DGD - circuit a simplifier

[Vivaelparaguay]

oui on est tous bien placés pour savoir ça, le diagramme montre quand même à quel point la procédure est emberlificotée

[hpchavaz]

En reprennant le message de speedy pour ce qui cocnerne les DGD

Une fois la réception acquise :
1. le titulaire adresse au MOE son projet de décompte final
2. le MOE établit le projet de décompte général
3. le MOA signe et notifie le projet de décompte général qui devient ainsi le décompte général

Une étape pour chaqun des acteurs. Difficile de faire plus simple.

[ppl]

En reprennant le message de speedy pour ce qui cocnerne les DGD

Une fois la réception acquise :
1. le titulaire adresse au MOE son projet de décompte final
2. le MOE établit le projet de décompte général
3. le MOA signe et notifie le projet de décompte général qui devient ainsi le décompte général

Une étape pour chaqun des acteurs. Difficile de faire plus simple.

Oui
et attention, contrairement au déroulé de Speedy, le CCAG Travaux ne prévoit pas l'envoi du PDF par le titulaire à compter de la levée des réserves, mais de la réception

[speedy]

En reprennant le message de speedy pour ce qui cocnerne les DGD

Une fois la réception acquise :
1. le titulaire adresse au MOE son projet de décompte final
2. le MOE établit le projet de décompte général
3. le MOA signe et notifie le projet de décompte général qui devient ainsi le décompte général

Une étape pour chaqun des acteurs. Difficile de faire plus simple.

Oui
et attention, contrairement au déroulé de Speedy, le CCAG Travaux ne prévoit pas l'envoi du PDF par le titulaire à compter de la levée des réserves, mais de la réception

quand on pinaille faut aller jusqu'au bout :
Toutefois, s'il est fait application des stipulations de l'article 41.5, la date du procès-verbal constatant l'exécution des travaux visés à cet article est substituée à la date de notification de la décision de réception des travaux comme point de départ des délais ci-dessus.
et
41.5. S'il apparaît que certaines prestations prévues par les documents particuliers du marché et devant encore donner lieu à règlement n'ont pas été exécutées, le maître d'ouvrage peut décider de prononcer la réception, sous réserve que le titulaire s'engage à exécuter ces prestations dans le délai précisé dans la décision de réception, ce délai ne pouvant excéder trois mois. La constatation de l'exécution de ces prestations doit donner lieu à un procès-verbal dressé dans les mêmes conditions que le procès-verbal des opérations préalables à la réception prévu à l'article 41.2

[ppl]

Mon intention n'est pas de pinailler, mais plutôt d'attirer l'attention sur un point du CCAG auquel il faut déroger selon moi.

Personne n'aime que l'entreprise adresse son PDF alors qu'il reste des réserves à lever ...

Le cas de la réception sous réserve est plus rare selon moi.

[speedy]

j'aime bien le sous-réserves ...