DECOMPTE GENERAL ET MEMOIRE EN RECLAMATION

[Filomène]

Bonjour, nous avaons notifié le décompte genéral à un titulaire qui refuse de le signer. Il justifie sa décision au travers d'un mémoire en réclamation.
Notre MOE reconnaît certains points du du mémoire en réclamation et nous propose un ajustement du DG en validant partiellement les demandes du titulaire.

N'ayant jamais eu ce cas à traiter, je me demande quelles sont les modalités de modification du décompte général notifié au titulaire ?

on informe par écrit le titulaire des demandes retenues et on établit un nouveau DG  ?

si certains ont déjà pratiqué je suis preneuse de votre expertise.
bonne journée

[speedy]

perso je ne refais pas de DG car le premier est devenu définitif pour la partie non contestée dans les formes et délais ..... je ne prends pas le risque de remettre une pièce dans le bouzin ....

je discute avec le titulaire et le cas échéant je fais/propose une transaction ....

[Filomène]

ok ..protocole transactionnel avec délib alors

[Filomène]

oups je suis allée trop vite.. comment faire si le titulaire n'est pas d'accord pou signer le protocole sachant que nous serions Ok que sur une partie de ses demandes ?

[R.J]

Soit vous parvenez à un accord, sur des bases à trouver, soit il va au contentieux.

[speedy]

un premier protocole transactionnel s'il est d'accord que ça règle certains thèmes  (et ça limitera les IM)  et le reste comme RJ s'il veut au tribunal ....

[Ponta]

Le tribunal, ça coûte une fortune entre les frais de justice et d'avocats, les frais de traitement du dossier par le personnel de votre structure et de la société.

Peut-être que des concessions réciproques sont envisageables des deux côtés ?

[Vivaelparaguay]

quand on fait une transaction on prévoit que les parties renoncent à toute réclamation ultérieure liée au même fait générateur, je ne vois pas trop comment on écrirait une transaction sur une partie du litige tout en prévoyant qu'on continue la baston pour le reste...

[Ponta]

En général, la transaction prévoit la renonciation à toute réclamation ultérieure liée au même fait générateur.

Mais la transaction est assez libre. On peut "presque" y écrire ce que l'on veut.
Elle peut se circonscrire qu'à certains éléments sans en trancher d'autres.

[Vivaelparaguay]

C'est glissant quand même, dans l'optique d'un passage devant le juge plus tard, j'éviterais, ne transiger que sur une partie c'est un peu reconnaître qu'on est pas clean sur le reste

[Ponta]

Ca s'entend. Tout régler d'une seule transaction est l'idéal.
Mais quand les parties n'arrivent à s'entendre que sur une partie des doléances, autant régler au moins celles-ci. C'est toujours ça de réglé.

[speedy]

C'est glissant quand même, dans l'optique d'un passage devant le juge plus tard, j'éviterais, ne transiger que sur une partie c'est un peu reconnaître qu'on est pas clean sur le reste

pour une transaction c'est comme un avenant, il faut être deux  ! quitte à circonscrire le désaccord restant ....

[Filomène]

Si on accepte partiellement les demandes du titulaire, pourquoi ne pourrait-on pas faire un nouveau DG.
@SPEEDY parle de décompte gérénal définitf. Mais me trompe-je en disant que celui que l'on a notifié n'est pas DEFINTIF puisque il n'a pas été non signé par le titulaire et constesté dans les délais requis (30 jours).
cela semble plus simple qu'un protocole qui requiert l'accord des parties (car ça c'est pas gagné au vu des rapports entre l'entreprise la MOE et la MOA en cours de chantier). Donc On revoit une partie de la copie, on notifie, l'entreprise accepte ou pas le nouveau DG.

[speedy]

je maintiens ce que j'ai dit le    lundi 13 avril 2026, 11:40:31

une partie du DG est devenue Définitif ! donc on ne refait pas de DG , voir avec le TPM s'il accepte une mise en paiement partielle complémentaire sans doc signé du titulaire  .... 

[Filomène]

Ok sans rancune hein   Concernant le paiement, nous avons déjà mis au paiement les sommes admises au DF. mais je ne vois pas comment payer du coup les nouvelles sommes acceptées par la direction des services techniques suite au mémoire, le protocole semblant compliqué ...