Niveau minimum de capacité AO

[marina]

Bonjour
Pour un AO ouvert, nous avons défini des niveaux minimum de capacité dont chiffre d'affaires.
Certains candidats n'ont pas mentionné leurs chiffres d'affaires ou sur certaines années uniquement, d'autres présentent des chiffres d'affaires incohérents (passant par ex de 120 000 à 6 000 000..), ou des chiffres d'affaires différents sur le DC2/attestation sur l'honneur.
Pour ceux ci je fais des courriers ? Régularisation ? Ou je rejette. Merci

[Vivaelparaguay]

vous pouvez régulariser pour ce qui est de la possibilité juridique.

pour ce qui est de l'opportunité de le faire, on ne peut pas vous dire.

[ppl]

En cas de contradiction entre des documents, je vous suggère une demande de clarification.

[lepouch]

En cas de contradiction entre des documents, je vous suggère une demande de clarification.

Moi, je vous suggère d'utiliser une application gratuite comme Pappers qui, avec le numéro siret de l'entreprise, vous donne son chiffre d'affaires.
Je ne fais pas confiance aux déclarations des candidats...
Lorsque c'est important, je vérifie directement !

[marina]

Je ne veux pas faire une demande de régularisation à tous vu le nombre de candidats où il peut manquer des attestations de régularité fiscale/sociale....
Je veux juste clarifier des incohérences/contradictions...

[speedy]

EN AOO vous avez le droit d'inverser le contrôle , d'abord l'analyse des offres et ensuite l'analyse de la seule candidature du gagnant, si pas bon et seulement si le premier pas bon ou sans réponse on passe au second .... 

[marina]

Oui mais on souhaite a minima vérifier que les niveaux minimum de capacité soient atteints avant d'analyser l'offre

[speedy]

alors si regul c'est pour tous quelque soient les motifs ....

[hpchavaz]

alors si regul c'est pour tous quelque soient les motifs ....

Pourtant, il me semble que l'on peut dissocier les compléments aux dossiers de candidatures des régularisations des offres.
Cela correspond à l'enchainement des étapes quand l'on fait l'analyse des candidature en amont de l'analyse des offres.

[speedy]

oui mais au titre de l'égalité de traitement, non ? 

[fanchic]

Quelle est la formule de notation du critère prix?

[hpchavaz]

oui mais au titre de l'égalité de traitement, non ?

Deux étapes distinctes. Je ne vois pas pourquoi ce qui serait décidé dans l'une devrait avoir de l'influence sur l'autre.

L'égalité de traitement porte sur le fait de traiter de manière identique des opérateurs économiques étant dans la même situation. Un candidat n'est pas dans la même situation qu'un soumissionnaire agréé

[Vivaelparaguay]

oui on peut tout à fait éliminer les candidatures incomplètes puis régulariser les offres qui en auraient besoin.

ensuite, est-ce que ça sera bien compris et vécu par les candidats concernés, est-ce que c'est une bonne pratique au regard du souhait de maximiser la concurrence, de la bonne gestion des deniers publics, de l'accessibilité de la commande publique...je crois que la réponse est assez évidente...

C'est pour quelles prestations ? Parce que déjà, fixer des niveaux minimum de capacité, je ne suis pas fan...

[Mathieu]

je fais des courriers ?

j'imagine que par "courrier", tu veux dire "mail sur la plateforme rédigé et envoyé en deux-deux" ? 

et surtout pas "courrier sur papier entête signé par le dirlo qui passe par le parapheur officiel qui met une semaine à revenir au service marchés" ?

sinon, je comprends mieux l'hésitation à se lancer dans une démarche aussi anodine   

pour répondre plus sérieusement (ou pas, d'ailleurs), les mini de candidature, c'est un paquet d'emmerdes pour des cas qui très souvent ne méritent pas lesdites emmerdes

[Mathieu]

Je ne veux pas faire une demande de régularisation à tous vu le nombre de candidats où il peut manquer des attestations de régularité fiscale/sociale....

ça c'est uniquement pour l'attributaire, on s'en fiche complètement à ce stade, et d'ailleurs, ta plateforme des marchés ne te permets pas de les avoir en direct ?