Mauvaise annexe financière

[Mathieu]

Un artisan local pour un marché de nettoyage sur lequel des batiments manquants ne representent que 7 à 14% du global ? Il est costaud ton artisan local quand même

[hpchavaz]

Avez-vous des lignes directrices internes sur le sujet ?

Que feriez-vous si ce n'était pas votre titulaire actuel ?

Qu'avez-vous fait antérieurement dans des cas similaires ?

Comment traiterez vous le cas a l'avenir ?

Comment documenter ?

[Vivaelparaguay]

je rajouterais avez vous envie de payer plus cher pour une bête erreur de procédure corrigeable sans risques significatifs ?

[mighty]

Ben je viens d'arriver donc pas de doctrine me concernant.
J'essaie d'être un acheteur opérationnel et pertinent. Afficher à ma DG on va perdre 10K€ car il s'est trompé dans l'annexe je trouve ça complètement con.

Donc je mesure le risque en fait.

[Ponta]

J'entends tous les arguments.

Mais comment expliquer en appel d'offres une modification de 14 % du prix et une substitution de pièce financière pour un seul candidat (et pas les autres), dans une procédure qui ne tolère pas la négociation ?
Le risque juridique est là et comme tu le dis, il se mesure.

[lepouch]

J'insiste à nouveau ...
S'agit-il d'un prix global et forfaitaire pour l'ensemble des sites ?
Ou d'un prix forfaitaire par site ?
Vous parlez d'une seule DPGF et donc, si le candidat conserve le même montant quelque soit le nombre de sites, vous pouvez conserver son offre ...

[hpchavaz]

Ben je viens d'arriver donc pas de doctrine me concernant.

La question portait sur la doctrine du pouvoir adjudicateur.
Si aucune doctrine pour 'linstant quelle sera elle pour la suite.
Les questions posées sur ce sujet rejoignent le fait que ke traitement concernera le titulaire sortant. Le risque que cela apparaisse comme un avantage est d'autant plus prégnant.

Donc je mesure le risque en fait.

Le risque pour qui ?

Je suis comme Ponta.

Relire CAA Paris, 5 juillet 2024, 22PA00120, Setec International et Thésée Ingénierie

[Mathieu]

C'est le presta sortant. Tu as regardé combien il proposait sur l'ancien marché ?  Combien il propose sur le nouveau? Si ça se trouve tu as le prix correct malgré l'erreur de dpgf.
Par ailleur donne-t-il satisfaction? Le nettoyage c'est un service pour lequel c'est quand même très dur voir quasi impossible d'avoir un prix à tout casser et une presta correcte. Les agents c'est pas des machines, les cadences trop élevées ne seront pas suivies eternellement

[mighty]

La DPGF annonce un prix total mais il y a une décomposition par zone, par site et immeubles.
Le sortant donnait satisfaction et la note méthodologique est bien noté par le technicien. En tous les cas il me confirme qu'il souhaite le prendre.

[lepouch]

La DPGF annonce un prix total mais il y a une décomposition par zone, par site et immeubles.
Le sortant donnait satisfaction et la note méthodologique est bien noté par le technicien. En tous les cas il me confirme qu'il souhaite le prendre.

Dans ce cas, à votre place, si ce candidat confirme son prix global malgré le "rajout" des sites oubliés, je prendrai le risque de le retenir comme titulaire...

[mighty]

Ah mais on sait d'avance qu'il ne confirmera pas. Il est bas par rapport aux autres. Forcément il manque des sites. C'est sur que si on lui demande il va constater l'erreur et rajouter x milliers d'euros

[Vivaelparaguay]

il ne va pas non plus travailler à perte. Reste la solution de jeter beaucoup d'argent par la fenêtre, qui n'est pas vraiment ce qu'on a envie de conseiller, ou la solution de déclarer sans suite, et là encore vu le réel motif de la déclaration sans suite pour tout recommencer, et au delà des frais de procédure important et du temps perdu il y a un risque non nul que ça soit également constitutif d'un favoritisme.

Je me déclare pour expliquer la situation à la Direction et courir le risque de régulariser, y compris en augmentant le prix du candidat, sauf circonstance particulière (du type, "on a un candidat dont on est certains qu'il va réclamer le rapport puis attaquer la décision", ou bien, "c'est Rastapopoulos qui fait le contrôle de légalité, il attend de nous coincer depuis des années")

[hpchavaz]

Il y a bien  Tribunal administratif de Lille, 29 juillet 2026, n° 2607342

Mais les écarts étaient marginaux, le plus large inférieur à 4%.

Résumé par Doctrine IA

La société Segat a demandé l'annulation de la décision de l'EPF HDF déclarant son offre irrégulière pour deux lots d'études pré-opérationnelles. Elle contestait le rejet de son offre, arguant que sa réponse à une demande de complément n'avait pas modifié substantiellement son offre initiale.

L'EPF HDF a demandé le rejet de la requête, soutenant que Segat avait méconnu le principe d'intangibilité des offres en déposant une nouvelle offre après la date limite. L'établissement public estimait que la rubrique 5.2 du règlement de consultation était claire et que Segat n'avait pas démontré avoir été lésée.

Le tribunal a annulé la procédure de passation des accords-cadres au stade de l'examen des offres finales. Il a enjoint à l'EPF HDF de reprendre la procédure à ce stade, en considérant l'offre régularisée de Segat comme valable.

[max]

Sinon
la DPGF modifiée dans le DCE en laissant assez de temps pour répondre? (il n'y a que la DPGF qui a été modifiée, la CCTP décrivait tout les bâtiments y compris ceux oubliés dans la DPGF initiale (surfaces ,étages...)?
combien de plis reçus?
tout les autres candidats ont répondu avec la bonne DPGF?

A voir pour relancer en fonction si défaut de concurrence, redéfinition du besoin...

[fanchic]

1. Une définition de besoin qui oublie des sites, va falloir que tes prescripteurs bossent...

2. un sortant qui ne sait même pas quel est le parc qu'il nettoie

3. c'est un artisan local mais il gère plusieurs sites...

4. Pas de lésion apparente

5. Mighty veut être opérationnel et force de proposition car c'est une posture adéquate si on veut être apprécié de sa direction



Bref, demande de régularisation en laissant moins de 24h en prétextant l'erreur matérielle