Réclamation du maître d'ouvrage

[jcc]

Bonjour,
Réclamations sur les prix de chaussées du maître d'ouvrage.
Il s'agit d'un marché avec un maître d'oeuvre privé.

Enrobé prévu de 1,5 mètre
L'entreprise demande à faire plus large pour tenir les délais. Elle peut ainsi  mécaniser le travail et gagner du temps.
L'accord a été donné par téléphone.

On a demandé une réfaction de prix,  puisqu'on va payer plus cher de quantité pour arranger l'entreprise.

Mais en définitive cela ne s'est pas traduit dans le décompte final.

Que faire , lorsque l'entreprise demande une totale rémunération de quantités supplémentaires sur des prix prévus au marché, bien que ce soit à sa demande pour faciliter les rendements de travaux (et par ailleurs non formalisé par des plans d'exécution)?
Sur ce point, nous ne contestons pas le travail fait, mais plutôt l'augmentation des quantités du marché pour convenance de l'entreprise sans moins-value pour le maître d'ouvrage.
La moins value a été estimée à 10 % dans un avenant qu'elle a refusée.

Les journaux de chantiers ne sont pas assez détaillés

[Vivaelparaguay]

Vous parlez d'un accord par téléphone pour une augmentation de quantités, mais travailler plus pour gagner moins ça n'intéresse personne a priori, cet aspect avait été concerté aussi ?

Une question importante : marché à prix unitaires ? A prix global et forfaitaire ?

[Mathieu]

pas d'accord formalisé, pas de raison de payer plus

fin du game

[hpchavaz]

A tout prix figurant au BPU doit correspondre non seulement l'unité mais également la méthode de metré.

Certains éléments de cette méthode peuvent être génériques. On peut ainsi prévoir au CCTP une disposition plus générale précisant que seules sont prises en compte les quantités utiles à la réalisation du projet, et que sont notamment exclues toutes les augmentations de quantités liées aux méthodes d'exécution.

[speedy]

pas si simple (mais d''accord avec hpchavaz):
si au forfait alors forfait point barre
si à PU alors on fait le métré, plus de quantité  donc plus cher mais mise en œuvre mécanisée donc moins cher au m2, et gain de temps donc certainement pas de pénalité de retard ...  et si on répond moins value = plus value  donc match nul ? défendable...

il faut tout officialiser au fur et à mesure de l'avancement  pour éviter de genre de discussion au moment du solde ....
sinon vous pouvez aussi leur demander d'enlever les surlargeur car ceci a imperméabiliser davantage de surface   

[jcc]

Bonjour,

Tout d'abord merci pour vos réponse.

Question en suspens : Sur l'obligation de faire un avenant
Les prix nouveaux ont été rejeté par l'entreprise.
Pour l'entreprise il n'y a pas besoin d'un avenant.
 L'entreprise était certaine de remettre un décompte final au-dessus du montant sans avenant
Pour nous il faut un avenant.

Le CCAG le prévoit quand il y a eu des réserves sur les prix nouveaux. Dans notre cas c'est un peu particulier car nous acceptons finalement la demande initiale de l'entreprise, donc quelque part on lève les réserves qu'il a émis en cours de travaux.

Reste aussi la question de forme sur la gestion du décompte final :
Dans tous les cas il sera au-dessus du montant initial du marché, mais nous ne sommes pas d'accord sur le montant du dépassement. L'entreprise a redéposé le 05/03 dans Chorus son projet de décompte final sans tenir compte de notre proposition d'avenant, je vois deux possibilités :
- soit rejeter de nouveau le projet de décompte et insister pour qu'il signe notre avenant qui augmente le montant du marché, puis que l'entreprise fasse une réclamation après pour la différence
- soit établir le décompte général en modifiant son projet de décompte au niveau des quantités, des prix + l'ajout d'un prix nouveau de façon unilatérale, mais ce décompte général dépasse le montant de l'EJ


si augmentation du montant sans prix nouveau vaut-il dgd

[speedy]

vous avez formellement proposé un prix nouveau ? 
si oui vous faites le DG avec ce prix nouveau, ceci vous protègera  en minimisant les IM sur un solde supérieur qui serait accordé par un juge .... 
si non vous pouvez vous limiter au prix initial sur un ouvrage fait aux cotes théoriques initiales (ne pas payer les surlargeurs). Mais là si vous perdez devant le juge alors il y aura davantage d'IM...

[lepouch]

Une question importante : marché à prix unitaires ? A prix global et forfaitaire ?

C'est LA question essentielle !

[speedy]

encore une fois un énoncé pas clair malgré des relances 
à priori à PU mais jamais confirmé
des quantités supplémentaires  dues à une mécanisation acceptée mais dans des conditions nébuleuses puisque un avenant  refus é pour une moins value au MOA , mais moins value sur le PU avec quantités supp donc en réalité on ne sait pas si avenant à la hausse ou à la baisse au niveau du montant total du marché.... 

[jcc]

Il s'agit en effet d'un avenant en augmentation.
Cet avenant était composé presque exclusivement de prix unitaires.

[lepouch]

Cet avenant était composé presque exclusivement de prix unitaires.

"presque exclusivement" ...
J'y comprends rien !

[speedy]

Cet avenant était composé presque exclusivement de prix unitaires.

"presque exclusivement" ...
J'y comprends rien !

mon rêve : que les posts commencent pas des exposés factuels clairs et précis ! 

[hpchavaz]

Un ancien du forum, et des forums antérieurs, disait qu'un prix unitaire est un prix forfaitaire pour l'unité.

[fanchic]

Un ancien du forum, et des forums antérieurs, disait qu'un prix unitaire est un prix forfaitaire pour l'unité.

C'est ce que je dis en formation mais je l'avais repris d'un ancien en effet

[lepouch]

Le CCP évoque le sujet ...

Article R2112-6

Les prix des prestations faisant l'objet d'un marché sont :
1° Soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées ;
2° Soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.