ERREUR DE CALCUL DISCORDANCE AE & DPGF - procédure mise en place

[Filomène]

bonjour,

je vous soumets pour avis la reflexion suivante en cas d'erreur de calcul, de report et de discordance entre AE & DPGF:

Dans le RC, il y aurait les deux clauses suivante  :
Clause 01 :En cas de discordance entre le montant figurant à l'acte d'engagement et celui résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), le montant porté à l'acte d'engagement prévaut pour la détermination du prix global et forfaitaire de l'offre.
Clause 02 : Dans le cas où des erreurs purement matérielles, d'une nature telle que nul ne pourrait s'en prévaloir de bonne foi (erreur de multiplication, d'addition ou de report), seraient constatées dans l'offre du candidat, celui-ci sera invité à confirmer le montant résultant de la correction de ces erreurs. En cas de refus du candidat de confirmer ce montant, son offre pourra être déclarée irrégulière


lors de l'analyse des offres :

A) Si je constate dans la DPGF une erreur de calcul (addition / multiplication) ou de report (c'est-à-dire une inversion de chiffre, ou chiffre oublié comme par exemple : AE  780.000 / DPGF : 870.000) :
- Nous sommes bien sur une erreur manifeste
- J'informe le candidat de la correction envisagée
- J'invite le candidat à confirmer :
2 cas :
o Le candidat confirme : l'AE sera corrigé en conséquence
o Le candidat ne confirme pas : offre déclarée irrégulière car incohérences des pièces

B) Si je constate une discordance entre DPGF et AE mais ne résultant pas d'une erreur de calcul ou de report.
Par exemple : DPGF vérifiée 750.000 et AE 800.000
- le marché est attribué sur la base de l'AE,
- Analyse du prix global de l'AE conformément au RC
- Information faite au candidat + Demande de confirmation au candidat du montant de l'AE
2 cas :
o le candidat confirme finalement 800 000 € et la DPGF pourra être remise en cohérence lors de la mise au point du marché
o le candidat ne confirme pas 800 000 € mais 750 000 : discordance non régularisable par simple correction matérielle – offre déclarée irrégulière.

que pensez vous de cette manière de procéder ?

belle journée

[lepouch]

Je ne mets pas d'AE dans le DCE...
La DPGF permet l'analyse des offres et on ne fait signer l'AE qu'au seul attributaire du marché.
Du coup, pas de disposition particulière dans le RC !

[Filomène]

oui ça regle pas mal de pb  ... vous ne mettez même pas l'attri ?

[Mathieu]

je trouve les 2 clauses assez contradictoires car la clause 01 balaie l'idée d'une rectification à partir du moment où l'erreur se trouve dans la DPGF, ce qui est le plus souvent le cas (les erreurs dans l'AE ça reste très rare un peu bébête comme une virgule mal placée...)

et la clause 02 permet de rectifier les erreurs de "report" mais qu'est-ce qu'une discordance entre l'AE et la DPGF sinon une erreur de report ?

et la rectification d'erreur ne porte pas que sur les mathématiques, elle peut porter aussi sur le littéraire, etc.

perso je mets une phrase généraliste (certains diront vague et ce n'est pas complètement faux...) du type : en cas d'erreur purement matérielle le candidat pourra être invité à confirmer son offre rectifiée... et basta, après c'est au PA de voir ce qui est rectifiable et dans quelles conditions

[Filomène]

Oui pas faux. je ne sais pas vous mais nous avons désormais un vrai sujet avec des DPGF qui ne correspondent pas au montant de l'AE .. calculs mal faits, report sans virgule, inversion, oubli de postes, cellules excel non sélectionnées etc... Et c'est pas simple avec les services gestionnaires qui privilégient forcément le montant qu'il leur convient le mieux ... donc c'est une vraie bataille et j'essaye de trouver un mode opératoire précis... mais finalement le retrait de l'AE du DCe est effectivement peut être la meilleure des réponses 

[lepouch]

oui ça regle pas mal de pb  ... vous ne mettez même pas l'attri ?

