REMISE DES PLIS PAR UN TIERS

[lyly]

Bonjour à tous,

Je n'ai pas trouvé de sujet pouvant répondre à ma question

Nous avons reçu une remise de plis effectuée par une société qui aide les candidats à répondre aux appels d'offres. Celle-ci a téléchargé le dossier et remis le pli en lieu et place du candidat. Cette pratique est-elle acceptable ? Avez-vous déjà été confronté à cette situation ? Si oui, comment la gérez-vous ?

Merci d'avance pour vos retours

[Vivaelparaguay]

Rien à gérer, ce qui compte est ce qui est écrit dans l'enveloppe, pas qui vous l'a déposée. Je ne comprends pas en quoi ça pourrait ne pas être acceptable.

[speedy]

Rien à gérer, ce qui compte est ce qui est écrit dans l'enveloppe, pas qui vous l'a déposée. Je ne comprends pas en quoi ça pourrait ne pas être acceptable.

idem
déposée par le patron, par un employé de bureau, par l'entreprise chargée de la conciergerie ... même traitement
ce qui est important c'est le SIREN de l'entité qui répond réellement sur l'AE pour faire les vérif de tous ordres ...

[hpchavaz]

Pas plus que quand les dossiers papier est déposé par un coursiers (ou la poste pour les moins prudents), on ne se pose la question.

[Formalités]

Demandez un mandat autorisant le dépôt pour le compte du candidat et l'affaire est réglée.

[fanchic]

Demandez un mandat autorisant le dépôt pour le compte du candidat et l'affaire est réglée.

En l'absence de mandat, vous considérez l'offre irrégulière? la candidature irrecevable? Quel motif choisissez vous?

----------------
Pour moi aucun problèmme, à l'époque du papier on ne demandait pas l'identité du déposant

[Formalités]

Demandez un mandat autorisant le dépôt pour le compte du candidat et l'affaire est réglée.

En l'absence de mandat, vous considérez l'offre irrégulière? la candidature irrecevable? Quel motif choisissez vous?

----------------
Pour moi aucun problèmme, à l'époque du papier on ne demandait pas l'identité du déposant

En l'absence de mandat on le demande.

[fanchic]

Demandez un mandat autorisant le dépôt pour le compte du candidat et l'affaire est réglée.

En l'absence de mandat, vous considérez l'offre irrégulière? la candidature irrecevable? Quel motif choisissez vous?

----------------
Pour moi aucun problèmme, à l'époque du papier on ne demandait pas l'identité du déposant

En l'absence de mandat on le demande.

Et si in fine, après l'avoir demandé, l'opérateur ne le dépose pas?

[speedy]

Demandez un mandat autorisant le dépôt pour le compte du candidat et l'affaire est réglée.

En l'absence de mandat, vous considérez l'offre irrégulière? la candidature irrecevable? Quel motif choisissez vous?

----------------
Pour moi aucun problèmme, à l'époque du papier on ne demandait pas l'identité du déposant

En l'absence de mandat on le demande.

Et si in fine, après l'avoir demandé, l'opérateur ne le dépose pas?

litige privé entre eux  qu'il y ait mandat officiel ou pas 
nota pourquoi demander un mandat ? vous vous immiscer dans des relations de droit privé

(sauf cas de litige sur le fonctionnement de la plateforme comme pour tout candidat ...)

[fanchic]

nota pourquoi demander un mandat ? vous vous immiscer dans des relations de droit privé

Je parie sur "on a toujours fait comme çà"

[Formalités]

nota pourquoi demander un mandat ? vous vous immiscer dans des relations de droit privé

Je parie sur "on a toujours fait comme çà"

Car là où j'étais la pratique était le rejet systématique des offres quand il y avait discordance entre le nom du candidat et celui qui a déposé l'offre.
J'ai réussi a minima à instaurer cette demande du mandat, ce qui a réduit la quantité d'offres rejetées.

Je cite également le guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques, E51, p24 :

"L'opérateur économique qui candidate ou soumissionne, peut faire le choix de mandater une entreprise pour procéder au dépôt de son pli électronique. Toutefois, l'entreprise mandatée pour ce faire ne doit pas pour autant être considérée, par l'acheteur, comme candidate ou soumissionnaire, puisqu'elle ne fait que déposer au nom et pour le compte du candidat, son pli.
Par conséquent, le candidat ou le soumissionnaire est l'opérateur économique identifié dans le dossier de réponse. Il est nécessaire de transmettre à l'acheteur avec votre proposition le mandat donné au mandataire pour le dépôt."

[Vivaelparaguay]

Non, c'est absurdement absurde, d'ailleurs je doute que la DAJ puisse produire un raisonnement juridique sourcé qui étaye cette position délirante !

[fanchic]

Par conséquent, le candidat ou le soumissionnaire est l'opérateur économique identifié dans le dossier de réponse. Il est nécessaire de transmettre à l'acheteur avec votre proposition le mandat donné au mandataire pour le dépôt."

Merci pour cette transmission.

Le guide très pratique de la dématérialisation? Dans mes souvenirs c'est infra circulaire, non?

[Vivaelparaguay]

ça serait amusant d'aller vérifier sur linkedin si tous les pseudos experts qui aident votre PME à remporter des consultations en se chargeant des formalités sont au courant de ça...(et ça serait pas amusant du tout que tous les acheteurs appliquent cette mesure, qu'encore une fois je trouve totalement délirante)

[Formalités]

ça serait amusant d'aller vérifier sur linkedin si tous les pseudos experts qui aident votre PME à remporter des consultations en se chargeant des formalités sont au courant de ça...(et ça serait pas amusant du tout que tous les acheteurs appliquent cette mesure, qu'encore une fois je trouve totalement délirante)

J'entends. Pour être totalement transparent j'ai été confronté à des gestionnaires de plus de 20 ans d'expérience qui soutenaient mordicus qu'il fallait rejeter d'office la candidature au prétexte qu'on ne pouvait pas identifier clairement le candidat.

La demande d'un mandat pour justifier la régularité de la candidature était déjà une petite victoire dans mon organisation.