Bons de commande dans un accord-cadre : montant obligatoire ou prix déterminable

[SARAHCPP21]

Bonjour à tous

Dans le cadre d'un accord-cadre de prestations de services passé en procédure adapté , est-il juridiquement possible d'émettre un bon de commande sans indication de montant ?
Autrement dit, un bon de commande peut-il uniquement préciser la nature de la prestation à réaliser, en laissant le montant final être déterminé a posteriori sur la base des prestations réellement exécutées (conformément au bordereau des prix unitaires), sans constituer une modification substantielle du marché nécessitant un avenant ?

Merci

[Mathieu]

non

mais en fait oui

mais faut voir, quand même

je fais un distinguo entre les accord-cadres ; outil qui répond à un besoin sur "quantités décidées" (on décide d'achet X ramettes de papier)

et les marchés ordinaires à prix unitaires ; outil qui répond à un besoin sur "quantité constatées" (on constate qu'en allumant la lumière le matin en arrivant au bureau on a consommé X kWh)

il faudrait voir dans quel cas précis vous êtes, et comment est rédigé votre marché, pour apporter une réponse plus précise, mais là de but en blanc, j'ai envie vous dire d'essayer de mettre a minima une estimation des quantités qui seront executées, en précisant bien que ce sera ajusté au réel

[speedy]

On peut si on cerne bien les limites de ce qui est à faire.

[SARAHCPP21]

non

mais en fait oui

mais faut voir, quand même

je fais un distinguo entre les accord-cadres ; outil qui répond à un besoin sur "quantités décidées" (on décide d'achet X ramettes de papier)

et les marchés ordinaires à prix unitaires ; outil qui répond à un besoin sur "quantité constatées" (on constate qu'en allumant la lumière le matin en arrivant au bureau on a consommé X kWh)

il faudrait voir dans quel cas précis vous êtes, et comment est rédigé votre marché, pour apporter une réponse plus précise, mais là de but en blanc, j'ai envie vous dire d'essayer de mettre a minima une estimation des quantités qui seront executées, en précisant bien que ce sera ajusté au réel

C'est un Accord cadre de Diag amiante , donc la quantité des essais réalisés dépend de la qualité du prélèvement qui n'est connaissable qu'au moment de l'analyse en labo

[Vivaelparaguay]

Pour ça, le titulaire se débrouille avec son labo, ce n'est pas à vous d'assumer ...

[lepouch]

Pas facile...
Souvent, pour ce type d'achat, on fait un bon de commande de régularisation.
Cela permet de contenter le Comptable Public.
C'est pas top mais je prévois un ordre de service qui, par exemple, définit le bâtiment à diagnostiquer en précisant des limites (nombre de prélèvements) et des conditions (accord du MOA) pour aller au delà.

[hpchavaz]

Il me semble qu'il faudrait au moins un maxi, sauf à considérer que celui global de l'accord-cadre s'appliquerait de toute façon.

je suis curieux de savoir comment en l'absence de montant seront traités avances, sous traitance et nantissement éventuels. Même si  dans le cas présenté, cela ne se produira sans doute pas

Le plus orthodoxe me semblerait un accord-cadre à marchés subséquents, ceux-ci pouvant fonctionner comme des marchés simples avec un maxi cependant.

[SARAHCPP21]

Pas facile...
Souvent, pour ce type d'achat, on fait un bon de commande de régularisation.
Cela permet de contenter le Comptable Public.
C'est pas top mais je prévois un ordre de service qui, par exemple, définit le bâtiment à diagnostiquer en précisant des limites (nombre de prélèvements) et des conditions (accord du MOA) pour aller au delà.

J'aimerais éviter les BC de régularisation , je partirais plus sur un BC supplémentaire (ou rectificatif) , qui dit régularisation dit à postériori , un acte d'exécution comme les OS n'est pas censé être établie après l'exécution .

J'ai un peu le meme problème pour les marchés de travaux , dont l'atterrissage du bon de commande ne correspond jamais à ce qui a été commandé

[SARAHCPP21]

Il me semble qu'il faudrait au moins un maxi, sauf à considérer que celui global de l'accord-cadre s'appliquerait de toute façon.

je suis curieux de savoir comment en l'absence de montant seront traités avances, sous traitance et nantissement éventuels. Même si  dans le cas présenté, cela ne se produira sans doute pas

Le plus orthodoxe me semblerait un accord-cadre à marchés subséquents, ceux-ci pouvant fonctionner comme des marchés simples avec un maxi cependant.

C'est en effet une possibilité , mais j'ai tendance à penser que les MS mono attributaire n'ont pas plus d'intérêt qu'un BC pour lequel nous aurions vu un peu plus large , et finalement payer à ce qui a été réellement exécuté , mais mon raisonnement est discutable

[lepouch]

On peut admettre ce genre de "décalage" en se basant sur 10 % pour les FCS et 15 % pour les Tvx...

[hpchavaz]

@SARAHCPP21 :
Et comment traitez vous les avances, sous traitance et nantissement éventuels ?

[speedy]

dès ce moment là pour gérer par BDC  il faut un montant  ....sinon on peut gérer globalement sur le mini de l'AC à BDC

[hpchavaz]

....sinon on peut gérer globalement sur le mini de l'AC à BDC

Pour avances et nantissement, cela semble possible, mais pour la sous traitance je doute.

Note: Il est assez cocasse que le montant mini devienne le montant maxi pour des BDC non chiffrés.

[lepouch]

@SARAHCPP21 :
Et comment traitez vous les avances, sous traitance et nantissement éventuels ?

Avec le BdC d'origine ...
Ensuite, si modif, on fait un BdC qui annule et remplace (une sorte d'avenant...).
On traite le BdC comme un contrat.

[speedy]

je suis d'accord s'il y a de la ST il faut un maxi mais gérer de la ST par BDC ça devient un bordel vite fait .... (expérience vécue pour un cas particulier, je ne conseille pas ....)