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Prolongation du délai de remise des offres

Démarré par zoran, Novembre 05, 2025, 01:13:01 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

RV

Attention tout de même que cela ne se traduise pas par du favoritisme et donc une rupture d'égalité de traitement.

Tjrs frileux à repousser la DLRO si le délai est encore suffisant ou si il n'y a d'ajouts d'informations supplémentaires le justifiant.

Et se l'interdire si un candidat a déjà transmis une offre car celui-ci pourra facilement arguer que le délai intial ne l'a pas empêché de produire une offre complète et qu'il a perdu une chance de remporter un contrat.
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

Vivaelparaguay

tout dépend si on considère qu'on doit protéger l'intérêt de la collectivité en vue d'obtenir la meilleure offre, en favorisant l'accès à la commande publique, ou si on considère qu'on doit avant tout se protéger de toute possibilité de contestation.

Et selon qui on est,, où, quand, et ce qu'on achète, la bonne conduite à tenir change du tout au tout...

hpchavaz

Citation de: Vivaelparaguay le Novembre 28, 2025, 09:53:50 AMEt selon qui on est,, où, quand, et ce qu'on achète, la bonne conduite à tenir change du tout au tout...
Le problème; pas si facile que cela à résoudre, est de concilier au mieux les contraintes.

S'il n'y avait des impératifs de planning, le plus simple serait de toujours prolonger en cas de demande.

Pour éviter les suspicions, le plus simple serait de ne prolonger qu'en cas de demande d'au moins deux candidats potentiels.

Le plus rigoureux serait d'avoir des règles appliquées systématiquement.

... 
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

R.J

Citation de: hpchavaz le Novembre 28, 2025, 11:51:12 AMLe plus rigoureux serait d'avoir des règles appliquées systématiquement.


Pas certain de bien saisir cette dernière affirmation, quelque peu tautologique au demeurant.

La question étant : l'achat public doit-il (peut-il) être rigoureux (au sens strict) ?

hpchavaz

Citation de: R.J le Décembre 04, 2025, 10:22:51 AMPas certain de bien saisir cette dernière affirmation, quelque peu tautologique au demeurant.

J'admets volontiers cette critique.

J'ai naturellement tendance à privilégier des lignes directrices laissant une assez large marge à la décision, mais imposant que les  décisions soient expliquées substantiellement de façon rationnelle.

En outre Le contrôle des décisions prises dans ce cadre, et des explications fournies, est impératif. Il ne doit  ne doit pas se limiter à un examen au cas par cas. La cohérence des décisions est un élément très important dans l'appréciation de leur bien fondé.

Cependant je ne suis pas certain d'une part que cela corresponde à la culture voire au besoin de tous les acheteurs publics  qui, pour certains, préfèrent, bien souvent, des règles simples ; ni d'autre part, que cela soit très rassurant en cas de contentieux.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.