Résiliation TO marché MOE art 27 CCAG

[ServicePublicPresent]

Bonjour,

Je vous remercie pour vos retours.

Speedy, j'avoue n'avoir pas complètement compris vos questions (je débute et je comprends pas complètemet la différence bât et infra). D'après moi, nous sommes ici sur une mission MOE infra, car la partie bâtimentaire nous est livrée.
Pour les autres questions, est-il possible de préciser svp ?

Merci fanchic, mais je crois que la suspension des prestations nécessite des circonstances imprévisibles, ce qui n'est ici pas le cas... (décision administrative).

[hpchavaz]

D'après moi, nous sommes ici sur une mission MOE infra, car la partie bâtimentaire nous est livrée.

La nature de mission se détermine au début du contrat. Elle n'évolue pâs en fonction de ce qui est livré.
Cela ne signifie pas nécessairement (il faut y réfléchir)  qu'un contrat ne puisse pas, en les ditinguant,  porter sur une mission de natiment et un mission d'infra.

[speedy]

Bonjour,

Je vous remercie pour vos retours.

Speedy, j'avoue n'avoir pas complètement compris vos questions (je débute et je comprends pas complètemet la différence bât et infra). D'après moi, nous sommes ici sur une mission MOE infra, car la partie bâtimentaire nous est livrée.
Pour les autres questions, est-il possible de préciser svp ?

Merci fanchic, mais je crois que la suspension des prestations nécessite des circonstances imprévisibles, ce qui n'est ici pas le cas... (décision administrative).

il faut une formation de base sur les marchés publics et dan le cas précis sur les marchés de MOE régis par l'exloi MOP de 1985 codifiée désormais au CCP et aussi par la loi et les décrets sur l'architecture ...
la règlementation fait une différence fondamentale entre Bâtiment et Infrastructure  même si les missions élémentaires sont voisines (mais traitées par des définitions différentes). En bâtiment il y a une mission de base obligatoire  (APS AVP PRO ACT VISA (ou EXE) DET AOR) tel un menu tandis qu'en infrastructure on choisit librement  (on picore à la carte ).

On peut avoir des TO sur les ouvrages comme sur les missions  (en Bâtiment si on a une TF sur APS APD et une TO pour  PRO ACT VISA (ou EXE) DET AOR alors si on veut poursuivre il faudra affermir. Si on arrête pour continuer avec un autre titulaire il faudra relancer à zéro donc refaire APS APD sans utiliser le travail du premier contrat .... 

enfin sur de telles décisions il faut connaître le contexte pour mesurer les conséquences de chaque scénario, j'ai un grand principe  " il faut anticiper sur l'étape suivante et la gestion des conséquences"

j'ai mis des infos synthèse   Cadre MOE  et de manière plus large  Outils divers
On peut continuer aussi par MP et même une rencontre éventuelle.

[fanchic]

Merci fanchic, mais je crois que la suspension des prestations nécessite des circonstances imprévisibles, ce qui n'est ici pas le cas... (décision administrative).

J'ai bien parler d'arrêt des prestations et non de suspension des prestations

[ServicePublicPresent]

Bonjour à tous,

Après vérification, le CCAP précise : "L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation.".