Préparation 22 aout critères et clauses RSE - Fiches DAE

[hpchavaz]

Je me suis fait un petit tableau qui pourrait éventuellement intéresser d'autres personnes

Recensement des fiches-outils DAE et guides d'achat éco-responsables


Origine des données
Le document synthétise les données issues des fiches-outils pour des achats écoresponsables de la Direction des achats de l'État (DAE), complétées par les fiches pratiques du Ministère de la Transition écologique (MiNumEco, CGDD) et les guides réglementaires applicables à la commande publique. L'ensemble du corpus couvre les diverses familles d'achats publics (fournitures, services, travaux) ainsi que les dispositifs transversaux majeurs.

Modalités d'extraction
L'analyse a été conduite de manière systématique par dépouillement exhaustif de l'ensemble des fiches et guides mis à disposition. Chaque document a fait l'objet d'un découpage structuré afin de classer chaque disposition selon sa nature juridique exacte : exigences minimales au niveau du besoin (spécifications techniques), critères de jugement et de notation des offres, et obligations contractuelles d'exécution accompagnées de leurs modalités de suivi et de pénalités.

Avertissement sur l'usage de l'IA
Ce travail de recensement et de mise en forme a été réalisé avec l'assistance d'une intelligence artificielle. Bien que les informations aient été extraites fidèlement du corpus documentaire, l'acheteur public reste seul responsable de l'adaptation et de la vérification juridique des clauses avant leur intégration effective dans les pièces d'un marché public (CCTP, CCAP, RC).

Tableaux
1. Tableau récapitulatif des fiches et guides
2. Tableau 1 : Spécifications techniques
3. Tableau 2 : Critères environnementaux d'attribution
4. Tableau 3 : Conditions d'exécution du marché

[max]

très bien fait merci

[zoran]

Merci beaucoup!!!