Résiliation TO marché MOE art 27 CCAG

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Bonjour à tous,

Question simple : une TO de notre marché MOE a été lancé, mais ne se fera finalement pas. Est-il possible d'activer par OS l'art. 27 du CCAG MOE (résiliation), uniquement pour cette TO ?

Enfin, quels sont les critères d'une résiliation pour motif d'IG ? (art 31 ?)

Merci,

[speedy]

on peut résilier une TO, attention aux conséquences dont financières
bât ? infra ?  vous vous appuyez sur quel motif ? 

[Vivaelparaguay]

la question est moins dans le motif (les motifs d'IG sont assez largement reconnus) que dans le fait d'assumer les conséquences financières.

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Merci pour vos retours Messieurs.

Le motif d'IG indique 5%, calculer sur la TO c'est bien ça ?

A priori, le coût serait assumé.

Merci à vous

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bât ou infra, je n'ai pas compris la question

[speedy]

bât ou infra, je n'ai pas compris la question

en Bâtiment il y a la mission de base obligatoire au même archi,  si vous mettez fin à une mission élémentaire faisant partie de la mission de base vous  créez un problème ... donc quels sont vos objectifs sur cette opération à court terme et à long terme ? 

[speedy]

Merci pour vos retours Messieurs.

Le motif d'IG indique 5%, calculer sur la TO c'est bien ça ?

A priori, le coût serait assumé.

Merci à vous

oui sur la partie non exécutée de la TO affermie, êtes vous certain que la TO n'a pas commencée car toute prestation faite doit être payée  ? 

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La TO est toujours au premier stade AVP. Donc pour le calcul, nous devrions payer l'AVP 100% + 5% du total du reste ? (VISA,AOR,etc).

[lepouch]

C'était quoi la TF ?
Et la TO ?

[speedy]

C'était quoi la TF ?
Et la TO ?

idem il faut des précisions  ...
et Bâtiment ou Infra ?
et vos objectifs ? 

[Vivaelparaguay]

5% du non exécuté : oui, sauf si dérogation par le CCAP.

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Pardon, après vérification, c'était une mission (non complémentaire) dans le cadre d'une TF. Est-ce toujours possible ?

[speedy]

vous avez vraiment lu nos questions ?  nous ne sommes ni Madame Irma ni Nostradamus  ....

[fanchic]

L'arrêt des prestations est plus protecteur que la résiliation, à voir si vous pouvez le mettre en place

[speedy]

Pardon, après vérification, c'était une mission (non complémentaire) dans le cadre d'une TF. Est-ce toujours possible ?

c'est toujours possible, la vraie question c'est : quelles conséquences ? mais pour ça il faut le contexte ....