résiliation d'un commun accord, et la suite ??? marché de substitution ?

[VIVI]

whaou, merci pour vos réponses.
 
Si mes recherches sont exactes : si nous résilions pour "faute", effectivement, il ne pourra pas se représenter pour la nouvelle consultation et pourra avoir les infos sur le "marché de substitution", cause.
Si nous résilions sur accord amiable (...), ils renoncent aux indemnisations, nous renonçons à l'application des pénalités et nous nous engageons à ne pas nous attaquer en justice une fois le marché soldé, ils peuvent se représenter librement pour une nouvelle consultation "normale". Et si c'est cela, un avenant suffirait. Et c'est ça que la Direction voudrait....

Evidemment, si toutefois ils se représentent, nous examinerons à plusieurs fois leur nouvelle proposition, espérant qu'il y aura des concurrents.... ce qui n'est pas gagné.

[Vivaelparaguay]

whaou, merci pour vos réponses.
 
Si mes recherches sont exactes : si nous résilions pour "faute", effectivement, il ne pourra pas se représenter pour la nouvelle consultation et pourra avoir les infos sur le "marché de substitution", cause.
Si nous résilions sur accord amiable (...), ils renoncent aux indemnisations, nous renonçons à l'application des pénalités et nous nous engageons à ne pas nous attaquer en justice une fois le marché soldé, ils peuvent se représenter librement pour une nouvelle consultation "normale". Et si c'est cela, un avenant suffirait. Et c'est ça que la Direction voudrait....

Evidemment, si toutefois ils se représentent, nous examinerons à plusieurs fois leur nouvelle proposition, espérant qu'il y aura des concurrents.... ce qui n'est pas gagné.

Alors vos recherches ne sont pas exactes.

Reprenons. Une résiliation pour faute n'empêche pas du tout le candidat de répondre à nouveau. Cela vous autorise en revanche, si il le fait, à mettre en œuvre la procédure contradictoire qui peut permettre de rejeter son offre, via une sorte de demande de précision, qui se déroule comme ça :

- acheteur "Oh dis donc, t'as déconné complet dans les trois dernières années, la preuve on a résilié le marché pour faute, comment tu peux me garantir que ça se passera bien si on t'attribue encore le marché"
- candidat "Et bien on s'est formés, restructurés, on a embauché des champions du monde, acheté un agent IA, arrêté de partager des conneries sur linkedin, voici d'ailleurs le nouvel organigramme et les contrats de travail des champions du monde". Ou alors (cas le plus probable) : "nan mais jvous jure madame, ça va bien spasser"
- acheteur "ah ok très bien, voici votre courrier d'attribution". Ou alors (cas le plus probable) : "réponse insuffisante, offre rejetée"

La notion de marché de substitution n'existe que si vous faites une résiliation pour faute, assortie de l'exécution aux frais et risques (celle dont tout le monde parle, et que dans la vraie vie, personne n'a jamais fait). Si c'est ce que vous souhaitez faire (faire payer le défaillant), on vous expliquera.

Allons plus loin, une résiliation étant un acte unilatéral pour mettre fin à un contrat, ça n'a pas tellement de sens de le faire par avenant. De plus, de quel droit renoncez vous comme ça aux pénalités qui vous sont dues. A l'inverse, la concession que vous mettez en avant pour votre titulaire n'en est pas une : ils déclarent eux même qu'ils ne peuvent pas assumer leurs obligations, ils n'ont donc droit à aucune indemnité pour la résiliation que vous seriez prête à leur consentir, au contraire puisque vous auriez la possibilité d'assortir la résiliation d'une exécution aux frais et risques ! Quant à l'engagement de ne pas vous attaquer en justice ? Soyons sérieux, ce sont eux qui demandent à arrêter le contrat : ils vous attaqueraient pour quoi exactement ?