résiliation d'un commun accord, et la suite ??? marché de substitution ?

[VIVI]

Bonjour à tous, il s'agit d'un marché de nettoyage des installations.... le titulaire actuel se trouve dans l'impossibilité de poursuivre l'exécution du marché et on veut bien le résilier d'un commun accord, (sans faute). Question : la nouvelle consultation concerne-t'elle un marché de substitution ? et si oui, il n'est donc pas "autorisé" logiquement à re-candidater, non ?

[hpchavaz]

Le futur marché ne présente a priori pas de particularité justifiant une règle spécifique : l'opérateur économique peut parfaitement recandidater.

En l'absence de résiliation pour faute, vous ne pouvez pas mobiliser l'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévue à l'article L. 2141-7 du CCP (défaillance grave ou persistante ayant donné lieu à une sanction ou une résiliation aux torts). Même avec une résiliation aux torts, cette exclusion nécessiterait de lui permettre de faire valoir ses mesures correctives (self-cleaning de l'art. L. 2141-11).

Quant à conditionner la résiliation (par exemple via un protocole d'accord transactionnel) à un renoncement formel de sa part à candidater au futur marché, cela risque d'être vu comme une entorse à la liberté d'accès. Mais le point est à creuser.

[fanchic]

Bonjour à tous, il s'agit d'un marché de nettoyage des installations.... le titulaire actuel se trouve dans l'impossibilité de poursuivre l'exécution du marché et on veut bien le résilier d'un commun accord, (sans faute). Question : la nouvelle consultation concerne-t'elle un marché de substitution ? et si oui, il n'est donc pas "autorisé" logiquement à re-candidater, non ?

Il est incapable de poursuivre l'exécution du marché actuel mais va postuler pour prendre sa place...

J'avoue que çà me semble osé de sa part.

Pourquoi ne pas résilier pour faute art 41.1 G : "g) Le titulaire déclare, indépendamment des cas prévus à l'article 39.1, ne pas pouvoir exécuter ses engagements ;"

[speedy]

et pas d'info sur le pourquoi il ne peut pas faire ....

s'il ne peut pas faire actuellement pourquoi il pourrait faire demain ? donc nul besoin de lui interdire de postuler et s'il le fait faudra analyser comment il prétend pouvoir faire désormais  .... 

[VIVI]

il ne peut pas parce qu'il a fait une offre ras du sol ! et que la prochaine fois il fera attention 
j'ai prévu de faire un avenant de résiliation d'un commun accord, à l'amiable, refus d'indemnisation, abandon des pénalités que nous pourrions appliquer et renoncement au recours des deux parties. Je dois stipuler qu'ils peuvent re-candidater ? s'agit-il, même si ce n'est pas une résiliation pour faute, d'un marché de substitution ? ou juste d'une procédure "normale" ?

[speedy]

procédure normale pour le marché à venir mais computation séparée puisque besoin imprévisible.

ceci dit le motif étant incapacité financière due au prix trop bas il faut s'interroger ; aviez-vous détecter une offre susceptible d'être anormalement basse si oui pourquoi il n'assume pas sa réponse à votre questionnement  ?, si non avec du recul auriez vous  aujourd'hui la même attitude face à cette offre ?
nota perso dans un tel cas s'il répond je lancerais OAB s'il n'est pas 30% plus cher !

[Vivaelparaguay]

il ne peut pas parce qu'il a fait une offre ras du sol ! et que la prochaine fois il fera attention 
j'ai prévu de faire un avenant de résiliation d'un commun accord, à l'amiable, refus d'indemnisation, abandon des pénalités que nous pourrions appliquer et renoncement au recours des deux parties. Je dois stipuler qu'ils peuvent re-candidater ? s'agit-il, même si ce n'est pas une résiliation pour faute, d'un marché de substitution ? ou juste d'une procédure "normale" ?

C'est bien une résiliation pour faute; le titulaire est en train de dire qu'il ne peut pas assumer ses engagements : ce n'est donc pas une résiliation pour motif d'intérêt général. Il n'y a peut être pas de "faute" au sens moral du terme dans votre raisonnement, mais c'est bien ce type de résiliation qui doit être actionné.

