ERREUR DE CALCUL DISCORDANCE AE & DPGF - procédure mise en place

[Filomène]

c'est toujours le cas d'une erreur de calcul ou de report non ?

Oui mais comment sait-on que l'on est dans un tel cas ?

Explication (*), correspondant initialement aux marchés à prix unitaires (DQE) mais cela se transpose pour les marchés à prix forfaitaire (DGPF).

Dans pas mal de cas, notamment en travaux, disons en ouvrages d'art, mais cela s'applique également en fournitures spécifiques voire en prestations, l'entreprise ne fait pas son offre en utilisant votre cadre (PU / DQE ou PF / DGPF).
L'entreprise commence par faire son "prix d'étude" sur la base de son référentiel ressources, coûts, rendements pour réaliser le projet/prestation.
L'entreprise corrige alors par sa marge de risque et sa marge commerciale.
Partant, les prix unitaires / la DGPF résultent du prix global et non l'inverse.
D'où les cases de l'AE que j'ai décrites précédemment.

*) Je présente par avance mes excuses à ceux qui m'ont déjà lu sur le sujet.

ok mais je parlais d'une erreur du type :
DPGF : qté = 10  et PU = 50
total DPGF = 400
SI AE est à 400 du coup, je demande la rectification à 500.
pour moi cela peut etre vu comme une erreur manifeste dont la rectification est évidente .. mais à priori mon raisonnement n'est pas le bon

[hpchavaz]

Et que faites vous si le soumissionaire vous indique que 50euros par unité est leur prix habituel mais que compte tenu de ... ils ont décidé de vous faire un rabais passant le montant total de 500 euros à 400 euros ?

Le pire est que si le classement dépend de ce montant alors vous ne savez plus que faire, d'où mes cases d'AE ...

[Filomène]

ben pour moi le rabais de 100 € doit être clairement indiqué dans la DPGF s'il veut que j'en tienne compte ...
- si le rabais est indiqué dans la DPGF : ben 400 DPGF / 400 AE : on est ok
- si le rabais n'est pas indiqué dans ce cas on est en présence d'une discordance entre entre AE et DPGF résultant d'une erreur que je fais retifier (zic  )

[hpchavaz]

si le rabais n'est pas indiqué dans ce cas on est en présence d'une discordance entre entre AE et DPGF résultant d'une erreur que je fais retifier (zic  )

Donc si j'ai bien compris, s'il a voulu faire un rabais mais oublié la ligne l'indiquant, vous refusez le rabais.

[speedy]

faut rester souple... non ? 

[fanchic]

la clause 1 est correcte car ça confirme que votre vision est celle normale d'un marché au forfait, le forfait c'est l'AE qui est contractuel et qui  prime sur les informations indicatives de la DPGF


la clause 2 est embêtante car sujette à interprétation sur les cas ou elle doit ou ne doit pas s'appliquer, or même non écrite elle s'appliquerait dans les seuls cas où elle le devrait... donc l'entreprise esseina de la faire appliquer même quand elle ne le devrait pas ....

enfin ne jamais attendre l'attribution pour demander une précision ou une confirmation d'interprétation ou même informer d'une rectification,  toujours avant l'attribution !

Je partage la position de SPEEDY.
Pourquoi intégrer des clauses qui même non écrites peuvent s'appliquer à part pour allonger le RC?

[fanchic]

ok mais je parlais d'une erreur du type :
DPGF : qté = 10  et PU = 50
total DPGF = 400
SI AE est à 400 du coup, je demande la rectification à 500.
pour moi cela peut etre vu comme une erreur manifeste dont la rectification est évidente .. mais à priori mon raisonnement n'est pas le bon

Non tu demandes la rectification du PU à 40 ou de la quantité à 8

[Filomène]

si le rabais n'est pas indiqué dans ce cas on est en présence d'une discordance entre entre AE et DPGF résultant d'une erreur que je fais retifier (zic  )

Donc si j'ai bien compris, s'il a voulu faire un rabais mais oublié la ligne l'indiquant, vous refusez le rabais.

un petit oui ... mais à mon sens une modification de l'offre ne peut resulter que d'une erreur de calcul ou report que je peux expliquer sans demander de précision au titulaire.

ok mais je parlais d'une erreur du type :
DPGF : qté = 10  et PU = 50
total DPGF = 400
SI AE est à 400 du coup, je demande la rectification à 500.
pour moi cela peut etre vu comme une erreur manifeste dont la rectification est évidente .. mais à priori mon raisonnement n'est pas le bon

Non tu demandes la rectification du PU à 40 ou de la quantité à 8

pour le coup faire modifier un PU ne serait envisageable pour moi uniquement si l'AE est discordant avec la DPGF sans erreur de calcul évidente. dans ce cas l'AE prime et la DPGf doit être mise en condordance avec le PDF indiqué dans l'AE.

[Vivaelparaguay]

pardon mais cette façon de voir me semble trop binaire alors que nous avons plein de moyens de réagir à notre disposition, au cas par cas. N'oublions pas le but final, la meilleure satisfaction du besoin au meilleur coût...

[speedy]

pardon mais cette façon de voir me semble trop binaire alors que nous avons plein de moyens de réagir à notre disposition, au cas par cas. N'oublions pas le but final, la meilleure satisfaction du besoin au meilleur coût...

oui

pour le coup faire modifier un PU ne serait envisageable pour moi uniquement si l'AE est discordant avec la DPGF sans erreur de calcul évidente. dans ce cas l'AE prime et la DPGf doit être mise en condordance avec le PDF indiqué dans l'AE.

ce n'est pas un PU au sens du CCP puisque le contrat est au forfait.
l'AE prime et donc c'est la DPGF qui doit être mise en conformité  :
içi Fanchic a raison  sinon on transformerait le type de prix de ce contrat .... 

[hpchavaz]

Dans un marché à prix global et forfaitaire je vois mal comment faire autrement que de partir du montant de l'acte d'engagement.

La réponse est binaire, je vois mal comment suivre une position d'analyse au cas par cas.

[Filomène]

pardon mais cette façon de voir me semble trop binaire alors que nous avons plein de moyens de réagir à notre disposition, au cas par cas. N'oublions pas le but final, la meilleure satisfaction du besoin au meilleur coût...

ben justement je trouvais souple de dire "y a une erreur de calcul ? pas de pb on rectifie"   

[speedy]

DPGF = Décomposition du Prix Global Forfaitaire  !
on part du prix global et on le décompose ! donc le postulat c'est qu'on ne touche pas au Prix global forfaitaire de l'AE 
ce qui fait foi c'est le prix global indiqué à l'AE


on ne confond pas avec un marché à PU Prix Unitaires !
dans ce type de marché on a les quantités le titulaire donne les PU et on multiplie puis additionne  et en fin on reporte le total à l'AE, ce qui fait foi ceux sont les PU ! 


Les fondamentaux doivent être respectés !