Négociation procédure adaptée

[marina]

Bonjour
Pour un MAPA est on obligé de limiter le nombre de candidats avec lesquels négocier (les 3 meilleurs) ou peut on simplement dire que la négociation sera faite avec le ou les meilleurs candidats à l'issue du classement des offres.
Merci

[Vivaelparaguay]

soit vous négociez avec tous les candidats, soit vous précisez à l'avance combien de candidats seront invités à négocier et comment ils seront désignés (les X meilleurs offres après première analyse), soit vous prenez le risque d'avoir des problèmes si un candidat vous reproche un défaut de transparence.

[Mathieu]

perso je fais un peu entre les deux : je dis que si jamais je décide de limiter le nombre de candidats admis à négocier, ceux-ci seront au moins au nombre de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, évidement)

[Vivaelparaguay]

perso je fais un peu entre les deux : je dis que si jamais je décide de limiter le nombre de candidats admis à négocier, ceux-ci seront au moins au nombre de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, évidement)

ah c'est pas mal du tout ça...

En tout cas ce qui compte, c'est qu'on ne puisse pas vous dire "bah alors, vous avez fait un truc que vous n'aviez pas annoncé!"

[Ponta]

Pour un MAPA est on obligé de limiter le nombre de candidats avec lesquels négocier (les 3 meilleurs)

Non, aucune obligation en mapa.

peut on simplement dire que la négociation sera faite avec le ou les meilleurs candidats à l'issue du classement des offres.

soit vous négociez avec tous les candidats, soit vous précisez à l'avance combien de candidats seront invités à négocier et comment ils seront désignés (les X meilleurs offres après première analyse), soit vous prenez le risque d'avoir des problèmes si un candidat vous reproche un défaut de transparence.

Je fais comme ça aussi.

En mapa, ce n'est pas le cas mais il existe un procédure formalisée (dialogue compétitif je crois) où il est possible d'éliminer petit à petit au fur et à mesure des négociations.

[speedy]

même en MAPA on peut dire élimination progressive sans fixer les modalités exactes  (il faut juste respecter le classement avec les mêmes couples de critères pondérations à chaque élimination) 

[marina]

Quand vous dites : les négociations sont engagées avec au maximum les 3 candidats les mieux classés, cela veut bien dire qu'on peut négocier avec 1, 2 ou 3 candidats ?

[Ponta]

Vous ne devez laisser aucune place à l'arbitraire (ce qui n'est pas formalisé dans les documents de la consultation).
Vous devez être transparent.

Négocier avec 1, 2 ou 3 selon le bon vouloir de votre structure sans avoir préalablement écrit les modalités conduisant à ce choix de nombre peut être suspect.
Mettez-vous à la place du candidat évincé, il aura bon droit de dire au juge que vous avez favorisé ceux avec qui vous avez négocié.

Quand Mathieu dit 3 au maximum, c'est uniquement dans le cas où il y aurait moins de trois offres remises. Dans ce cas, les négos se feront avec l'unique ou les deux offres remises.

[Vivaelparaguay]

ça peut être suspect, ça peut conduire à des situations difficiles à accepter pour les candidats et je trouve que ça n'est pas une bonne pratique, mais d'un point de vue strictement juridique je pense que la formulation de Mathieu (négo avec 3 candidats au maxi) permet bel et bien de négocier avec 1, 2 ou 3 candidats selon son bon vouloir. Il sera alors plus prudent de pouvoir argumenter son choix, mais je pense que devant le juge, ça passe...

[Mathieu]

je pense que la formulation de Mathieu (négo avec 3 candidats au maxi) permet bel et bien de négocier avec 1, 2 ou 3 candidats selon son bon vouloir.

non moi je dit l'inverse : minimum 3

[Vivaelparaguay]

Ah, oui, effectivement 

J'aurais tendance à dire que c'est beaucoup mieux mais que les deux passent.

Encore une fois, avec un énorme avertissement car c'est quand même limite.

[hpchavaz]

Il me semble que :

En MAPA, l'Acheteur est très libre concernant les règles qu'il fait figurer au RC pour ce qui est de la limitation ou non du nombre d'entreprises admises à la phase négociation, pour autant que cela respecte les principes.

En revanche, après, l'Acheteur doit :
a) appliquer ce qui est prévu au RC ;
b) pouvoir expliquer(*) ses décisions au regard de ce que prévoit le RC, et éventuellement les offres.

Partant, si le RC indique « au plus trois » (le problème est le même pour « au minimum trois », ou encore pour « les mieux placés »), l'Acheteur doit pouvoir expliquer pourquoi il a choisi 1 ou 2 ou 3. Or, à défaut d'indication dans le RC ou de cas manifestes, cela risque d'être compliqué.

Pour cette raison, nous avons opté(**) pour une détermination du nombre sur la base de la note obtenue avant négociation avec une formulation du genre : les trois premiers ainsi que ceux dont l'écart de notation avec la troisième offre (***) est inférieur à x. (****)

Il reste cependant un problème : celui des offres irrégulières, car elles sont "difficiles" à noter et ne devraient pas bénéficier d'un avantage tiré de leur irrégularité pour être admises à la négociation.
Le plus simple est de les régulariser ou non avant négociation.

*)  A priori cette explication doit être au rapport.
**) Certes, concernant des procédures formalisées avec négociations, mais je ne vois pas trop ce que cela change par rapport à un MAPA à partir du moment dès que l'on accepte le point "b)".
***) On peut envisager de prendre la première offre comme référence ou m^me de faire du mix.
****) Une variante étant : 5 entreprises pour autant que leurs notes ne soient pas éloignées de plus de x avec la troisième.

[Vivaelparaguay]

C'est bien c'est tout simple 

[max]

ce type de clause quel son objet 1er?
je ne limite pas la négo, je négocie avec tout le monde... pour quelle raison limitez vous le nombre de candidat à négocier? (temps, trop chronophage?)

[Mathieu]

on ne va pas se mentir, il y a des offres qu'on n'a vraiment pas envie d'aller chercher aux forceps...