Prolongation du délai de remise des offres

[zoran]

Bonjour,

Est-ce que dans le cadre d'un MAPA l'acheteur peut prolonger le délai de remise des offres suite à la demande d'un candidat?

Est-ce que le report de délai doit être motivé uniquement par des modification du DCE?

Je vous remercie pour votre aide.

A+

[hpchavaz]

Je ne suis pas certain que l'on puisse prolonger le délai du seul fait de la demande d'un potentiel candidat.
En revanche, il se peut sans doute que cette demande conduise à l'Acheteur considérer que le délai fixé à l'origine était trop court.

[Mathieu]

perso :

si un seul demande et que le délai de base était raisonnable, je refuse

si plusieurs demandent, je commence à réfléchir

si plusieurs demandent et qu'en plus on a déconné (modifs de DCE, etc.), je ne réfléchis plus, j'accepte

[hpchavaz]

Cela me convient parfaitement.

[Vivaelparaguay]

perso :

si un seul demande et que le délai de base était raisonnable, je refuse

si plusieurs demandent, je commence à réfléchir

si plusieurs demandent et qu'en plus on a déconné (modifs de DCE, etc.), je ne réfléchis plus, j'accepte

En principe, on a toujours toujours un délai de base raisonnable. Dès la première demande, j'y réfléchis, et le niveau de concurrence attendu sur la consultation aidera aussi à prendre une décision (selon que je redoute l'infructuosité ou que je suis certain d'avoir plein de candidats, je réagirai pas pareil...).

Et puis pour être honnête, si c'est une entreprise dont on reçoit régulièrement des offres compétitives et qui donne habituellement satisfaction dans l'exécution, on acceptera plus facilement.

[Mathieu]

En principe, on a toujours toujours un délai de base raisonnable. Dès la première demande, j'y réfléchis, et le niveau de concurrence attendu sur la consultation aidera aussi à prendre une décision (selon que je redoute l'infructuosité ou que je suis certain d'avoir plein de candidats, je réagirai pas pareil...).

Et puis pour être honnête, si c'est une entreprise dont on reçoit régulièrement des offres compétitives et qui donne habituellement satisfaction dans l'exécution, on acceptera plus facilement.

je sais pas... délai raisonnable à la base, une seule demande et on dit oui direct... je trouve que ça ressemble à une faveur... faveur demandée par un seul... y'a le mot "favoritisme" qui raisonne dans ma tête mais c'est peut-être un syndrome post-traumatique de juriste 

[Vivaelparaguay]

les autres, qui ont bénéficié du même délai de présentation de l'offre, vont devoir se lever tôt pour expliquer en quoi ça constituerait du favoritisme.

et moi je n'aurai pas de mal à expliquer en quoi ça consiste en un effort d'accessibilité de la commande publique...

[hpchavaz]

Article R2151-4 :
Le délai de réception des offres est prolongé dans les cas suivants :1° Lorsqu'un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre, demandé en temps utile par l'opérateur économique, n'est pas fourni dans les délais prévus à l'article R. 2132-6 ;2° Lorsque des modifications importantes sont apportées aux documents de la consultation.La durée de la prolongation est proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées.

La prolongation "sur demande" n'étant pas prévue, il me semble raisonnable de ne la faire qu'en s'entourant de précautions.

[Vivaelparaguay]

mais ça ce sont les cas dans lesquels la prolongation est obligatoire, pas ceux dans lesquels elle PEUT survenir...

[hpchavaz]

mais ça ce sont les cas dans lesquels la prolongation est obligatoire, pas ceux dans lesquels elle PEUT survenir...

Certe, il y a l'article 0 "Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé". Cependant, je maintiens mon avis de précaution.

[lepouch]

MAPA, donc on s'adapte ...
L'enjeu, c'est la mise en concurrence.
Et donc, d'avoir le maximum de réponses possibles !

[Mathieu]

certes

mais c'est mieux de le faire en respectant les règles que l'on a soi-même fixé et en ne donnant pas l'impression de donner un coup de pouce au copain qui comme par hasard gagne au final 

parce que bon, une prolongation de la date de report en l'absence de questions/réponses ou modifications du DCE ça donne quelle impression ?

[lepouch]

Zoran n'a pas donné de précisions (le candidat en question est il son copain ?) mais je déduis de sa question qu'il n'a pas beaucoup d'offres (peut-être aucune ...) car s'il avait plusieurs propositions, il ne se poserai la question, non ?
De fait, repousser la date pour lui permettre d'avoir une réelle concurrence me semble une bonne solution.

[zoran]

Bonjour,

Merci pour vos retours (avec du retard dans mes remerciements  )

L'entreprise qui a demandé le report n'est pas une entreprise avec qui on a l'habitude de travailler. Du coup on a accepté le report car on a eu d'autres demandes ensuite. On avait pas encore d'offres quand on a reporté la date limite.

Merci encore.

A+

[lepouch]

Bien joué !