Vous devez prendre une décision unilatérale de résiliation pour faute, et non pas un "avenant de résiliation", qui n'aurait pas grand sens.

Cela permettra, si le candidat répond à nouveau et se trouve en 1ere position, de mettre en œuvre la procédure contradictoire en lui demandant de démontrer qu'il a pris toutes les dispositions pour remédier aux manquements passés et qu'on peut lui attribuer le marché.

[hpchavaz]

C'est bien pourquoi je me posais la question :

Quant à conditionner la résiliation (par exemple via un protocole d'accord transactionnel) à un renoncement formel de sa part à candidater au futur marché, cela risque d'être vu comme une entorse à la liberté d'accès. Mais le point est à creuser.

Concessions réciproques :

• Par l'acheteur : renonciation à l'application des pénalités, à l'exécution directe ou au marché de substitution avec surcoût à la charge du titulaire.
• Par le titulaire : renonciation à se porter candidat pour le même type de marchés pendant une durée déterminée (deux ans par exemple).

Cela pourrait clore le débat et évite toute discussion sur les remédiations éventuellement mises en œuvre et l'appréciation de leur efficacité, mais reste l'obstacle fait au self-cleaning.

[Vivaelparaguay]

personnellement, il me paraît impossible de demander au candidat de s'engager à ne pas répondre à la consultation.

[Ponta]

C'est bien une résiliation pour faute.

Entièrement d'accord.

Au passage, c'est pénible ces titulaires qui écrasent les prix et n'assurent pas l'exécution derrière.
Cela coûte cher de renouveler le marché : publicité, temps de travail des soumissionnaires et du pouvoir adjudicateur.

[hpchavaz]

Au passage, c'est pénible ces titulaires qui écrasent les prix et n'assurent pas l'exécution derrière.

La réponse est simple : résiliation avec poursuite de l'exécution via un marché de substitution aux frais et risques.

Les mesures coercitives, dont pénalités, ne servent à rien si on ne les appliquent pas.

A mon sens, leur non application relève vite de la libéralité.

[fanchic]

il ne peut pas parce qu'il a fait une offre ras du sol ! et que la prochaine fois il fera attention 
j'ai prévu de faire un avenant de résiliation d'un commun accord, à l'amiable, refus d'indemnisation, abandon des pénalités que nous pourrions appliquer et renoncement au recours des deux parties. Je dois stipuler qu'ils peuvent re-candidater ? s'agit-il, même si ce n'est pas une résiliation pour faute, d'un marché de substitution ? ou juste d'une procédure "normale" ?

Cà ressemble à une transaction donc çà requiert des deux parties des concessions réciproques. Il faut donc que les deux parties fassent des concessions proportionnées. Cà ne me semble pas le cas ici puisque c'est surtout l'acheteur pris pour un couillon qui s'engage sur la non application de pénalités.
Attention cette non application ressemble fort à une concession de libéralités interdite.

[Vivaelparaguay]

Au passage, c'est pénible ces titulaires qui écrasent les prix et n'assurent pas l'exécution derrière.

La réponse est simple : résiliation avec poursuite de l'exécution via un marché de substitution aux frais et risques.

Alors, tout à fait d'accord, mais la procédure à suivre est un peu lourde. Au delà de cette lourdeur, j'aimerais bien savoir si quelqu'un parmi nous l'a déjà pratiquée avec succès, ne serait-ce qu'une fois : attendre la toute fin de l'exécution du marché de substitution et présenter la facture ; c'est séduisant sur le papier, mais je ne connais pas d'exemples dans la vraie vie.

Au passage, pour rendre ça peut être plus "réaliste", dans le cas d'un accord cadre à bons de commande, pourrait on imaginer présenter chaque mois au titulaire défaillant la facture de "la différence" avec le marché de substitution ?

[speedy]

alors par BDC  mais c'est lourd également  ...

[hpchavaz]

alors par BDC  mais c'est lourd également  ...

de toute façon, il faut tenir le défaillant au courant de l'exécution du marché de substitution donc sans doute BdC et il me semble obligatoirement factures ou tout ce qui ressemble à des paiements partiels définitifs.