Niveau minimum de capacité AO

[marina]

Ok je suis en procedure ouverte.
J'ai un candidat que je souhaite questionner pour vérifier qu'il atteint bien le niveau de capacité imposé mais je vois qu'au stade offre il n'a pas fourni son attestation de visite obligatoire. Je suis bien obligée au préalable de vérifier si sa candidature passe avant de m'attaquer à l'offre qui potentiellement peut être irrégulière ?

[Vivaelparaguay]

vous pouvez demander les deux d'un coup et effectivement si le bon de visite n'est pas juste oublié mais que la visite n'a pas été faite : offre irrégulière (sauf si c'est le titulaire sortant ou qu'il peut prouver par ailleurs bien connaître les lieux mais c'est un autre débat...)

[hpchavaz]

L'attestation de visite relève de l'offre.

[marina]

L'attestation de visite relève de l'offre.

Oui c'est la raison pour laquelle je préfère faire en 2 temps : vérification des niveaux de capacité (candidature) puis si c'est ok on regarde l'offre qui peut effectivement être irrégulière

[marina]

Oups désolée je ne suis pas en AOO mais en MAPA services sociaux spécifiques.
Je me base sur quel article pour demander des précisions sur la partie candidature ? Car là je réclame des éléments manquants type effectifs ou référence pour vérifier le niveau de capacité...

[Vivaelparaguay]

L'attestation de visite relève de l'offre.

oui mais qu'est-ce qui empêche de demander à la fois la pièce de l'offre manquante et le complément de candidature nécessaire ?

[marina]

et l'article ? Demande de régularisation ou précisions ? Je suis donc en mapa spécifique

[marina]

Dernière question :
- groupement solidaire avec 2 co-traitants. L'un me remet ses références mais pas l'autre. Je questionne ? Pour moi oui.
- groupement solidaire avec 2 co-traitants. Le groupement me donne uniquement les effectifs encadrants pour les 2 sociétés sans dissocier pour chacune. Le niveau de capacité est bien atteint. Mais dois je questionner. Pour moi non.
- pour un groupement solidaire je n'ai pas le nom du mandataire. Dois je questionner ?
Merci !

[speedy]

perso je questionne ...

[marina]

perso je questionne ...

Pour les 3 cas ?

[speedy]

oui, je préfère que ce soit clair avant de finaliser tout rapport 

[Vivaelparaguay]

pour obtenir à la fois une information de candidature et une pièce de l'offre il suffira de faire un courrier qui les demande, pas besoin de qualifier juridiquement si c'est une demande de précision ou de régularisation ni de citer un article du code, ça n'intéresse personne... Ce qui compte est que vous vous le sachiez, et que vous sachiez quoi faire selon les différentes réponses que vous pourriez recevoir...

[hpchavaz]

pas besoin de qualifier juridiquement si c'est une demande de précision ou de régularisation ni de citer un article du code, ça n'intéresse personne...

Une non-réponse, ou une réponse insatisfaisante à une demande de complément de candidature ou une demande de régularisation de candidature ou d'offre, conduit à une éviction, ce qui n'est pas le cas pour une demande de précision.
Il me semble donc indispensable d'indiquer au candidat/soumissionnaire la nature de la demande et les conséquences d'une absence de réponse.

[Vivaelparaguay]

Ici pas besoin de qualifier juridiquement, juste de demander le bon de visite, ce qui manque à la candidature pour atteindre le niveau de capacité, et d'indiquer que s'ils ne peuvent fournir l'attendu dans le délai imparti la proposition sera rejetée.

[hpchavaz]

L'indication de la conséquence d'une non réponse peut sans doute suffire, cependant si elle ne conduit pas à qualifier la demande dans le courrier, y mentionner que la non réponse conduira à l'exclusion nécessite de qualifier en interne.