L'ATTRI1, c'est l'AE du marché.
Il y a plus de 10 ans que l'AE, autrefois appelé DC3, est devenu l'ATTRI1.
C'était une tentative pour nous simplifier la vie (et celles des entreprises !).
En effet, si vous demandez un AE à chaque candidat et si vous avez 4 candidats, il y en aura 3 d'inutiles ...

[Filomène]

bon ok ... comme pièce financière on ne met que la DPGF en indiquant qu'ils s'engagent sur le montant de la DPGF et lors de la mise au point du marché,  on fait signer l'AE au candidat retenu ...

[hpchavaz]

Dans l'AE j'avais mis un système assez simple reposant sur deux "cases à cocher" : "Le montant de l'AE prévaut" / "Le montant de la DGPG/DQE (éventuellement réctifié conformément aux dispositions en la matière du règlement de la consultation) prévaut" en indiquant que si aucune des deux casus ou si les deux sont cochées, le montant le plus bas est celui qui s'applique.

[speedy]

la clause 1 est correcte car ça confirme que votre vision est celle normale d'un marché au forfait, le forfait c'est l'AE qui est contractuel et qui  prime sur les informations indicatives de la DPGF


la clause 2 est embêtante car sujette à interprétation sur les cas ou elle doit ou ne doit pas s'appliquer, or même non écrite elle s'appliquerait dans les seuls cas où elle le devrait... donc l'entreprise esseina de la faire appliquer même quand elle ne le devrait pas .... 

enfin ne jamais attendre l'attribution pour demander une précision ou une confirmation d'interprétation ou même informer d'une rectification,  toujours avant l'attribution ! 

[Filomène]

ce qui m'embete avec la clause 01 c'est qu'on doit procéder à la rectification d'erreur(s) si on en fait le constat donc ...l'intangibilité de l'offre pour moi est affaiblie ...

[speedy]

ce qui m'embete avec la clause 01 c'est qu'on doit procéder à la rectification d'erreur(s) si on en fait le constat donc ...l'intangibilité de l'offre pour moi est affaiblie ...

Au contrairle forfait c'est l'AE 

Puis c'est une mise en coherence sur les deiails par une remise en cause.
Proceder à une rectif de la DPGF  puis de l'AE serait une modification de l'offre.
Sauf à justifier d'une erreur manifeste dont la rectif est évidente....

[Filomène]

Sauf à justifier d'une erreur manifeste dont la rectif est évidente....

c'est toujours le cas d'une erreur de calcul ou de report non ?

[hpchavaz]

c'est toujours le cas d'une erreur de calcul ou de report non ?

Oui mais comment sait-on que l'on est dans un tel cas ?

Explication (*), correspondant initialement aux marchés à prix unitaires (DQE) mais cela se transpose pour les marchés à prix forfaitaire (DGPF).

Dans pas mal de cas, notamment en travaux, disons en ouvrages d'art, mais cela s'applique également en fournitures spécifiques voire en prestations, l'entreprise ne fait pas son offre en utilisant votre cadre (PU / DQE ou PF / DGPF).
L'entreprise commence par faire son "prix d'étude" sur la base de son référentiel ressources, coûts, rendements pour réaliser le projet/prestation.
L'entreprise corrige alors par sa marge de risque et sa marge commerciale.
Partant, les prix unitaires / la DGPF résultent du prix global et non l'inverse.
D'où les cases de l'AE que j'ai décrites précédemment.

*) Je présente par avance mes excuses à ceux qui m'ont déjà lu sur le sujet.

[speedy]

au forfait c'est l'AE qui prime Point barre !
si la DPGF n'est pas conforme c'est elle qui doit être ajustée et non l'AE 

[hpchavaz]

je suis d'accord avec speedy pour les marchés à prix global forfaitaire.