts sur la composition des amendements organiques (exclusion de la tourbe, limites en métaux lourds).
* Conditions d'exécution (CCTP / CCAP) : obligations issues de la circulaire SPE et du décret BEGES, pratiques de gestion écologique et différenciée (arrosage raisonné, récupération d'eau, taille hors périodes de nidification du 1er avril au 31 juillet, matériel électrique, écopastoralisme) et traçabilité des déchets verts (BSD, Trackdéchets).
* Gouvernance et exécution : modèle de plan de progrès contractuel (article CCAP) articulé sur la réduction des substances actives et le recours au biocontrôle/PNPP.
* Critères d'attribution (RC) : grilles de notation proposées pour la part des végétaux écolabellisés, le savoir-faire en techniques écologiques complémentaires, le plan de formation des intervenants et la proportion d'outillage électrique affecté au chantier.

Note :

Le recensement des fiches-outils DAE et guides d'achat éco-responsables mentionné dans Préparation 22 aout critères et clauses RSE - Fiches DAE, a été mis à jour 2026-10-07 Recensement des fiches-outils DAE et guides d'achat éco-responsables.

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