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Mauvaise annexe financière

Démarré par mighty, Septembre 23, 2026, 07:51:43 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mighty

ben le CCTP se bornait à définir les opérations à réaliser. Les sites étaient décrit dans l'annexe financière. En fait....

Oui je pense qu'on va faire ça effectivement. Je vais faire un échange avec la direction pour dire le risque. Mais pour moi il est mesuré. Qui le saura dans les faits ?

hpchavaz

Citation de: mighty le Septembre 25, 2026, 01:47:30 PMQui le saura dans les faits ?
Notamment l'ensemble des personnes qui auraient accès, d'une façon ou d'une autre, au rapport d'attribution.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

mighty

oui effectivement ! Mais au pire ce serait post signature dans l'échelle du risque. On peut très bien donner les notes, sous notes en standstill. Signer, notifier. Puis transmettre le rao caviardé. Non ?

hpchavaz

#33
Pour moi, c'est simple, car cela relève d'une règle générale qui me semble suffisamment recommandable pour l'avoir maintes fois expliquée; écrite quand j'étais en position de le faire, et avoir relevé les écarts :
  • Soit on pense être propre et on explique : ici dans le rapport "modification non substantielle" sur la base de l'absence de changement du classement. Il y a quelques arguments dont peut-être Tribunal administratif de Lille, 29 juillet 2026, n° 2607342.
  • Soit on s'abstient.

Ne pas expliquer dans le rapport me semble, plus qu'une erreur, être une faute, à plusieurs niveaux :
- niveau prévention du risque commande publique : absence de transparence ou omission mensongère, selon le point de vue ;
- niveau prévention du risque pénal : manque d'anticipation de suites potentielles ;
- niveau interne : discrédit total des positionnements en matière de devoir interne et pour ici les positionnements juridiques à l'avenir.

Incidemment, caviarder un rapport en ce qui concerne un tel point, c'est signer ses aveux.
Cela rend inaudible toute tentative de justification ultérieure.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

mighty

Oui bien sur :)
Donc résultat des courses, l'offre augmente de 5K sur 95Ke au global.
Donc on ne peut pas forcément considérer cela comme substantiel selon moi. Non ? Cela rajoute 5h sur un volume de 32h sur le forfait.

hpchavaz

#35
Je ne vois rien à ajouter à ce que j'ai écrit précédemment.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Mathieu

hors sujet mais peut être pas tant que ça :

5h pour faire 2 bâtiments (parties communes si je comprends bien) + un étage sur un immeuble et des cages d'escalier sur un autre

il est du genre efficace

95000 euros (par an?) / 37h (par semaine ?) ça fait 50 balles l'heure de ménage

mighty

non je ne suis pas rentré dans le détails. C'est que sur le forfait donc je parlais le nbr d'heures :)