DGD - circuit a simplifier

[raffalli2]

Bonjour,

je constate les difficultés d'application du circuit DGD du CCAG travaux.  manque de formation, confusion entre PDF, DG....
de nombreuses entreprises envoi apres reception un document intitule DGD
interpretation differente selon les tresoriers ....  Mon SGC par exemple ne veut pas de DGD autre qu'un DGD a zero €.

resultat certains DGD clotures parfois 2 ans apres reception avec peu de reserves .
d autres dossiers avec prescription quadrienalle.

j'envisage de deroger au CCAG travaux , notamment en supprimant le decompte final avec un tableur projet DGD transmis aux titulaires.
une fois le chantier receptionne, il nous le transmette signe, il y aura probablement des allers retours mais en restant sur la meme trame et ensuite signe par MOE (si externe) + MOA.

tout retour d'experience ou conseil (meme via MP voire telephone) peut etre interessant. merci d'avance.
 

[speedy]

la procédure est simple certes détaillée mais c'est cela qui fait sa simplicité avec son unicité pour toutes les entreprises face à tous les maîtres d'ouvrages publics. 
Faire une procédure particulière pour vous va semer le trouble chez vos prestataires tant entreprises de travaux que MOE(s) puis faudra expliquer à vos comptables  .... 

SGC = ?
la règlementation n'a jamais exigé un DGD à zéro, c'est même le cas exceptionnel puisque le principe c'est de faire le point donc aucune raison d'arriver strictement à zéro . D'ailleurs le règlement du solde est expressément prévu. Un solde de 0,00 € fait l'objet d'un versement ou d'un titre de recettes ?   c'est  kafkaïen, non ? 

[ppl]

Le problème vient surtout du fait que tout le monde, maître d'ouvrage inclus, appelle DGD, un document qui est vivant, et qui ne prend cette dénomination qu'en fin de processus, càd lorsqu'il est signé ou non contesté au bout de 30 jours.

Je pense surtout qu'il faut ramener de la pédagogie et bien nommer les choses, et faire le rappel à la MOE. Demander la transmission des projets de décompte final et non des "DGD", en fin de chantier par exemple.

Concernant le montant à 0, ça me parait assez débile. Cela témoigne surtout de la non compréhension du processus.

[Vivaelparaguay]

alors oui, mais les MOE ne sont pas plus à l'aise avec ça que les entreprises de BTP, et même parfois les moins petites ont du mal...

[hpchavaz]

Comme Speedy

[SPIINSERM]

Pour ma part, le SGC (Service de Gestion Comptable = la trésorerie), veut la mention DGD et pas autre chose, on a essayé de leur expliquer, mais voilà.

[fanchic]

La procédure est très simple lorsqu'on décompose le texte du CCAG en logigramme d'orchestration.

Le jeu de transmissions, des délais, des conséquences en cas d'épuisement du délai sont prévues.

Il serait dommageable de modifier le process en oubliant par exemple une ou deux branches notamment en cas de défaut de réalisation dans tel délai.

Quant au SGC s'ils sont à l'Ouest c'est leur problème : réquisition de l'ordonnateur et le tour est joué

[lepouch]

Pour ma part, le SGC (Service de Gestion Comptable = la trésorerie), veut la mention DGD et pas autre chose, on a essayé de leur expliquer, mais voilà.

Il faut leur passer un logigramme décrivant les étapes du CCAG Tvx !
Il faut tenter de combler leur manque de connaissance ... sinon ils restent persuadés qu'ils ont raison ...

[SPIINSERM]

Pour ma part, le SGC (Service de Gestion Comptable = la trésorerie), veut la mention DGD et pas autre chose, on a essayé de leur expliquer, mais voilà.

Il faut leur passer un logigramme décrivant les étapes du CCAG Tvx !
Il faut tenter de combler leur manque de connaissance ... sinon ils restent persuadés qu'ils ont raison ...

C'est sûr, en attendant, si au bout de quelques allers/retours d'échange on en est au même point, je ne vois pas l'intérêt de prolonger un débat stérile. L'intérêt aussi, c'est que l'entreprise ne soit pas un otage et qu'elle soit payée dans les temps. Nous avons gagné sur d'autres points, pas sur celui-là, un pas après l'autre.

[fanchic]

Courrier au Préfet indiquant que leur SGC méconnait la réglementation. çà va surement bouger

[speedy]

un schéma tel que celui-ci ?

[Vivaelparaguay]

qui a le mérite de montrer l'absurde complexité de la procédure...

[hpchavaz]

qui a le mérite de montrer l'absurde complexité de la procédure...

la procédure est simple certes détaillée

[speedy]

qui a le mérite de montrer l'absurde complexité de la procédure...

le schéma est complet, ce qui semble complexifier la vue d'enseble  ceux sont les différents cas où quelqu'un ne fait pas son travail dans les délais.
Il y a une solution de prévue y compris pour le cas de blocage sur le niveau financier .

le circuit normal
le titulaire demande la réception en donnant la date prévisionnelle de fin des travaux
le MOE convoque les participants aux OPR
le MOE établit en séance le PV et le cas échéant  indique les dates pour lever les réserves
le MOE diffuse le PV
le MOE fait sa proposition de réception
Le MOA signe la réception avec une date d'effet (à priori celle sollicité par l'entreprise)
le MOA notifie la récetion au titulaire avec copie au MOE

le Titulaire lève les réserves et fait constater par le MOE
le MOA signe la levée des réserves
le titulaire adresse au MOE son projet de décompte final
le MOE établit le projet de décompte général
le MOA signe t notifie le projet de décompte général qui devient ainsi le décompte général
le titulaire réagit , il signe et le retourne avec ou sans mémoire ou parfois ne le signe pas
le Décompte Général devient Décompte général définitif  en totalité ou au moins pour les parties non contestées  dans les formes et délais, le reste faisant l'objet d'une transaction ou allant  au tribunal à l'initiative du titulaire.
le MOA dispose de 30 j pour payer le solde à partir de la notification du DG au titulaire.

[speedy]

qui a le mérite de montrer l'absurde complexité de la procédure...

l'absurdité serait de croire que tout le monde fait toujours son travail correctement et dans les délais ...

en théorie tout fonctionne, en pratique il y a des pannes et des erreurs  ....