Négociation et conformité au CCTP : jusqu’où peut-on aller ?

[SARAHCPP21]

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un marché passé en procédure adaptée , nous avons reçu plusieurs offres. L'un des candidats a expressément indiqué qu'il n'estimait pas nécessaire de réaliser certaines prestations prévues au CCTP et, de ce fait, ne les a pas intégrées dans son offre.

Je m'interroge : dans une telle situation, est-il possible d'entrer en négociation avec ce candidat sur les points qu'il a clairement indiqué ne pas vouloir exécuter  ?
J'ai toujours du mal à bien cerner ce qui est admissible dans une négociation ( a part les grosses irrégularités évidemment ) .

En l'espèce, si le candidat devait finalement intégrer ces prestations, cela n'affecterait pas fondamentalement son offre dans son ensemble, mais le fait est qu'il ne respecte pas le CCTP tel que rédigé.

Qu'en pensez-vous ? Peut-on négocier sur ce point ou bien l'offre doit-elle être considérée comme irrégulière ?

Merci par avance pour vos éclairages.

[Mathieu]

on peut questionner, négocier

reste à voir s'il a raison ou pas, et s'il a raison comment faire par rapport aux autres candidats

donnez du détail pour voir ; quelle est la presta, et quelle partie serait inutile ?

[SARAHCPP21]

prestations diag GC , pour le candidat certaines partie de l'ouvrage étant saine , le diag sur ces parties ne serait pas nécessaire , il estime également ne pas avoir à faire les plans de récolement et de relevés de désordres.

Cependant il s'agit d'une demande d'une technicien , qui , au regard de l'utilisation ultérieures de ces donnés estime que sur les parties en question le diag doit être fait

[speedy]

manifestement c'est un margoulin 
Si le service veut un diag sur l'ensemble c'est bien pour se prémunir des surprises, serait il Mme Irma  ou Nostradamus ? 
Concernant les plans de récolement il a tort : qui est il pour mieux savoir ce qu'il faut au MOA que le MOA lui même, car faire un projet sans plans de base de l'existant c'est une gageure. En arrivant dans un service j'ai eu à faire .face à cela, il manquait environ3 m sur la façade Sud  de l'implantation du bâtiment donc deux pièces en moins par étage (une à l'Est l'autre à l'0uest ) par 5 étages. çà plombe l'opération de logement social ...

concernant l'utilisation ultérieure des données il ne peut avoir qu'une vue partielle, il n'a pas besoin de tout connaître ....

c'est au service demandeur de vérifier s'il est d'accord avec mes propos   
s'il est d'accord élimination d'office de ce margoulin ... offre inappropriée .
si vous modifiez le dossier le mieux serait une relance complète  car les compétences nécessaires ne seront pas les mêmes ...

[SARAHCPP21]

manifestement c'est un margoulin
Si le service veut un diag sur l'ensemble c'est bien pour se prémunir des surprises, serait il Mme Irma  ou Nostradamus ?
Concernant les plans de récolement il a tort : qui est il pour mieux savoir ce qu'il faut au MOA que le MOA lui même, car faire un projet sans plans de base de l'existant c'est une gageure. En arrivant dans un service j'ai eu à faire .face à cela, il manquait environ3 m sur la façade Sud  de l'implantation du bâtiment donc deux pièces en moins par étage (une à l'Est l'autre à l'0uest ) par 5 étages. çà plombe l'opération de logement social ...

concernant l'utilisation ultérieure des données il ne peut avoir qu'une vue partielle, il n'a pas besoin de tout connaître ....

c'est au service demandeur de vérifier s'il est d'accord avec mes propos 
s'il est d'accord élimination d'office de ce margoulin ... offre inappropriée .
si vous modifiez le dossier le mieux serait une relance complète  car les compétences nécessaires ne seront pas les mêmes ...

Je suis assez d'accord avec cette vision, il estime , dans son mémoire technique , que les acheteurs demandent trop de diag générique et que lui cherche à optimiser les couts ...

[Vivaelparaguay]

mais c'est lui qui les paye les couts ou vous ?!

j'aurais dit offre irrégulière plutôt que inappropriée, mais bon...c'est pas le plus important

[lepouch]

Difficile de trancher...
Les entreprises sont parfois tentées de tricher mais il faut bien admettre que certains techniciens ne sont pas toujours au top.
En cette période de disette financière, il est parfois intéressant d'entendre les arguments des entreprises et, de fait, de négocier...

[speedy]

Difficile de trancher...
Les entreprises sont parfois tentées de tricher mais il faut bien admettre que certains techniciens ne sont pas toujours au top.
En cette période de disette financière, il est parfois intéressant d'entendre les arguments des entreprises et, de fait, de négocier...

certes mais on ne peut pas négocier l'objet du marché, il faut dans ce cas relancer  .... d'autant plus qu'au moins l'une des modifications modifie les compétences nécessaires pour répondre  (levé de géomètre ou pas ....) 


et pour l'offre irrégulière ou inappropriée il faut relire la définition de l'offre inappropriée ....

[lepouch]

L'objet est le même si les prestations "économisées" restent modestes...

[speedy]

levé des ouvrages par un géomètre pour établir des plans de l'existant ou rien ce n'est pas une modification mineure, ça change les compétences à réunir  par le titulaire ou un sous-traitant !

[SARAHCPP21]

on peut questionner, négocier

reste à voir s'il a raison ou pas, et s'il a raison comment faire par rapport aux autres candidats

donnez du détail pour voir ; quelle est la presta, et quelle partie serait inutile ?

mais si nous décidions de régulariser ; est - ce la régularisation peut inclure l'ajout d'un prix manquant, sans que cela soit considéré comme une modification substantielle de l'offre, ou cela relève-t-il nécessairement d'une irrégularité entraînant le rejet de l'offre ?

[speedy]

j'ai donné mon avis  à 11H17:09... et je maintiens  : out car inapproprié et poursuite avec les autres soumissionnaires ou relance complète ....

[SARAHCPP21]

mais c'est lui qui les paye les couts ou vous ?!

j'aurais dit offre irrégulière plutôt que inappropriée, mais bon...c'est pas le plus important

levé des ouvrages par un géomètre pour établir des plans de l'existant ou rien ce n'est pas une modification mineure, ça change les compétences à réunir  par le titulaire ou un sous-traitant !

il dispose des compétences , il y a 3 ouvrages , 2 ne posent pas de problème , mais pour lui le dernier ne nécessite pas de diag approfondi , au regard de ce qu'il a constaté lors de la visite .

[SARAHCPP21]

Difficile de trancher...
Les entreprises sont parfois tentées de tricher mais il faut bien admettre que certains techniciens ne sont pas toujours au top.
En cette période de disette financière, il est parfois intéressant d'entendre les arguments des entreprises et, de fait, de négocier...

Je suis d'accord , mais dans si nous acceptions sa proposition en négociation  , sachant qu'il s'agit littéralement d'un marché DIAG GC , modifier le périmètre des prestations , en retirant une partie des presta  reviendrait à faire une modification substantielle ... non?

[Vivaelparaguay]

pas forcément, ça dépend l'ampleur par rapport à l'ensemble...